

COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

Nouvelles
Un projet de loi qui apporte un changement important au régime d’aide médicale à mourir établit un juste équilibre, dit le sénateur Gold


Nouvelles
Déclaration sur l’attaque insensée à Québec

Nouvelles lois
Le Sénat adopte des projets de loi d’urgence en réponse à la COVID-19


Nouvelles
Le Sénat tient un débat d’urgence sur le racisme

COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’urgence sur l’aide aux étudiants


Nouvelles
Sénatrice Gagné nommée coordonnatrice législative

Nouvelles
Sénatrice LaBoucane-Benson nommée agente de liaison

Nouvelles
Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir avance au comité
Le projet de loi C-7 avance au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Nouvelles
Le Sénat étudie le projet de loi sur l’aide médicale à mourir
La sénatrice Chantal Petitclerc est la marraine du projet de loi C-7 au Sénat.

Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la deuxième session de la 43e législature.

COVID-19
Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.

Nouvelles
Le Sénat prend de l’avance sur l’étude du projet de loi sur l’aide médicale à mourir
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles examinera la teneur du projet de loi C-7.

COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide sur la COVID-19
Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié le sénateur Tony Dean pour avoir parrainé le projet de loi C-4 au Sénat.

Nouvelles
Nouvelles lois lors de la première session de la 43e législature
Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la première session de la 43e législature.

COVID-19
Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19
Le Sénat a été rappelé le 27 juillet pendant la pandémie.

Nouvelles
Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement
Les projets de loi C-18 et C-19, des projets de loi sur le financement de l’administration publique fédérale, ont reçu la sanction royale vendredi.

COVID-19
Le Sénat adopte un projet de loi d’aide au secteur laitier
Le Sénat a également approuvé la nomination de Karen Hogan au poste de vérificatrice générale du Canada.