Nouvelles

Nouvelles lois cette session

Les projets de loi du gouvernement qui sont devenus loi lors de la 43e législature.

27.07.20

COVID-19

Le Sénat adopte un deuxième projet de loi qui répond à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé le 11 avril lors de la crise de santé publique actuelle.

11.04.20

COVID-19

Le Sénat adopte le projet de loi qui répond à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé lors d’une crise de santé publique.

25.03.20

COVID-19

Déclaration sur le rappel du Sénat

Le Sénat siégera le mercredi 25 mars à 10 h en prévision d’un projet de loi concernant la COVID-19.

23.03.20

COVID-19

Le Sénat adopte des projets de loi clés avant la pause

Un projet de loi concernant le financement pendant que le Parlement ne siège pas, le nouvel accord de libre-échange nord-américain et un projet de loi concernant le financement lié au calendrier budgétaire sont adoptés le vendredi.

13.03.20

Nouvelles

Le Sénat s’apprête à commencer l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord commercial nord-américain

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international mènera une étude préalable du projet de loi C-4.

20.02.20

Nouvelles

75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz

Le sénateur Marc Gold assiste à un événement commémoratif sur la Colline du Parlement.

25.01.20

Nouvelles

Le sénateur Mitchell quitte son poste d’agent de liaison du gouvernement

29.11.19

Nouvelles

Le sénateur Harder quitte son poste de représentant du gouvernement au Sénat

Nommé en mars 2016, le sénateur Harder entend continuer de représenter l’Ontario comme sénateur indépendant.

29.11.19

Nouvelles

Entrée en vigueur du projet de loi C‑69

Le sénateur Grant Mitchell, parrain du projet de loi C-69, réfléchit au processus législatif après l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

04.07.19