COVID-19

Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.

05.11.20

COVID-19

Le Sénat adopte un projet de loi d’aide sur la COVID-19

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié le sénateur Tony Dean pour avoir parrainé le projet de loi C-4 au Sénat.

02.10.20

COVID-19

Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé le 27 juillet pendant la pandémie.

27.07.20

Nouvelles

Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement

Les projets de loi C-18 et C-19, des projets de loi sur le financement de l’administration publique fédérale, ont reçu la sanction royale vendredi.

26.06.20

COVID-19

Le Sénat adopte un projet de loi d’aide au secteur laitier

Le Sénat a également approuvé la nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada.

15.05.20

COVID-19

3 comités sénatoriaux étudieront la pandémie de la COVID-19

15.04.20

COVID-19

Le Sénat adopte un deuxième projet de loi qui répond à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé le 11 avril lors de la crise de santé publique actuelle.

11.04.20

COVID-19

Le Sénat adopte le projet de loi qui répond à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé lors d’une crise de santé publique.

25.03.20

COVID-19

Déclaration sur le rappel du Sénat

Le Sénat siégera le mercredi 25 mars à 10 h en prévision d’un projet de loi concernant la COVID-19.

23.03.20

COVID-19

Le Sénat adopte des projets de loi clés avant la pause

Un projet de loi concernant le financement pendant que le Parlement ne siège pas, le nouvel accord de libre-échange nord-américain et un projet de loi concernant le financement lié au calendrier budgétaire sont adoptés le vendredi.

13.03.20