Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Nouvelles
Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement
Nouvelles lois
Projet de loi C-58: améliorer l’accès à l’information au Canada
Renouvellement du Sénat
Le nouveau Sénat, moins partisan, jouit d’une confiance renouvelée
Renouvellement du Sénat
Le bilan du Sénat renouvelé justifie un « optimisme authentique », selon le sénateur Harde
Nouvelles lois
Le projet de loi C-69: le Sénat améliore l’évaluation environnementale
Nouvelles lois
Projet de loi C-81: Le Sénat améliore le projet de loi pour rendre le Canada plus accessible
Nouvelles lois
Projet de loi C-75 : réformer le système de justice pénale du Canada
Nouvelles lois
Projet de loi C-64: Le Senat protège les sépultures de guerre marines dans une nouvelle loi visant à règlementer les épaves
Nouvelles
Entrée en vigueur du projet de loi C‑69
Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.
Nouvelles
Nouvelles lois lors de la 42e législature
Au cours de la 42e législature, 88 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.
Nouvelles
Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement
Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.
Nouvelles
Le projet de loi sur le pardon pour possession simple de cannabis ainsi que deux autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
3 autres projets de loi du gouvernement sont en attente de la sanction royale après avoir reçu l’approbation finale au Sénat.
Nouvelles
Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat
Le Sénat donne son approbation finale à 5 projets de loi du gouvernement sur un ensemble de politiques.
Nouvelles
Le projet de loi C-48 arrive « à l’heure où s’amorce un tournant difficile pour l’énergie et l’environnement »
Le projet de loi C-48 répond à la promesse du gouvernement d’officialiser une zone d’exclusion volontaire qui existe depuis 30 ans.
Nouvelles
Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements
Le projet de loi C-69 retourne à la Chambre des communes pour l'examen des amendements proposés.
Nouvelles
Le projet de loi sur les pêches est adopté par le Sénat avec des amendements sur les baleines et les requins
Le projet de loi C-68 retourne à la Chambre des communes pour que les amendements du Sénat soient considérés.
Nouvelles
Mesure législative adoptée au Sénat pour réglementer davantage les armes à feu
Le projet de loi C-71 a été parrainé par le sénateur André Pratte, un sénateur indépendant du Québec.
Nouvelles
La sénatrice Bellemare présente une interpellation sur la politique monétaire
La sénatrice Diane Bellemare attire l’attention du Sénat sur la nécessité de revoir la Loi sur la Banque du Canada et d’élargir son mandat.