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Projets de loi du gouvernement au Sénat

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Un projet de loi visant à moderniser les systèmes de réglementation est renvoyé en comité


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Les ministres reviennent à la période des questions au Sénat

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Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens


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3 projets de loi du gouvernement clés deviennent loi

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Huit nouveaux sénateurs indépendants prêtent serment


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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

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Des modifications clés apportées par le Sénat apparaissent dans le nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir

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Nouvelles lois cette session
Jusqu’à présent, huit projets de loi du gouvernement sont devenus lois lors de 44e législature.

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Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est adopté
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.

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Un projet de loi visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges avance au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.

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Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.

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20 nouvelles lois cette session
Lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.

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Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique
Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.

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Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides
Le Sénat étend la période de séances jusqu’au 29 juin.

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Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale.

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Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté
Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale.

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Le Sénat adopte un projet de loi visant à refléter une institution plus indépendante
Le projet de loi S-4 met à jour la Loi sur le Parlement du Canada.