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Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique
Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.
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20 nouvelles lois cette session
Jusqu'à présent, lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.
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Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides
Le Sénat étend la période de séances jusqu’au 29 juin.
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Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale.
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Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté
Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale.
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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Le projet de loi C-5 crée un jour de congé fédéral.
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Le Sénat adopte un projet de loi visant à refléter une institution plus indépendante
Le projet de loi S-4 met à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
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Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat
Un comité sénatorial mène déjà une étude préalable du projet de loi C-15
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Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles
Le projet de loi C-3 a atteint la sanction royale jeudi après son approbation finale au Sénat.
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Le Sénat entame l’étude préalable du projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones commence son étude préalable sur le projet de loi C-15.