Renouvellement du Sénat
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Un projet de loi visant à protéger les éléphants et les grands singes en captivité a avancé au comité le 19 mars.
Nouvelles
5 projets de loi du gouvernement deviennent des lois
Une nouvelle loi avec un amendement du Sénat.
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Jusqu’à présent, 50 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.
Nouvelles
Le projet de loi visant la protection des éléphants et des grands singes avance
Le sénateur Marty Klyne est le parrain du projet de loi S-15 au Sénat.
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
Jusqu’à présent, 81 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Cinq nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 80 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
La sénatrice Lankin se joint à l’équipe du gouvernement
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
Trois projets de loi du gouvernement sont adoptés
Le Sénat a également envoyé pour examen deux autres projets de loi du gouvernement à la Chambre des communes.
Nouvelles
La réforme sur la mise en liberté sous caution devient loi
La Chambre des communes a accepté les changements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
Nouvelles
Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Nouveau sénateur représentant la Nouvelle-Écosse
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Tente de rassemblement innue sur la Colline du Parlement
La sénatrice Audette a organisé l’événement avec l’Initiative de leadership autochtone.
Nouvelles
Une nouvelle loi donne plus de pouvoirs aux victimes de crimes
La Chambre des communes a accepté des amendements clés apportées par le Sénat au projet de loi S-12
Nouvelles
La déclaration du sénateur Gold sur les massacres en Israël
Le Sénateur Marc Gold a fait une déclaration au Sénat le 17 octobre 2023.
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 70 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat continue d’étudier les projets de loi du gouvernement
Le projet de loi C-48, pour renforcer les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution, a été déposé au Sénat au début de la session d’automne.
Nouvelles
Sénatrice Michèle Audette
La sénatrice Michèle Audette a été agente de liaison gouvernement au Sénat entre août 2023 et décembre 2023.
Nouvelles
La sénatrice Audette nommée agente de liaison
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
11 projets de loi importants du gouvernement sont adoptés
Nouvelles
Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Sénatrice LaBoucane-Benson nommée coordonnatrice législative
Elle a occupé les fonctions d’agente de liaison du gouvernement depuis janvier 2020.
Nouvelles
La Chambre des communes endosse la majorité des amendements du Sénat à C-11
Le projet de loi C-11 propose de moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
Nouvelles
Le président américain Joe Biden s’adresse au Parlement
Des sénateurs et des députés se sont réunis à la Chambre des communes pour entendre une allocution du président américain Joe Biden le 24 mars 2023.
Nouvelles
Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat
Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.
Nouvelles
Trois projets de loi clés deviennent lois
Les projets de loi S-4, C-32 et C-36 ont reçu la sanction royale jeudi.
Nouvelles
Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.
Nouvelles
Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat adopte des mesures législatives pour réformer les politiques de la détermination de la peine
Le projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
Nouvelles
Nouvelle prestation dentaire et de logement locatif
Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
Nouvelles
Le projet de loi sur la diffusion en ligne adopté en deuxième lecture
Le Sénat examine le projet de loi C-11 depuis le mois de juin.
Nouvelles
Bonification de la TPS approuvée au Sénat
Le projet de loi C-30 a reçu la sanction royale mardi.
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 62 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2022
Prenons le temps de s'informer sur les pensionnats et les dommages durables qu'ils ont causés à des générations de familles autochtones
Nouvelles
Sept projets de loi clés deviennent lois
Le sénateur Marc Gold a remercié les sénateurs de leur adaptabilité pendant la pandémie.
Nouvelles
Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes
Les projets de loi commençant par un S proviennent du Sénat.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale
Le projet de loi S-4 est maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi visant à interdire aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada
Le projet de loi S-8 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Un projet de loi visant à faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones est adopté au Sénat
Le projet de loi S-10 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.
Nouvelles
Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi
Des comités sénatoriaux vont entamer une étude des projets de loi C-11 et C-13.
Nouvelles
Un projet de loi sur la vie privée des voyageurs est renvoyé en comité
Le projet de loi S-7 sera examiné par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et défense.
Nouvelles
Un projet de loi visant à moderniser les systèmes de réglementation est renvoyé en comité
Le projet de loi S-6 sera examiné par plusieurs comités.
COVID-19
Plus de tests de dépistage rapide seront distribués grâce à une nouvelle loi
Le projet de loi C-10 a atteint la sanction royale.
Nouvelles
Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens
Le projet de loi C-12 a atteint la sanction royale après avoir été adopté jeudi.
Nouvelles
3 projets de loi du gouvernement clés deviennent loi
Les projets de loi C-2, C-3 et C-6 ont reçu la sanction royale vendredi.
Nouvelles
Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion
Le projet de loi C-4 criminalise la pratique et la commercialisation de la thérapie de conversion.
Nouvelles
Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est adopté
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
Nouvelles
Les ministres reviennent à la période des questions au Sénat
Des ministres fédéraux ont comparu régulièrement à la période des questions du Sénat au cours de la 42e législature.
Nouvelles
Un projet de loi visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges avance au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.
Nouvelles
Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.
Nouvelles
Huit nouveaux sénateurs indépendants prêtent serment
Les nominations comblent des sièges vacants du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
Nouvelles
Le sénateur Gold établit les grandes priorités pour la nouvelle législature
Le sénateur Gold continuera d’agir en tant que représentant du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
20 nouvelles lois cette session
Lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.
Nouvelles
Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique
Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.
Nouvelles
Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides
Le Sénat étend la période de séances jusqu’au 29 juin.
Nouvelles
Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté
Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale.
Nouvelles
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Le projet de loi C-5 crée un jour de congé fédéral.
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi visant à refléter une institution plus indépendante
Le projet de loi S-4 met à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
Nouvelles
Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat
Un comité sénatorial mène déjà une étude préalable du projet de loi C-15
Nouvelles
Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles
Le projet de loi C-3 a atteint la sanction royale jeudi après son approbation finale au Sénat.
Nouvelles
Le Sénat entame l’étude préalable du projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones commence son étude préalable sur le projet de loi C-15.
Nouvelles
Des modifications clés apportées par le Sénat apparaissent dans le nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le projet de loi C-7 a reçu la sanction royale le 17 mars.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi de soutien face à la COVID-19
Le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 17 mars.
Nouvelles
Le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni est préservé suite à l’adoption de l’Accord de continuité
Le projet de loi C-18, qui vise à mettre en œuvre l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni, a reçu la sanction royale le 17 mars.
Nouvelles
Le Sénat approuve le plan de débat final sur le projet de loi sur l’assistance médicale à mourir
Le débat en troisième lecture du projet de loi C-7 sera organisé par thème.
Nouvelles
Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité
Le projet de loi C-7 avance au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Nouvelles
Un projet de loi qui apporte un changement important au régime d’aide médicale à mourir établit un juste équilibre, dit le sénateur Gold
« Le projet de loi C-7 établit un équilibre raisonnable entre les droits des personnes qui veulent avoir recours à l’aide médicale à mourir et les mesures de protection nécessaires pour protéger les plus vulnérables de la société. C’est une mesure valable sur le plan politique et conforme à la Constitution. »
Nouvelles
Le Sénat étudie le projet de loi sur l’aide médicale à mourir
La sénatrice Chantal Petitclerc est la marraine du projet de loi C-7 au Sénat.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le projet de loi C-9 a reçu la sanction royale jeudi.
COVID-19
Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.
Nouvelles
Le Sénat prend de l’avance sur l’étude du projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles examinera la teneur du projet de loi C-7.
Nouvelles
Déclaration sur l’attaque insensée à Québec
Le sénateur Marc Gold a fait une déclaration au Sénat face à l’attaque du 31 octobre qui a tué deux personnes et blessé cinq autres.
Nouvelles
Le Sénat approuve un modèle de séances hybrides
Les sénateurs qui ne sont pas capables de voyager à Ottawa pourront participer aux séances du Sénat virtuellement alors que la pandémie de la COVID-19 continue.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide sur la COVID-19
Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié le sénateur Tony Dean pour avoir parrainé le projet de loi C-4 au Sénat.
Nouvelles
Un discours du Trône physiquement éloigné
La gouverneure générale Julie Payette a prononcé le discours devant un auditoire plus restreint que d’habitude le 23 septembre.
Nouvelles
Nouvelles lois lors de la première session de la 43e législature
Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la première session de la 43e législature.
COVID-19
Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé le 27 juillet pendant la pandémie.
Nouvelles
Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement
Les projets de loi C-18 et C-19, des projets de loi sur le financement de l’administration publique fédérale, ont reçu la sanction royale vendredi.
Nouvelles
Le Sénat tient un débat d’urgence sur le racisme
Plus de 20 sénateurs ont participé au débat.
Biographie
Sénatrice Raymonde Gagné
La sénatrice Raymonde Gagné a été nommée coordonnatrice législative en janvier 2020.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide au secteur laitier
Le Sénat a également approuvé la nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada.
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’urgence sur l’aide aux étudiants
Le Sénat a été rappelé le 1er mai durant la pandémie de la COVID-19.
COVID-19
3 comités sénatoriaux étudieront la pandémie de la COVID-19
COVID-19
Le Sénat adopte un deuxième projet de loi qui répond à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé le 11 avril lors de la crise de santé publique actuelle.
COVID-19
Le Sénat adopte le projet de loi qui répond à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé lors d’une crise de santé publique.
COVID-19
Déclaration sur le rappel du Sénat
Le Sénat siégera le mercredi 25 mars à 10 h en prévision d’un projet de loi concernant la COVID-19.
COVID-19
Le Sénat adopte des projets de loi clés avant la pause
Un projet de loi concernant le financement pendant que le Parlement ne siège pas, le nouvel accord de libre-échange nord-américain et un projet de loi concernant le financement lié au calendrier budgétaire sont adoptés le vendredi.
Nouvelles
Le Sénat s’apprête à commencer l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord commercial nord-américain
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international mènera une étude préalable du projet de loi C-4.
Nouvelles
Deux nouveaux sénateurs indépendants se joignent à la Chambre haute
La sénatrice Judith Keating représentera le Nouveau-Brunswick et le sénateur Brent Cotter représentera la Saskatchewan.
Nouvelles
Sénatrice LaBoucane-Benson nommée agente de liaison
Elle est la première femme autochtone à occuper un poste de leadership au Sénat du Canada.
Nouvelles
Sénatrice Gagné nommée coordonnatrice législative
La sénatrice Gagné a travaillé dans le domaine de l'éducation pendant plus de 35 ans.
Nouvelles
75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz
Le sénateur Marc Gold assiste à un événement commémoratif sur la Colline du Parlement.
Nouvelles
Le sénateur Gold est nommé représentant du gouvernement
Le sénateur Gold a été nommé au Sénat à titre de sénateur indépendant en novembre 2016 pour représenter le Québec (Stadacona).
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
L’assermentation de Tony Loffreda s’est tenue le 5 décembre 2019.
Nouvelles
Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement
Nouvelles
Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat
Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.
Nouvelles
Entrée en vigueur du projet de loi C‑69
Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
Nouvelles
Nouvelles lois lors de la 42e législature
Au cours de la 42e législature, 88 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.
Nouvelles
Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement
Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.
Nouvelles
Le projet de loi sur le pardon pour possession simple de cannabis ainsi que deux autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
3 autres projets de loi du gouvernement sont en attente de la sanction royale après avoir reçu l’approbation finale au Sénat.
Nouvelles
Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
Le Sénat donne son approbation finale à 5 projets de loi du gouvernement sur un ensemble de politiques.
Nouvelles
Le projet de loi C-48 arrive « à l’heure où s’amorce un tournant difficile pour l’énergie et l’environnement »
Le projet de loi C-48 répond à la promesse du gouvernement d’officialiser une zone d’exclusion volontaire qui existe depuis 30 ans.
Nouvelles
Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements
Le projet de loi C-69 retourne à la Chambre des communes pour l'examen des amendements proposés.
Nouvelles
Le projet de loi sur les pêches est adopté par le Sénat avec des amendements sur les baleines et les requins
Le projet de loi C-68 retourne à la Chambre des communes pour que les amendements du Sénat soient considérés.
Nouvelles
Mesure législative adoptée au Sénat pour réglementer davantage les armes à feu
Le projet de loi C-71 a été parrainé par le sénateur André Pratte, un sénateur indépendant du Québec.
Nouvelles
La sénatrice Bellemare présente une interpellation sur la politique monétaire
La sénatrice Diane Bellemare attire l’attention du Sénat sur la nécessité de revoir la Loi sur la Banque du Canada et d’élargir son mandat.
Nouvelles
Le sénateur Harder veut protéger les requins et les baleines en captivité grâce au projet de loi du gouvernement sur les pêches
Le projet de loi C-68 rétablirait les mesures de protection des eaux douces et des pêches maritimes du Canada.
Nouvelles
Deux projets de loi du gouvernement adoptés au Sénat
L'étude du Sénat sur 13 projets de loi du gouvernement se poursuit.
Nouvelles
Un projet de loi visant à mieux protéger les océans est adopté au Sénat
Un projet de loi visant à revoir le système d’isolement dans les prisons et un projet de loi visant à moderniser le système de justice militaire ont été renvoyés à des comités sénatoriaux.
Nouvelles
PHOTOS | Le sénateur Harder accueillit le Premier ministre du Japon
Le représentant du gouvernement au Sénat accueillit le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, sur la Colline du Parlement.
Nouvelles
Pour relever les défis du XXIe siècle, nous devons renouveler la confiance du public envers la gouvernance internationale
Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a présenté un discours dans le cadre d’un colloque pour des étudiants diplômés à Waterloo.
Nouvelles
Le projet de loi visant à remplacer l’isolement dans les prisons améliorera la vie des détenus fédéraux
Le projet de loi C-83 est parrainé par le sénateur indépendant de la Saskatchewan Marty Klyne.
Nouvelles
Le représentant du gouvernement propose un calendrier pour 11 projets de loi
Le sénateur Peter Harder a donné avis de sa motion de programmation au Sénat le mardi.
Nouvelles
Un Sénat indépendant donne une voix forte aux petites provinces
Le sénateur Peter Harder a rencontré des étudiants et des organismes autochtones.
Nouvelles
Un Sénat indépendant donne plus de poids aux petites provinces
Le sénateur Peter Harder visite Terre-Neuve-et-Labrador.
Nouvelles
Quarante ans de parrainage de réfugiés au Canada par le secteur privé
Au cours des 40 dernières années, l’entente a changé la vie de 327 000 réfugiés.
Nouvelles
Le projet de loi C-262 est « un cadre pour la réconciliation »
Le projet de loi appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nouvelles
Tous les sièges de la Chambre rouge sont pourvus avec l’assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
Les nouveaux sénateurs ont été nommés afin de pourvoir les sièges vacants pour les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario.
Nouvelles
Le Sénat améliore une nouvelle loi pour réglementer les épaves
La Chambre des communes a accepté un amendement du Sénat.
Nouvelles
Le Sénat qui devient de plus en plus indépendant finit l’année avec tous ses sièges occupés
On demande aux comités de se réunir lors de la pause prolongée pour traiter des lois importantes.
Nouvelles
Le discours du temps des fêtes du sénateur Peter Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat a remercié tous les sénateurs pour leur excellent travail et pour leur esprit de collaboration lors d’un discours au Sénat le 12 décembre 2018.
Nouvelles
Les dispositions sur la protection des consommateurs dans le projet de loi C-86 représentent le « fédéralisme à son meilleur »
Le sénateur André Pratte était le parrain du projet de loi d’exécution du budget au Sénat.
Nouvelles
La modernisation des lois électorales avant les prochaines élections fédérales
Le projet de loi C-76 a été adopté au Sénat avec un amendement de nature technique.
Nouvelles
Le Sénat adopte une mesure législative pour lutter contre le commerce illicite des armes
Le projet de loi C-47 permet l’adhésion du Canada au traité sur le commerce international des armes.
Nouvelles
« Nous avons tous l’obligation de protéger ce qui peut l’être pour les prochaines générations » : le sénateur Harder
Le projet de loi C-48 est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Nouvelles
Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail adoptées au Sénat
Le projet de loi C-89 a reçu la sanction royale lundi dernier.
Nouvelles
Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail avancent au Sénat
Le débat sur le projet de loi C-89 continuera le lundi.
Nouvelles
Le Sénat siégera cette fin de semaine pour débattre des mesures législatives urgentes
Le Sénat siégera le samedi et dimanche à 11 h.
Nouvelles
Nouvelle loi pour rétablir un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi C-62 a été adopté au Sénat.
Nouvelles
Des experts externes doivent faire partie des efforts du Sénat pour renforcer la confiance concernant les dépenses : le sénateur Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a parlé du renouvellement du Sénat à Vancouver.
Nouvelles
Le projet de loi C-55 vise à mieux protéger les océans: le sénateur Harder
« Les océans peuvent sembler infinis, inépuisables et indestructibles, mais c’est l’inverse. Ce sont des systèmes vitaux et délicats qui connaissent maintenant un grave déclin », dit le sénateur Peter Harder.
Nouvelles
Un comité sénatorial entreprend l’étude des mesures proposées pour la réforme électorale
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles va étudier le projet de loi C-76.
Nouvelles
Les hauts fonctionnaires viendront au Sénat lors d’une séance spéciale sur la réforme électorale
Réunion du Comité plénier prévue pour le 6 novembre.
Nouvelles
Débat au Sénat d’un projet de loi visant à protéger les pêches du Canada
Les objectifs du projet de loi C-68 sont de préserver, de protéger et d’aider à rétablir l’eau douce et les pêches maritimes du Canada.
Nouvelles
Le projet de loi C-69 permettra une croissance future responsable : le sénateur Harder
« L’époque où nous pouvions exploiter nos ressources en toute impunité est révolue, si tant est qu’elle ait existé », a dit le représentant du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
Accord de libre-échange avec l’Asie-Pacifique reçoit la sanction royale
Le nouveau bloc commercial représentera un marché de presque 500 millions de personnes.
Nouvelles
Une nouvelle loi pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Plusieurs amendements du Sénat ont permis d’améliorer la nouvelle loi.
Nouvelles
Les comités entreprennent l’étude de trois importants projets de loi d’initiative ministérielle
Les projets de loi font l’objet d’une étude approfondie aux comités.
Nouvelles
Assermentation de cinq nouveaux sénateurs indépendants
Deux proviennent de l’Alberta, deux de l’Ontario et un de l’Île-du-Prince-Édouard
Nouvelles
Rétablir les faits sur les mesures législatives visant à renforcer les évaluations de projets
Le projet de loi C-69 est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Nouvelles
La nomination de l’huissier du bâton noir pour un nouveau mandat
Le représentant du gouvernement au Sénat annonce un nouveau mandat pour John Gregory Peters, M.V.O., comme l’huissier du bâton noir.
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 40 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre d’un nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat peut faire avancer le Programme 2030 de l’ONU
Le Sénat du Canada a la capacité et le devoir de s’engager dans le Programme 2030 et de le faire progresser au Canada, dit la sénatrice Diane Bellemare.
Nouvelles
Le projet de loi C-62 rétablit un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Nouvelles
Le projet de loi C-69 vise à améliorer l’évaluation environnementale
Le projet de loi est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante arrive à la Chambre haute
La sénatrice Julie Miville-Dechêne a été nommée dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Débat au Sénat sur les projets de loi sur l’environnement à la rentrée parlementaire
Le Sénat débattra bientôt d’une douzaine de projets de loi, dont plusieurs assortis d’objectifs liés à l’environnement.
Nouvelles
Le Sénat se prépare à un déménagement historique vers des locaux temporaires
L’an prochain, le Sénat siégera dans une nouvelle salle située tout près de la Colline du Parlement pendant les grands travaux de rénovations de l’édifice du Centre.
Nouvelles
Le projet de loi C-59: Renforcer la sécurité nationale tout en protégeant nos droits
Le projet de loi C-59 constitue une réponse raisonnable, responsable et nécessaire aux menaces bien réelles qui planent sur notre sécurité, dit le sénateur Marc Gold, parrain du projet de loi au Sénat.
Nouvelles
Le Sénat au coeur d’une conférence sur le Parlement
La conférence du Groupe canadien d’étude des parlements aura lieu le 14 septembre à Ottawa.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant pour la Nouvelle-Écosse arrive à la Chambre haute
Jusqu’à présent, 37 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Un projet de loi pour des routes plus sécuritaires adopté au Sénat avec des amendements
Projet de loi visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies renvoyé à la Chambre des communes.
Nouvelles
Le Sénat amorce le débat sur le projet de loi d’exécution du budget
Le projet de loi a été adopté à la deuxième lecture au Sénat et renvoyé au comité le 12 juin 2018.
Nouvelles
Deux nouveaux sénateurs indépendants se joignent à la Chambre haute
La sénatrice Donna Dasko représentera Ontario et le sénateur Pierre Dalphond représentera Québec.
Nouvelles
Le sénateur Harder : Un modèle de procédure prometteur pour le Sénat
Le Sénat a voté 56-30, avec une abstention, pour approuver le projet de loi.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant pour Terre-Neuve-et-Labrador arrive à la Chambre haute
Jusqu’à présent, 34 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis lors de la dernière étape législative
Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur le cannabis par thèmes lors de la troisième étape législative.
Nouvelles
Un projet de loi visant à radier des condamnations injustes contre des Canadiens LGBTQ2 adopté au Sénat
Le sénateur René Cormier, parrain du projet de loi au Sénat, a dit que la discrimination qui dure depuis longtemps envers les Canadiens LGBTQ2 l’avait touché personnellement.
Nouvelles
Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape au Sénat
Cinq comités sénatoriaux ont été chargés de se pencher sur le projet de loi.
Nouvelles
Le Sénat adopte un nouveau projet de loi sur les transports
Les amendements apportés par le Sénat au nouveau projet de loi sur les transports aideront les agriculteurs.
Nouvelles
Les provinces et les territoires se préparent à la légalisation du cannabis
Le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick affirme que le fait de retarder la légalisation du cannabis aurait une « incidence financière négative » pour la province.
Nouvelles
Un projet de loi « innovateur » visant à radier des condamnations injustes contre des Canadiens LGBTQ2 progresse au Sénat
« Nous avons été plus que patients. Le temps du changement et de l’innovation est venu. »
Nouvelles
L’emplacement temporaire pour le Sénat est presque prêt
L’ancienne gare ferroviaire d’Ottawa sera l’emplacement temporaire pour le Sénat.
Nouvelles
La modernisation du Sénat en chiffres
Un aperçu du Sénat à mesure que cette institution devient plus indépendante, responsable et transparente.
Nouvelles
Déclarations de sénateurs: La tragédie survenue à Toronto
Le Sénat a observer une minute de silence à la mémoire des victimes de cette la tragédie survenue à Toronto.
Nouvelles
Le sénateur Mitchell visite le centre d’intelligence artificielle de l’Université de l’Alberta
C’est incroyable de voir le niveau de complexité et de leadership intellectuel au Alberta Machine Intelligence Institute, dit le sénateur Grant Mitchell.
Nouvelles
Le Sénat rend hommage au Humboldt Broncos
Le sénateur Peter Harder rend hommage au Humboldt Broncos.
Nouvelles
Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Le document de travail du représentant du gouvernement au Sénat énonce des principes sur la façon dont un Sénat en évolution devrait prendre ses décisions.
Nouvelles
Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape du processus législatif
Les comités sénatoriaux ayant été chargés de se pencher sur le projet de loi ont déjà commencé leur étude approfondie de la Loi sur le cannabis.
Nouvelles
Assermentation de deux sénatrices : le Sénat se rapproche de la parité
Le Sénat est maintenant composé à 46 % de femmes.
Nouvelles
Le second examen objectif au Sénat
Le Sénat a amendé plusieurs projets de loi, notamment la mesure législative sur l’aide médicale à mourir et la mesure législative qui contribue à lutter contre la crise des opioïdes.
Nouvelles
Jusqu’où le Sénat devrait-il aller dans son rôle de chambre complémentaire?
« La légitimité d’un Sénat non élu repose sur sa façon d’utiliser très judicieusement un pouvoir important. »
Nouvelles
La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial
Le projet de loi C-46 permettra les contrôles routiers obligatoires et créera de nouvelles infractions criminelles pour la conduite avec certains taux précis de drogue dans le sang.
Nouvelles
Projet de loi visant à clarifier les lois sur les agressions sexuelles faisant l’objet d’un débat au Sénat
Un important volet du projet de loi C-51 propose de clarifier et de renforcer la loi sur les agressions sexuelles.
Nouvelles
Comité Senatorial va étudier une loi pour l’autodétermination des Premières Nations du Nord du Québec
Projet de loi C-70, Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, arrivé au Sénat le 26 février 2018.
Nouvelles
Le Sénat débat une loi visant à radier des condamnations constituant des injustices envers la communauté LGBTQ2 canadienne
Le sénateur René Cormier, parrain du projet de loi au Sénat, a dit que la discrimination qui dure depuis longtemps envers les Canadiens LGBTQ2 l’avait touché personnellement.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
Le sénateur Robert Black a été nommé dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Collège Niagara prend les devants avec son programme de production de cannabis, selon le sénateur Harder
Le sénateur Peter Harder a affirmé que des établissements avant-gardistes comme le Collège Niagara contribueront à assurer une transition en douceur lors de la mise en place du nouveau système de réglementation du cannabis.
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Le sénateur Harder visitera un collège ontarien qui lance un cours de production de cannabis
Le sénateur Harder sera disponible vendredi pour rencontrer les médias au campus Niagara-on-the-Lake du Collège Niagara.
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Deux nouveaux sénateurs se joignent à la Chambre haute
Martha Deacon et Robert Black ont été nommés au Sénat afin de représenter l’Ontario.
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Les leaders au Sénat s’entendent sur un échéancier sur le projet de loi sur le cannabis
Avec cet échéancier, le vote final de troisième lecture ait lieu au Sénat au plus tard le 7 juin.
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Des sénateurs visitent un établissement de production de cannabis autorisé
La sénatrice Diane Bellemare et le sénateur Grant Mitchell se sont joints à cinq autres sénateurs lors de la visite de l’établissement de la Canopy Growth Corporation.
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Le Sénat est invité à voter sur le renvoi de la loi sur le cannabis à la prochaine étape d’ici le 1er mars
Le sénateur Peter Harder a proposé un calendrier pour le débat du projet de loi visant à réglementer et à légaliser le cannabis.
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Les débats sur la loi sur le cannabis s’intensifient au Sénat
Le projet de loi encadrant la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada devrait retenir toute l’attention au Sénat pour une troisième semaine d’affilée. Des sénateurs visiteront une installation de production de cannabis autorisée cette semaine dans le cadre de leur étude.
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L’Ô Canada, maintenant le symbole de tous
L’expression « all of us command » remplace désormais « all thy sons command » dans la version anglaise de l’hymne national.
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Des sénateurs acquerront des connaissances en visitant une installation de production de cannabis
Les visites auront lieu à l’installation de Canopy Growth Corporation à Smiths Falls en février.
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En ces temps de transformation sociétale, les jeunes doivent rester mobilisés, selon le sénateur Harder
« L’un des plus grands défis qui se posent aux démocraties libérales occidentales est la démobilisation des jeunes », a indiqué le représentant du gouvernement au Sénat lors de la simulation parlementaire de l’AÉÉIP.
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Huit projets de loi du gouvernement à l’étude au Sénat
Le projet de loi C‑51, qui vise à clarifier et à renforcer les dispositions du Code criminel concernant les agressions sexuelles, devrait atteindre l’étape de la deuxième lecture à la reprise de la séance.
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Un nouveau système de débat informerait mieux les Canadiens sur le travail du Sénat
La proposition du sénateur Peter Harder a attiré l’attention du Sénat lors d’une interpellation.
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Une année historique pour le Sénat
Le Sénat a joué un rôle important dans l’amélioration de plusieurs projets de loi du gouvernement.
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Les ministres viendront au Sénat participer à l’audience télévisée concernant la Loi sur le cannabis
The Sénat se formera en comité plenier le 6 février 2018 pour étudier la loi sur le cannabis.
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Donnons le feu vert au projet de loi C-46 pour des routes plus sécuritaires
Le temps des fêtes s’approche. Travaillons ensemble afin de mieux assurer la sécurité de la population canadienne sur les routes, dit le sénateur Peter Harder pendant un discours au Sénat.
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Deux femmes distinguées nommées à titre de nouvelles sénatrices indépendantes
Mary Coyle a été nommée au poste de sénatrice indépendante pour la province de la Nouvelle-Écosse et Dr. Mary Jane McCallum a été nommée au poste de sénatrice indépendante pour la province du Manitoba.
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Comment les amendements du Sénat deviennent loi
Messages entre la Chambre des communes et le Sénat : Un des canaux de discussion entre les deux Chambres.
Nouvelles
Le sénateur Harder remet des médailles à des Canadiens qui travaillent auprès des immigrants et des réfugiés
Dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, le représentant du gouvernement au Sénat a remis des médailles pour les services en matière d’immigration et de protection des réfugiés.
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Motion pour une étude préalable du projet de loi C-63, pour l’exécution du budget
Le 22 novembre, le representant du gouvernement au Sénat a donné préavis qu’à la prochaine séance du Sénat, une motion sera proposée pour une étude préalable du projet de loi C-63.
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La Loi sur la modernisation des transports favorise la croissance économique et l’amélioration des déplacements
Le sénateur Grant Mitchell est le parrain du projet de loi C-49 au Sénat.
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Le sénateur Harder récompense des citoyens exceptionnels dans la région de Niagara
Les médailles soulignent le 150e anniversaire de la première séance du Sénat.
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La sénatrice Bellemare rend hommage aux héros de notre nation
La sénatrice Diane Bellemare a rendu hommage à un vétéran d’Outremont qui s’est particulièrement illustré lors d’une cérémonie qui s’est tenue au Cénotaphe du Parc Outremont.
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2 projets de loi renvoyés au comité au moment d’une entente historique
« L’accord final reflète un esprit de coopération que j’espère puisse continuer à faire avancer le travail législatif du Sénat », a dit le sénateur Peter Harder.
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Célébration du 150e anniversaire de la première séance du Sénat
Déclaration du sénateur Peter Harder à l'occasion du 150e anniversaire du Sénat.
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Un projet de loi visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies arrive au Sénat
La sénatrice Gwen Boniface, l’ancienne commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, est la marraine du projet de loi au Sénat.
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Étudier l’évolution rapide du monde du travail est une priorité selon la sénatrice Bellemare
La sénatrice Diane Bellemare appuie la motion visant la création d'un comité sénatorial permanent des ressources humaines.
Nouvelles
Sénateur Mitchell: La partisanerie peut nuire à notre bon jugement au Sénat
« Le rétablissement de la confiance du public demande un changement culturel considérable ».
Nouvelles
« Venez frapper à ma porte », dit la sénatrice Bellemare
La sénatrice Diane Bellemare a pris la parole lors de la conférence de Collèges et instituts Canada.
Nouvelles
Le projet de loi sur les droits des transgenres sera entériné dans la loi après son adoption au Sénat
Le sénateur Grant Mitchell était le parrain du projet de loi C-16 au Sénat.
Biographie
Sénateur Peter Harder
Le premier à être nommé représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder faisait les champions du travail de renouvellement dans cette institution en évolution, pendant son mandat d’avril 2016 à janvier 2020.
Biographie
Sénatrice Diane Bellemare
Une économiste d’esprit indépendant ayant une passion pour la justice sociale a été coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat entre mai 2016 et novembre 2019.
Biographie
Sénateur Grant Mitchell
Fils d’un soldat décoré, le sénateur Grant Mitchell sait qu’une seule chose unit les Canadiens, et c’est leur générosité. Il a été agent de liaison du gouvernement au Sénat entre mai 2016 et janvier 2020.
Nouvelles
La revitalisation de la représentation régionale dans un Sénat plus indépendant
Le sénateur Peter Harder discute les efforts de renouvellement du Sénat à Edmonton.
Nouvelles
Un Sénat renouvelé encourage la participation des Canadiens dans le travail de second examen objectif
Le sénateur Peter Harder discute des réformes apportées récemment au Sénat à Calgary.
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Le sénateur Harder se rendra en Alberta pour parler de la réforme du Sénat
Nouvelles
Le sénateur Harder exhorte ses collègues à mettre la population canadienne au centre de leurs efforts pour la réforme
Le sénateur Peter Harder discute la réforme du Sénat à Grimsby, en Ontario.
Nouvelles
Les succès du Sénat de l’année dernière doivent être consolidés
Le sénateur Peter Harder discute la réforme du Sénat à Toronto.
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Un projet de loi visant à protéger les éléphants et les grands singes en captivité a avancé au comité le 19 mars.
Nouvelles
5 projets de loi du gouvernement deviennent des lois
Une nouvelle loi avec un amendement du Sénat.
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Jusqu’à présent, 50 projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.
Nouvelles
Le projet de loi visant la protection des éléphants et des grands singes avance
Le sénateur Marty Klyne est le parrain du projet de loi S-15 au Sénat.
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
Jusqu’à présent, 81 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Cinq nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 80 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
La sénatrice Lankin se joint à l’équipe du gouvernement
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
Trois projets de loi du gouvernement sont adoptés
Le Sénat a également envoyé pour examen deux autres projets de loi du gouvernement à la Chambre des communes.
Nouvelles
La réforme sur la mise en liberté sous caution devient loi
La Chambre des communes a accepté les changements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
Nouvelles
Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.