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Nouvelles lois cette session
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Le Sénat tient un débat d’urgence sur le racisme
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’urgence sur l’aide aux étudiants
COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide au secteur laitier
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Sénatrice Gagné nommée coordonnatrice législative
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Sénatrice LaBoucane-Benson nommée agente de liaison
Renouvellement du Sénat
Le nouveau Sénat, moins partisan, jouit d’une confiance renouvelée
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Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
COVID-19
Le Sénat adopte un deuxième projet de loi qui répond à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé le 11 avril lors de la crise de santé publique actuelle.
COVID-19
Le Sénat adopte le projet de loi qui répond à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé lors d’une crise de santé publique.
COVID-19
Déclaration sur le rappel du Sénat
Le Sénat siégera le mercredi 25 mars à 10 h en prévision d’un projet de loi concernant la COVID-19.
COVID-19
Le Sénat adopte des projets de loi clés avant la pause
Un projet de loi concernant le financement pendant que le Parlement ne siège pas, le nouvel accord de libre-échange nord-américain et un projet de loi concernant le financement lié au calendrier budgétaire sont adoptés le vendredi.
Nouvelles
Le Sénat s’apprête à commencer l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord commercial nord-américain
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international mènera une étude préalable du projet de loi C-4.
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75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz
Le sénateur Marc Gold assiste à un événement commémoratif sur la Colline du Parlement.
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Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement
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Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat
Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.
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Entrée en vigueur du projet de loi C‑69
Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
Nouvelles lois
Le projet de loi C-69: le Sénat améliore l’évaluation environnementale
Le projet de loi améliore l’évaluation des projets majeurs de protection de l’environnement et des cours d’eau, ainsi de fournir des échéanciers prévisibles et opportuns aux acteurs de l’industrie et aux investisseurs.