Nouvelles

Le Sénat étudie le projet de loi sur l’aide médicale à mourir

La sénatrice Chantal Petitclerc est la marraine du projet de loi C-7 au Sénat.

15.12.20

Nouvelles

Nouvelles lois cette session

Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la deuxième session de la 43e législature.

10.12.20

COVID-19

Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.

05.11.20

Nouvelles

Le Sénat prend de l’avance sur l’étude du projet de loi sur l’aide médicale à mourir

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles examinera la teneur du projet de loi C-7.

03.11.20

COVID-19

Le Sénat adopte un projet de loi d’aide sur la COVID-19

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié le sénateur Tony Dean pour avoir parrainé le projet de loi C-4 au Sénat.

02.10.20

Nouvelles

Nouvelles lois lors de la première session de la 43e législature

Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la première session de la 43e législature.

18.08.20

COVID-19

Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé le 27 juillet pendant la pandémie.

27.07.20

Nouvelles

Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement

Les projets de loi C-18 et C-19, des projets de loi sur le financement de l’administration publique fédérale, ont reçu la sanction royale vendredi.

26.06.20

COVID-19

Le Sénat adopte un projet de loi d’aide au secteur laitier

Le Sénat a également approuvé la nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada.

15.05.20

COVID-19

3 comités sénatoriaux étudieront la pandémie de la COVID-19

15.04.20