En juin, le Sénat a fait des progrès considérables sur les projets de loi du gouvernement clés : sept d’entre eux ont reçu la sanction royale, un a été renvoyé en comité pour une étude plus approfondie et six autres ont été renvoyés à la Chambre des communes pour examen.

« Après une autre année d’incertitude et de restrictions en raison de la pandémie de COVID-19, nous avons trouvé une voie à suivre pour que les travaux du Sénat continuent, au nom de tous les Canadiens », a déclaré le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.

« Les sénateurs ont examiné un éventail d’importants projets de loi, dont la protection de l’environnement, le renforcement du système de justice pénale ainsi que des questions économiques cruciales. De plus, le dernier projet de loi budgétaire adopté cette semaine apporte des changements reflétant la nouvelle réalité d’un Sénat plus indépendant et moins partisan.

Avant l’ajournement des travaux pour l’été, le Sénat a adopté les projets de loi suivants, qui ont ensuite reçu la sanction royale :

Le projet de loi C-8 porte exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement en décembre.

Le projet de loi C-14 maintient la représentation des provinces à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-19 porte exécution du budget déposé au Parlement ce printemps, pour soutenir les Canadiens et l’économie.

Le projet de loi C-24 porte octroi de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

Le projet de loi C-25 porte octroi de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023.

Le projet de loi C-28 répond à une décision de la Cour suprême du Canada afin de prévoir une responsabilité pénale pour les crimes violents d’intention générale commis par une personne alors qu’elle est en état d’intoxication volontaire extrême et négligente.

Le projet de loi S-10 fait progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Il vise à promulguer une nouvelle entente de gouvernance avec la Nation des Anishinabes et à moderniser une entente historique d’autonomie gouvernementale avec la Nation shíshálh.

Le Sénat fait progresser des projets de loi du gouvernement

En plus de ces projets de loi, un projet de loi juridique clé a été renvoyé à un comité sénatorial pour examen après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-5 vise à abroger certaines peines minimales, permettre un recours accru aux ordonnances de sursis et prévoir des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues, entre autres mesures. Il a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

De plus, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a pris de l’avance sur le projet de loi C-11 avec une étude préalable avant qu’il n’arrive au Sénat. Le projet de loi propose la mise en place d’un nouveau régime législatif pour régir la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à des fins commerciales au Canada.

Le Sénat a aussi adopté six projets de loi du gouvernement provenant de la Chambre haute. Ces projets de loi ont ensuite été renvoyés à la Chambre des communes pour examen. Voici une liste.