Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : l’avantage de reléguer la partisanerie au second plan
Nouvelles
Le sénateur Harder : Un modèle de procédure prometteur pour le Sénat
Nouvelles
Un projet de loi visant à radier des condamnations injustes contre des Canadiens LGBTQ2 adopté au Sénat
Renouvellement du Sénat
Les modifications importantes au projet de loi sur les transports en vertu d’un Sénat indépendant
Nouvelles
Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Nouvelles lois
Projet de loi S-5 : emballage neutre des produits du tabac et réglementation du vapotage
Renouvellement du Sénat
Un comité des travaux au Sénat
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Renouvellement du Sénat
Un Sénat plus indépendant adopte de meilleures lois
Le Sénat a réussi à faire modifier un quart des projets de loi d’initiative ministérielle qui ont été adoptés au cours de la présente session
Renouvellement du Sénat
Modernisation du Sénat : l’avantage de reléguer la partisanerie au second plan
« La modernisation du Sénat est importante pour s’assurer que notre auguste Chambre continue de maintenir la confiance de ceux que nous représentons – les Canadiens », dit la sénatrice Mary Jane McCallum.
Nouvelles
Le sénateur Harder : Un modèle de procédure prometteur pour le Sénat
Le Sénat a voté 56-30, avec une abstention, pour approuver le projet de loi.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant pour la Nouvelle-Écosse arrive à la Chambre haute
Jusqu’à présent, 37 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Un projet de loi visant à radier des condamnations injustes contre des Canadiens LGBTQ2 adopté au Sénat
Le sénateur René Cormier, parrain du projet de loi au Sénat, a dit que la discrimination qui dure depuis longtemps envers les Canadiens LGBTQ2 l’avait touché personnellement.
Renouvellement du Sénat
Les modifications importantes au projet de loi sur les transports en vertu d’un Sénat indépendant
Le Sénat a réussi à modifier 10 des 44 projets de loi du gouvernement cette session, dont les récentes modifications apportées à la Loi sur les transports au Canada.
Nouvelles
Deux nouveaux sénateurs indépendants se joignent à la Chambre haute
La sénatrice Donna Dasko représentera Ontario et le sénateur Pierre Dalphond représentera Québec.
Nouvelles
Le sénateur Harder dévoile les principes régissant le processus décisionnel d’un Sénat indépendant
Le document de travail du représentant du gouvernement au Sénat énonce des principes sur la façon dont un Sénat en évolution devrait prendre ses décisions.
Nouvelles lois
Projet de loi S-5 : emballage neutre des produits du tabac et réglementation du vapotage
Un projet de loi établissant un nouveau régime fédéral pour la réglementation des produits de vapotage et donnant suite à la promesse du gouvernement relativement à l’utilisation d’emballages neutres pour les produits du tabac.
Nouvelles
L’emplacement temporaire pour le Sénat est presque prêt
L’ancienne gare ferroviaire d’Ottawa sera l’emplacement temporaire pour le Sénat.
Renouvellement du Sénat
Un comité des travaux au Sénat
Cet article par Paul G Thomas a été publié pour la première fois en anglais dans Policy Options le 18 mai 2018.
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Au cours des deux dernières années, 51 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Législation à la Chambre haute du Parlement — et son importance pour vous.
Nouvelles
Un projet de loi pour des routes plus sécuritaires adopté au Sénat avec des amendements
Projet de loi visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies renvoyé à la Chambre des communes.
Nouvelles
Le Sénat amorce le débat sur le projet de loi d’exécution du budget
Le projet de loi a été adopté à la deuxième lecture au Sénat et renvoyé au comité le 12 juin 2018.
Nouvelles
Nouveau sénateur indépendant pour Terre-Neuve-et-Labrador arrive à la Chambre haute
Jusqu’à présent, 34 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis lors de la dernière étape législative
Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur le cannabis par thèmes lors de la troisième étape législative.
Nouvelles
Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape au Sénat
Cinq comités sénatoriaux ont été chargés de se pencher sur le projet de loi.
Nouvelles
Le Sénat adopte un nouveau projet de loi sur les transports
Les amendements apportés par le Sénat au nouveau projet de loi sur les transports aideront les agriculteurs.
Nouvelles
Les provinces et les territoires se préparent à la légalisation du cannabis
Le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick affirme que le fait de retarder la légalisation du cannabis aurait une « incidence financière négative » pour la province.
Nouvelles
Un projet de loi « innovateur » visant à radier des condamnations injustes contre des Canadiens LGBTQ2 progresse au Sénat
« Nous avons été plus que patients. Le temps du changement et de l’innovation est venu. »
Nouvelles
La modernisation du Sénat en chiffres
Un aperçu du Sénat à mesure que cette institution devient plus indépendante, responsable et transparente.