Nouvelles

75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz

Le sénateur Marc Gold assiste à un événement commémoratif sur la Colline du Parlement.

25.01.20

Nouvelles

Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement

29.11.19

Nouvelles

Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat

Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.

29.11.19

Nouvelles

Entrée en vigueur du projet de loi C‑69

Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

04.07.19

Nouvelles

Nouvelles lois lors de la 42e législature

Au cours de la 42e législature, 88 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.

Nouvelles

Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement

Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.

21.06.19

Nouvelles

Le projet de loi sur le pardon pour possession simple de cannabis ainsi que deux autres projets de loi sont adoptés par le Sénat

3 autres projets de loi du gouvernement sont en attente de la sanction royale après avoir reçu l’approbation finale au Sénat.

19.06.19

Nouvelles

Le projet de loi sur la sécurité nationale et quatre autres projets de loi sont adoptés par le Sénat

Le Sénat donne son approbation finale à 5 projets de loi du gouvernement sur un ensemble de politiques.

19.06.19

Nouvelles

Le projet de loi C-48 arrive « à l’heure où s’amorce un tournant difficile pour l’énergie et l’environnement »

Le projet de loi C-48 répond à la promesse du gouvernement d’officialiser une zone d’exclusion volontaire qui existe depuis 30 ans.

12.06.19

Nouvelles

Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements

Le projet de loi C-69 retourne à la Chambre des communes pour l'examen des amendements proposés.

06.06.19