Nouvelles
Une nouvelle loi permettant le développement de l’énergie éolienne extracôtières
Nouvelles
La sénatrice Petten se joint à l’équipe du gouvernement au Sénat
Nouvelles
Rentrée au Sénat : le projet de loi sur l’assurance-médicaments est une priorité
Nouvelles
8 projets de loi du gouvernement sont devenus des lois
Nouvelles
Nouvelles lois cette session
Nouvelles
Projets de loi du gouvernement au Sénat
Nouvelles
Un conseil national de réconciliation sera établi
Nouvelles
5 projets de loi du gouvernement deviennent des lois
Nouvelles
La sénatrice Lankin quitte ses fonctions de liaison du gouvernement
La modernisation du Sénat fut une priorité clé pendant son affectation au BRG.
Renouvellement du Sénat
Options Politique : Le Règlement du Sénat
Alors que plus de 80 % des sénateurs actuels n’ont aucun lien avec un parti politique à la Chambre des communes, des changements doivent être apportés pour refléter le fait qu’il s’agit d’une institution plus indépendante, dit le sénateur Marc Gold.
Renouvellement du Sénat
Le Règlement du Sénat doit être revu pour mieux refléter l’évolution de l’institution
Plus de 80 pour cent des sénateurs actuels ne sont pas affiliés à un parti politique.
Nouvelles
Le projet de loi visant la protection des éléphants et des grands singes avance
Le sénateur Marty Klyne est le parrain du projet de loi S-15 au Sénat.
Nouvelles
Nouvelle sénatrice indépendante du Québec
Jusqu’à présent, 81 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
La sénatrice Lankin se joint à l’équipe du gouvernement
L’agente de liaison du gouvernement est responsable de faire connaître les activités du gouvernement au Sénat.
Nouvelles
Trois projets de loi du gouvernement sont adoptés
Le Sénat a également envoyé pour examen deux autres projets de loi du gouvernement à la Chambre des communes.
Nouvelles
La réforme sur la mise en liberté sous caution devient loi
La Chambre des communes a accepté les changements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
Nouvelles
Assermentation de quatre nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles
Nouveau sénateur représentant la Nouvelle-Écosse
Jusqu’à présent, 75 sénateurs ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.