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Le président américain Joe Biden s’adresse au Parlement

Nouvelles lois
C-11: Le Sénat améliore la loi sur la radiodiffusion


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Projets de loi du gouvernement au Sénat

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Trois projets de loi clés deviennent lois


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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants

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Le Sénat adopte des mesures législatives pour réformer les politiques de la détermination de la peine


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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2022

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Nouvelles lois cette session

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La Chambre des communes endosse la majorité des amendements du Sénat à C-11
Le projet de loi C-11 propose de moderniser la Loi sur la radiodiffusion.

Nouvelles
Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat
Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.

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Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.

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Le projet de loi sur la diffusion en ligne adopté en deuxième lecture
Le Sénat examine le projet de loi C-11 depuis le mois de juin.

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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 62 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.

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Sept projets de loi clés deviennent lois
Le sénateur Marc Gold a remercié les sénateurs de leur adaptabilité pendant la pandémie.

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Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes
Les projets de loi commençant par un S proviennent du Sénat.

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Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale
Le projet de loi S-4 est maintenant renvoyé à la Chambre des communes pour examen.

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Le Sénat adopte un projet de loi visant à interdire aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada
Le projet de loi S-8 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.

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Un projet de loi visant à faire progresser l’autonomie gouvernementale des Autochtones est adopté au Sénat
Le projet de loi S-10 a été envoyé à la Chambre des communes pour examen.