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Une nouvelle loi donne plus de pouvoirs aux victimes de crimes
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Projets de loi du gouvernement au Sénat
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La sénatrice Audette nommée agente de liaison
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La déclaration du sénateur Gold sur les massacres en Israël
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Le Sénat continue d’étudier les projets de loi du gouvernement
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Nouvelles lois cette session
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Le président américain Joe Biden s’adresse au Parlement
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S-5 : Le Sénat renforce les lois de protection de l’environnement
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 70 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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11 projets de loi importants du gouvernement sont adoptés
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Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 68 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
Nouvelles lois
C-11: Le Sénat améliore la loi sur la radiodiffusion
La Chambre des communes a endossé le travail du Sénat sur le projet de loi C 11 en acceptant la grande majorité de ses amendements.
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La Chambre des communes endosse la majorité des amendements du Sénat à C-11
Le projet de loi C-11 propose de moderniser la Loi sur la radiodiffusion.
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Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat
Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.
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Trois projets de loi clés deviennent lois
Les projets de loi S-4, C-32 et C-36 ont reçu la sanction royale jeudi.
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Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape
Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, procédera bientôt au vote final au Sénat.
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Assermentation de deux nouvelles sénatrices indépendantes
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.
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Assermentation de deux nouveaux sénateurs indépendants
Jusqu’à présent, 66 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus.