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Le Sénat adopte un projet de loi pour moderniser le système de justice pénale

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Le Sénat adopte un projet de loi visant à interdire aux ressortissants étrangers sanctionnés d’entrer au Canada


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Nouvelles lois cette session

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Le Sénat renvoi 7 projets de loi à la Chambre des communes


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Une nouvelle loi interdit la thérapie de conversion

COVID-19
Plus de tests de dépistage rapide seront distribués grâce à une nouvelle loi


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Le sénateur Gold établit les grandes priorités pour la nouvelle législature

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Des modifications clés apportées par le Sénat apparaissent dans le nouveau projet de loi sur l’aide médicale à mourir

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Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi
Des comités sénatoriaux vont entamer une étude des projets de loi C-11 et C-13.

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Un projet de loi sur la vie privée des voyageurs est renvoyé en comité
Le projet de loi S-7 sera examiné par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et défense.

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Un projet de loi visant à moderniser les systèmes de réglementation est renvoyé en comité
Le projet de loi S-6 sera examiné par plusieurs comités.

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Une nouvelle loi soutient les aînés canadiens
Le projet de loi C-12 a atteint la sanction royale après avoir été adopté jeudi.

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3 projets de loi du gouvernement clés deviennent loi
Les projets de loi C-2, C-3 et C-6 ont reçu la sanction royale vendredi.

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Un projet de loi du gouvernement qui reflète l’indépendance du Sénat est adopté
Le projet de loi S-2 vise à mettre à jour la Loi sur le Parlement du Canada.

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Les ministres reviennent à la période des questions au Sénat
Des ministres fédéraux ont comparu régulièrement à la période des questions du Sénat au cours de la 42e législature.

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Un projet de loi visant à améliorer le processus de traitement des plaintes contre des juges avance au Sénat
Le projet de loi S-3 propose de modifier la Loi sur les juges.

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Les séances hybrides se poursuivent au Sénat
Les sénateurs pourront participer aux travaux du Sénat de manière virtuelle ou en personne.

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20 nouvelles lois cette session
Lors de la deuxième session de la 43e législature, 20 projets de loi du gouvernement sont devenus loi.