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Un projet de loi du gouvernement visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges est déposé au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.
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Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.
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Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est présenté à nouveau
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.
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Huit nouveaux sénateurs indépendants prêtent serment
Les nominations comblent des sièges vacants du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
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Le sénateur Gold établit les grandes priorités pour la nouvelle législature
Le sénateur Gold continuera d’agir en tant que représentant du gouvernement au Sénat.
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20 nouvelles lois cette session
Lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.
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Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique
Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.
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Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides
Le Sénat étend la période de séances jusqu’au 29 juin.
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Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat
Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale.