COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’urgence sur l’aide aux étudiants
COVID-19
3 comités sénatoriaux étudieront la pandémie de la COVID-19
Nouvelles
Sénatrice Gagné nommée coordonnatrice législative
Nouvelles
Sénatrice LaBoucane-Benson nommée agente de liaison
Nouvelles
Deux nouveaux sénateurs indépendants se joignent à la Chambre haute
Renouvellement du Sénat
Le bilan du Sénat renouvelé justifie un « optimisme authentique », selon le sénateur Harder
Renouvellement du Sénat
Le nouveau Sénat, moins partisan, jouit d’une confiance renouvelée
Nouvelles lois
Projet de loi C-81: Le Sénat améliore le projet de loi pour rendre le Canada plus accessible
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la 43e législature.
COVID-19
Le Sénat adopte un deuxième projet de loi qui répond à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé le 11 avril lors de la crise de santé publique actuelle.
COVID-19
Le Sénat adopte le projet de loi qui répond à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé lors d’une crise de santé publique.
COVID-19
Déclaration sur le rappel du Sénat
Le Sénat siégera le mercredi 25 mars à 10 h en prévision d’un projet de loi concernant la COVID-19.
Nouvelles
Le Sénat s’apprête à commencer l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord commercial nord-américain
Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international mènera une étude préalable du projet de loi C-4.
Nouvelles
75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz
Le sénateur Marc Gold assiste à un événement commémoratif sur la Colline du Parlement.
Nouvelles
Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement
Nouvelles
Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat
Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.
Nouvelles
Entrée en vigueur du projet de loi C‑69
Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
Nouvelles lois
Le projet de loi C-69: le Sénat améliore l’évaluation environnementale
Le projet de loi améliore l’évaluation des projets majeurs de protection de l’environnement et des cours d’eau, ainsi de fournir des échéanciers prévisibles et opportuns aux acteurs de l’industrie et aux investisseurs.