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Projets de loi du gouvernement au Sénat
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Le Sénat améliore une nouvelle loi pour réglementer les épaves
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Les dispositions sur la protection des consommateurs dans le projet de loi d’exécution du budget représentent le « fédéralisme à son meilleur » : Sénateur Pratte
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La modernisation des lois électorales avant les prochaines élections fédérales
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Des experts externes doivent faire partie des efforts du Sénat pour renforcer la confiance concernant les dépenses : le sénateur Harder
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Le Sénat adopte une mesure législative pour lutter contre le commerce illicite des armes
Renouvellement du Sénat
Le rôle du représentant du gouvernement dans le nouveau Sénat
Renouvellement du Sénat
Remplacement du leader adjoint par le coordonnateur législatif
Renouvellement du Sénat
L’agent de liaison du gouvernement remplace le rôle du whip au Sénat
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Nouvelles lois cette session
Au cours de cette session, 61 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois et un autre est en attente de la sanction royale.
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Le Sénat qui devient de plus en plus indépendant finit l’année avec tous ses sièges occupés
On demande aux comités de se réunir lors de la pause prolongée pour traiter des lois importantes.
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Le discours du temps des fêtes du sénateur Peter Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat a remercié tous les sénateurs pour leur excellent travail et pour leur esprit de collaboration lors d’un discours au Sénat le 12 décembre 2018.
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Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail adoptées au Sénat
Le projet de loi C-89 a reçu la sanction royale lundi dernier.
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Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail avancent au Sénat
Le débat sur le projet de loi C-89 continuera le lundi.
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Le Sénat siégera cette fin de semaine pour débattre des mesures législatives urgentes
Le Sénat siégera le samedi et dimanche à 11 h.
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Nouvelle loi pour rétablir un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi C-62 a été adopté au Sénat.
Renouvellement du Sénat
Le Sénat doit inclure un point de vue externe dans ses mécanismes de surveillance et de vérification de ses dépenses
Permettre à quelques membres extérieurs de rejoindre la structure de gouvernance du Sénat contribuera grandement à améliorer la crédibilité de l’institution, dit le sénateur Peter Harder.
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Le projet de loi C-55 vise à mieux protéger les océans: le sénateur Harder
« Les océans peuvent sembler infinis, inépuisables et indestructibles, mais c’est l’inverse. Ce sont des systèmes vitaux et délicats qui connaissent maintenant un grave déclin », dit le sénateur Peter Harder.
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Un comité sénatorial entreprend l’étude des mesures proposées pour la réforme électorale
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles va étudier le projet de loi C-76.