Nouvelles lois
Projet de loi C-21 : Protéger les frontières du Canada grâce à un système coordonné pour les entrées et les sorties
Nouvelles
Le Sénat améliore une nouvelle loi pour réglementer les épaves
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Nouvelles
Les dispositions sur la protection des consommateurs dans le projet de loi d’exécution du budget représentent le « fédéralisme à son meilleur » : Sénateur Pratte
Nouvelles
Des experts externes doivent faire partie des efforts du Sénat pour renforcer la confiance concernant les dépenses : le sénateur Harder
Nouvelles
Le Sénat adopte une mesure législative pour lutter contre le commerce illicite des armes
Renouvellement du Sénat
Le rôle du représentant du gouvernement dans le nouveau Sénat
Renouvellement du Sénat
Remplacement du leader adjoint par le coordonnateur législatif
Renouvellement du Sénat
L’agent de liaison du gouvernement remplace le rôle du whip au Sénat
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Au cours de cette session, 65 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.
Nouvelles
Quarante ans de parrainage privé de réfugiés au Canada
Au cours des 40 dernières années, l’entente a changé la vie de 327 000 réfugiés.
Nouvelles lois
Projet de loi C-57: Le Sénat améliore les lois fédérales canadiennes sur le développement durable
Le gouvernement a accepté des modifications du Sénat sur un projet de loi pour améliorer les stratégies fédérales de développement durable.
Nouvelles
Le Sénat qui devient de plus en plus indépendant finit l’année avec tous ses sièges occupés
On demande aux comités de se réunir lors de la pause prolongée pour traiter des lois importantes.
Nouvelles
Le discours du temps des fêtes du sénateur Peter Harder
Le représentant du gouvernement au Sénat a remercié tous les sénateurs pour leur excellent travail et pour leur esprit de collaboration lors d’un discours au Sénat le 12 décembre 2018.
Nouvelles
La modernisation des lois électorales avant les prochaines élections fédérales
Le projet de loi C-76 a été adopté au Sénat avec un amendement de nature technique.
Nouvelles
Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail adoptées au Sénat
Le projet de loi C-89 a reçu la sanction royale lundi dernier.
Nouvelles
Des mesures législatives pour ramener les postiers au travail avancent au Sénat
Le débat sur le projet de loi C-89 continuera le lundi.
Nouvelles
Le Sénat siégera cette fin de semaine pour débattre des mesures législatives urgentes
Le Sénat siégera le samedi et dimanche à 11 h.
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Nouvelle loi pour rétablir un ancien régime de relations de travail
Le projet de loi C-62 a été adopté au Sénat.