Nouvelles

Déclaration sur le rappel du Sénat

Le Sénat siégera le mercredi 25 mars à 10 h en prévision d’un projet de loi concernant la COVID-19.

23.03.20

Nouvelles

Le Sénat s’apprête à commencer l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord commercial nord-américain

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international mènera une étude préalable du projet de loi C-4.

20.02.20

Nouvelles

75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz

Le sénateur Marc Gold assiste à un événement commémoratif sur la Colline du Parlement.

25.01.20

Nouvelles

Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement

29.11.19

Nouvelles

Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat

Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.

29.11.19

Nouvelles

Entrée en vigueur du projet de loi C‑69

Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

04.07.19

Nouvelles lois

Le projet de loi C-69: le Sénat améliore l’évaluation environnementale

Le projet de loi améliore l’évaluation des projets majeurs de protection de l’environnement et des cours d’eau, ainsi de fournir des échéanciers prévisibles et opportuns aux acteurs de l’industrie et aux investisseurs.

01.07.19

Nouvelles lois

Projet de loi C-75 : réformer le système de justice pénale du Canada

Le gouvernement a accepté 10 amendements du Sénat.

26.06.19

Nouvelles

Nouvelles lois lors de la 42e législature

Au cours de la 42e législature, 88 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois.

Nouvelles

Sanction royale accordée à 20 projets de loi du gouvernement

Un projet de loi d’intérêt public du Sénat pour mettre fin à la captivité des baleines a également reçu la sanction royale.

21.06.19