Nouvelles
Le projet de loi visant à remplacer l’isolement dans les prisons améliorera la vie des détenus fédéraux
Nouvelles lois
Projet de loi C-57: Le Sénat améliore les lois fédérales canadiennes sur le développement durable
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Le Sénat améliore une nouvelle loi pour réglementer les épaves
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Rétablir les faits sur les mesures législatives visant à renforcer les évaluations de projets
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Tous les sièges de la Chambre rouge sont pourvus avec l’assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
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Les dispositions sur la protection des consommateurs dans le projet de loi d’exécution du budget représentent le « fédéralisme à son meilleur » : Sénateur Pratte
Renouvellement du Sénat
Le rôle du représentant du gouvernement dans le nouveau Sénat
Renouvellement du Sénat
Remplacement du leader adjoint par le coordonnateur législatif
Renouvellement du Sénat
L’agent de liaison du gouvernement remplace le rôle du whip au Sénat
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Projets de loi du gouvernement au Sénat
Législation à la Chambre haute du Parlement — et son importance pour vous.
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Le représentant du gouvernement propose un calendrier pour 11 projets de loi
Le sénateur Peter Harder a donné avis de sa motion de programmation au Sénat le mardi.
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Un Sénat indépendant donne plus de poids aux petites provinces
Le sénateur Peter Harder visite Terre-Neuve-et-Labrador.
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Nouvelles lois cette session
Au cours de cette session, 65 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.
Nouvelles lois
Projet de loi C-21 : Protéger les frontières du Canada grâce à un système coordonné pour les entrées et les sorties
Le projet de loi C 21 accorde le droit de recueillir des renseignements biographiques de base sur les personnes quittant le Canada, tout en respectant leur droit à la vie privée.
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Le projet de loi C-262 est « un cadre pour la réconciliation »
Le projet de loi appuie la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nouvelles
Le Sénat qui devient de plus en plus indépendant finit l’année avec tous ses sièges occupés
On demande aux comités de se réunir lors de la pause prolongée pour traiter des lois importantes.
Nouvelles
Le discours du temps des fêtes du sénateur Peter Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat a remercié tous les sénateurs pour leur excellent travail et pour leur esprit de collaboration lors d’un discours au Sénat le 12 décembre 2018.
Nouvelles
La modernisation des lois électorales avant les prochaines élections fédérales
Le projet de loi C-76 a été adopté au Sénat avec un amendement de nature technique.
Nouvelles
Le Sénat adopte une mesure législative pour lutter contre le commerce illicite des armes
Le projet de loi C-47 permet l’adhésion du Canada au traité sur le commerce international des armes.