Nouvelles
Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Nouvelles lois
Le Sénat améliore un projet de loi qui visent à accroître la transparence et la diversité des conseils d’administration des sociétés
Renouvellement du Sénat
Le projet de loi sur le cannabis rappelle aux sénateurs l’importance de respecter les promesses électorales
Nouvelles
Le sénateur Mitchell visite le centre d’intelligence artificielle de l’Université de l’Alberta
Nouvelles lois
Projet de loi C-70 : autodétermination accrue pour deux Premières Nations du Nord du Québec
Nouvelles
Le Sénat débat une loi visant à radier des condamnations constituant des injustices envers la communauté LGBTQ2 canadienne
Nouvelles
Projet de loi visant à clarifier les lois sur les agressions sexuelles faisant l’objet d’un débat au Sénat
Renouvellement du Sénat
VIDÉO | La création du BRG au Sénat
Nouvelles
La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial
Nouvelles lois
Projet de loi S-2 : les concessionnaires automobiles sont protégés grâce au travail du Sénat
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Législation à la Chambre haute du Parlement — et son importance pour vous.
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Au cours des deux dernières années, 41 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois et un projet de loi est en attente de la sanction royale.
Nouvelles
Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape du processus législatif
Les comités sénatoriaux ayant été chargés de se pencher sur le projet de loi ont déjà commencé leur étude approfondie de la Loi sur le cannabis.
Nouvelles
Le second examen objectif au Sénat
Le Sénat a amendé plusieurs projets de loi, notamment la mesure législative sur l’aide médicale à mourir et la mesure législative qui contribue à lutter contre la crise des opioïdes.
Nouvelles
Jusqu’où le Sénat devrait-il aller dans son rôle de chambre complémentaire?
« La légitimité d’un Sénat non élu repose sur sa façon d’utiliser très judicieusement un pouvoir important. »
Renouvellement du Sénat
Le Sénat débat de la création d’un nouveau comité de la surveillance
Le sénateur Peter Harder a préconisé la création d’un organe de surveillance composé d’une majorité de membres de l’extérieur et d’une minorité de sénateurs.
Renouvellement du Sénat
Le « nouveau » Sénat peut fonctionner de façon constructive
Il vaut la peine de mettre à l’essai, à titre expérimental, le concept d’un comité des travaux qui serait responsable des échéanciers pour chacun des projets de loi, dit Paul G Thomas.
Nouvelles
Comité Senatorial va étudier une loi pour l’autodétermination des Premières Nations du Nord du Québec
Projet de loi C-70, Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, arrivé au Sénat le 26 février 2018.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant arrive à la Chambre haute
Le sénateur Robert Black a été nommé dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Collège Niagara prend les devants avec son programme de production de cannabis, selon le sénateur Harder
Le sénateur Peter Harder a affirmé que des établissements avant-gardistes comme le Collège Niagara contribueront à assurer une transition en douceur lors de la mise en place du nouveau système de réglementation du cannabis.