À propos du bureau du représentant du gouvernement au Sénat (BRG)

La représentation du gouvernement au Sénat est assurée par une équipe de trois sénateurs qui a la responsabilité de faire cheminer les projets de loi du gouvernement au Sénat en temps opportun et de promouvoir la réforme au sein de l’institution en évolution. Bien que les trois sénateurs représentent le gouvernement au Sénat, ils n’appartiennent pas à un caucus partisan et ne dirigent pas un caucus. Par conséquent, l’équipe du représentant du gouvernement n’a pas le pouvoir d’orienter le vote de membres du Sénat. L’équipe favorise la vision d’un Sénat moins partisan, plus indépendant, responsable et transparent, et met fortement l’accent sur le rôle du Sénat en tant qu’organe complémentaire de la Chambre des communes.

Le BRG, créé au printemps 2016, rompt avec les pratiques antérieures du Sénat, alors que le leader du gouvernement au Sénat faisait partie du même caucus que le gouvernement. Alors que l’ancien modèle était caractérisé par un contrôle partisan descendant qui se manifestait par des votes dictés par le parti, le nouveau modèle repose sur l’exercice du jugement des sénateurs dans le rôle complémentaire de l’institution.

Les sénateurs Mitchell, Harder et Bellemare

Quels sont les trois rôles?

Le représentant du gouvernement au Sénat (anciennement le leader du gouvernement) est le premier point de contact entre le gouvernement et le Sénat. Ce sénateur représente le gouvernement au Sénat, et le Sénat au gouvernement. Le représentant du gouvernement est membre du Conseil privé et assiste aux réunions du Cabinet, au besoin, pour discuter du programme législatif et de renouvellement du Sénat. Le premier ministre nomme le représentant du gouvernement au Sénat, et c’est le sénateur Peter Harder, de l’Ontario, qui assume ce rôle en ce moment.

Le coordonnateur législatif du gouvernement (anciennement le leader adjoint) joue un rôle majeur en collaborant avec les autres dirigeants du Sénat afin de structurer les débats quotidiens à la Chambre haute, notamment en s’occupant de la gestion et de la présentation des motions de procédure du gouvernement (p. ex., l’ajournement des travaux du Sénat jusqu’à un moment précis). C’est la sénatrice Diane Bellemare, du Québec, qui est actuellement coordonnatrice législative.

L’agent de liaison du gouvernement (anciennement le whip) a la responsabilité de faire connaître les affaires du gouvernement au Sénat et de veiller à ce que les sénateurs disposent de toute l’information dont ils ont besoin en prévision des votes. L’agent de liaison du gouvernement détient également certains pouvoirs procéduraux en ce qui concerne le moment des votes. Le sénateur Grant Mitchell, de l’Alberta, est présentement l’agent de liaison du gouvernement. Auparavant, le whip se serait assuré de la présence des membres de son caucus et aurait imposé la discipline de parti au moment des votes.

Comment un projet de loi du gouvernement devient-il une loi?

Pour qu’un projet de loi fédéral devienne une loi au Canada, il doit être adopté sous la même forme à la Chambre des communes et au Sénat, puis recevoir la sanction royale du gouverneur général. Aux deux Chambres, le projet de loi doit franchir les étapes suivantes : la première lecture (dépôt du projet de loi); la deuxième lecture (débat sur son principe); l’étude en comité (présentation de témoignages); l’étape du rapport (où le rapport du comité peut être débattu); la troisième lecture (dernière étape du débat, suivie d’un vote final).

Qu’est-ce qu’un parrain au Sénat?

Lorsqu’un projet de loi du gouvernement est présenté au Sénat – habituellement après son adoption à la Chambre des communes, bien que, dans certains cas, il puisse émaner du Sénat –, un parrain au Sénat en dirige l’étude, notamment en prononçant des discours importants au Sénat et en participant à un examen approfondi du projet de loi en comité. Le parrain d’un projet de loi au Sénat garde l’esprit ouvert durant les débats.

Afin de trouver des parrains au Sénat, le bureau du représentant du gouvernement au Sénat s’efforce de jumeler l’expertise des sénateurs, leur expérience et leurs jugements sur les politiques avec les mesures législatives du gouvernement. Un sénateur peut décider de parrainer un projet de loi du gouvernement parce que celui-ci est lié à ses champs d’intérêt régionaux, à son expérience professionnelle, ou pour d’autres raisons. Le bureau travaille également avec les cabinets des ministres de façon à ce que les parrains disposent de tous les renseignements dont ils ont besoin pour jouer un rôle de premier plan lorsqu’un projet de loi est débattu au Sénat et en comité.

Les sénateurs sont chargés de l’examen des projets de loi émanant du gouvernement, lesquels peuvent découler ou non d’une volonté exprimée par l’électorat aux élections précédentes. Dans certains cas, le Sénat amende le projet de loi, et il revient ensuite à la Chambre des communes d’accepter, de rejeter ou de modifier les amendements. Si les deux Chambres ne s’entendent pas sur un projet de loi définitif, elles peuvent communiquer entre elles par voie de messages jusqu’à ce qu’elles trouvent une solution.

Dans le passé, les projets de loi du gouvernement étaient parrainés au Sénat par des sénateurs faisant partie du caucus du gouvernement. Étant donné que le gouvernement actuel n’a pas de caucus au Sénat, les trois membres de l’équipe du représentant du gouvernement collaborent avec tous les sénateurs, quelle que soit leur allégeance, afin de trouver des parrains. Des membres de tous les groupes au sein du Sénat ont parrainé des projets de loi.

Quels autres changements sont apportés au Sénat?

Les trois sénateurs de l’équipe du représentant du gouvernement font la promotion de la modernisation au moyen de documents de travail, de propositions de politique, d’entrevues avec les médias et de débats à la Chambre rouge. Bien que le bureau joue un rôle de premier plan dans la promotion de la modernisation du Sénat, celle-ci était une priorité avant la création du bureau, et des sénateurs de tous les groupes ont joué un rôle important dans le processus. En mai 2014, on a proposé la mise sur pied du Comité spécial sur la modernisation du Sénat afin de rendre l’institution plus efficace, transparente et responsable. Depuis, le Comité et certains sénateurs ont soumis des idées, notamment des propositions de modifications au Règlement, aux procédures et aux pratiques du Sénat. C’est l’ensemble du Sénat qui a le dernier mot quant à l’acceptation ou non des modifications proposées.

Le processus de nomination des sénateurs a aussi changé. En décembre 2015, le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’un comité consultatif indépendant dont le mandat consiste à formuler des recommandations fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Depuis, les nouveaux sénateurs indépendants ont été nommés comme indépendants. Le pouvoir de nommer les sénateurs appartient toujours au gouverneur général, qui exerce ce pouvoir en se fondant sur l’avis du premier ministre.