Nouvelles
Rétablir les faits sur les mesures législatives visant à renforcer les évaluations de projets
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Les comités entreprennent l’étude de trois importants projets de loi d’initiative ministérielle
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Le projet de loi C-59: Renforcer la sécurité nationale tout en protégeant nos droits
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Projets de loi du gouvernement au Sénat
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Le Sénat peut faire avancer le Programme 2030 de l’ONU
Nouvelles
La nomination de l’huissier du bâton noir pour un nouveau mandat
Renouvellement du Sénat
Le rôle du représentant du gouvernement dans le nouveau Sénat
Renouvellement du Sénat
Remplacement du leader adjoint par le coordonnateur législatif
Renouvellement du Sénat
L’agent de liaison du gouvernement remplace le rôle du whip au Sénat
Nouvelles
Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 40 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre d’un nouveau processus.
Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : le chemin parcouru à ce jour et ce que nous pouvons faire pour aller plus loin encore
Cet éditorial par l’ancien sénateur John Wallace fait partie d’une série d’articles rédigés par d’anciens sénateurs sur le renouvellement du Sénat.
Nouvelles
Le projet de loi C-62 rétablit un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Nouvelles
Le projet de loi C-69 vise à améliorer l’évaluation environnementale
Le projet de loi est à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante arrive à la Chambre haute
La sénatrice Julie Miville-Dechêne a été nommée dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Débat au Sénat sur les projets de loi sur l’environnement à la rentrée parlementaire
Le Sénat débattra bientôt d’une douzaine de projets de loi, dont plusieurs assortis d’objectifs liés à l’environnement.
Nouvelles
Le Sénat se prépare à un déménagement historique vers des locaux temporaires
L’an prochain, le Sénat siégera dans une nouvelle salle située tout près de la Colline du Parlement pendant les grands travaux de rénovations de l’édifice du Centre.
Nouvelles
Le Sénat au coeur d’une conférence sur le Parlement
La conférence du Groupe canadien d’étude des parlements aura lieu le 14 septembre à Ottawa.
Renouvellement du Sénat
La politique partisane n’a plus sa place au Sénat
L’effritement des pires exagérations partisanes des opérations du Sénat après 150 ans et le remplacement de celles-ci avec des opérations moins partisanes et plus transparentes, équilibrées et avisées, ce n’est pas rien, dit ancien sénateur Hugh Segal.
Nouvelles lois
Le projet de loi C-45 : La légalisation et la réglementation du cannabis au Canada
Cette nouvelle loi permet le contrôle de la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis.