Notre cheminement vers la modernisation du Sénat

Un cheminement de 150 ans vers le renouvellement de la Chambre haute.

Second examen objectif

1865

Second examen objectif

Durant les débats préalables à la Confédération, Sir John A. Macdonald décrit sa vision d’un Sénat canadien, créé pour contrebalancer la représentation selon la population à la Chambre des communes. John A. Macdonald soutient alors que le Sénat est le siège du « second examen objectif de la législation ».

Confédération

1er juillet 1867

Confédération

Le Canada voit le jour comme monarchie constitutionnelle. Les pouvoirs sont divisés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, et le Parlement est bicaméral, c’est-à-dire qu’il comporte deux chambres chargées d’élaborer les lois fédérales : une chambre basse élue – la Chambre des communes – et une chambre haute, dont les membres sont nommés – le Sénat.

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6 novembre 1867

Premier Parlement

À ses débuts, le Sénat compte 72 sièges, et les sénateurs sont nommés à vie. (De nos jours, le Sénat compte 105 sièges, et les sénateurs doivent prendre leur retraite à 75 ans.) En 1867, les sénateurs doivent répondre aux critères suivants : avoir plus de 30 ans, posséder une propriété d’une valeur minimale de 4 000 $, demeurer dans la province qu’ils représentent et être sujets de la reine Victoria. Les règles sont différentes au Québec, où les sénateurs doivent ou demeurer dans la circonscription qu’ils représentent, ou y avoir une propriété. À l’époque, comme aujourd’hui, le Sénat a pour mandat d’examiner les lois, de recommander des améliorations et de corriger les erreurs qui auraient pu s’y glisser.

Tentative de Mackenzie

1873

Tentative de Mackenzie

Alexander Mackenzie, deuxième premier ministre du Canada, demande la nomination de six autres sénateurs. Le chef libéral souligne que 29 des 31 sénateurs nommés depuis la Confédération sont conservateurs. Le Secrétaire d’État aux colonies refuse de transmettre la requête d’Alexander Mackenzie à la reine en vue d’une approbation, car il soutient que celle-ci ne repose sur aucun fondement constitutionnel. L’idée d’une réforme du Sénat restera ancrée dans le paysage politique canadien.

Blocage de Borden

1912-14

Blocage de Borden

Le Sénat à majorité libérale vote contre plusieurs projets de loi importants présentés par le gouvernement conservateur du premier ministre Robert Borden, notamment le projet de loi d’aide à la marine, qui aurait permis au Canada de donner 35 millions de dollars à la Grande-Bretagne pour l’équiper de cuirassés. Partisan de longue date de la réforme du Sénat, Robert Borden souhaite modifier la Constitution pour faire élire les sénateurs, mais la faiblesse de son parti au Québec et au Manitoba l’oblige à reculer.

Contre poid

1917

Contre poid

Sir Clifford Sifton, avocat et politicien canadien de renom, écrit dans le livre The New Era in Canada : « Aucun pays ne devrait être gouverné par une législature monocamériste... Le Sénat n’est pas tant un frein pour la Chambre des communes que pour le conseil des ministres, et il est indubitable que son influence à cet égard est salutaire. »

Un vent de l’Ouest

1927-1929

Un vent de l’Ouest

En réponse à un recours judiciaire intenté par Emily Murphy, de l’Alberta, et quatre autres grandes Canadiennes – connues collectivement comme les Cinq femmes célèbres –, la Cour suprême conclut que les femmes ne sont pas des « personnes » et qu’elles ne peuvent donc pas être nommées au Sénat canadien. Les femmes contestent la décision à Londres, où se trouve alors le plus haut tribunal d’appel du Canada, dans ce qui deviendra l’affaire Personnes (officiellement Edwards c. A.G. of Canada, 1929), l’arrêt de principe qui reconnaît que les femmes sont des « personnes ».

Pionnier autochtone

31 janvier 1958

Pionnier autochtone

James Gladstone, de la Première Nation Kainai, devient le premier Autochtone canadien nommé sénateur. Parce qu’il est un « Indien inscrit », on lui refuse le droit de vote aux élections fédérales jusqu’à la modification des lois sur l’admissibilité en 1960.

La loi de retraite obligatoire

2 juin 1965

La loi de retraite obligatoire

Les sénateurs sont dorénavant obligés de prendre leur retraite à 75 ans. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, les sénateurs étaient nommés à vie.

Naissance du mouvement pour un Sénat selon la proposition « des trois e »

1981

Naissance du mouvement pour un Sénat selon la proposition « des trois e »

La Canada West Foundation publie une étude qui milite en faveur d’un Sénat composé d’élus issus d’une représentation égalitaire des provinces. La proposition gagne en popularité et devient le mouvement pour un Sénat selon la proposition « des trois e », c’est-à-dire « élu, égal et efficace ». (La notion d’égalité signifie un nombre égal de sénateurs de chaque province.)

Lac Meech

1987

Lac Meech

Le premier ministre Brian Mulroney et les provinces négocient l’Accord du lac Meech, une série de modifications constitutionnelles visant entre autres à réformer le Sénat. Au moment de l’échéance de juin 1990, les provinces ne parviennent pas à ratifier l’Accord, qui contient une clause accordant aux provinces plus de pouvoirs sur le mode de sélection des sénateurs.

Le chemin de Getty

1989

Le chemin de Getty

Don Getty, ancien joueur étoile de la LCF, passe à l’histoire comme premier ministre de l’Alberta en faisant élire un aspirant sénateur pour la première fois au Canada. Bien que les résultats ne soient pas contraignants, le candidat élu, Stan Waters, est nommé à la Chambre haute l’année suivante sur la recommandation du premier ministre Brian Mulroney.

Rejet de l’Accord de Charlottetown

26 octobre 1992

Rejet de l’Accord de Charlottetown

L’Accord de Charlottetown propose une série de modifications constitutionnelles, dont l’élection des membres du Sénat. L’Accord est soumis à un référendum populaire le 26 octobre. Une majorité de Canadiens dans une majorité de provinces le rejette.

Projet de loi de réforme

2011

Projet de loi de réforme

En juin 2011, le gouvernement du premier ministre Stephen Harper présente la Loi sur la réforme du Sénat – un projet de loi en deux parties qui propose de limiter le mandat des sénateurs à neuf ans et de créer un cadre pour que les provinces et les territoires puissent choisir des aspirants sénateurs afin de les soumettre au premier ministre. Le gouvernement du Québec conteste la validité du projet de loi devant la Cour d’appel provinciale. Le gouvernement fédéral demande par la suite à la Cour suprême du Canada d’examiner le fondement constitutionnel de la réforme du Sénat.

Dépenses du Sénat

Juin 2012

Dépenses du Sénat

Dans un rapport détaillé qui met en lumière un manque de documentation pour certaines demandes de remboursement, le vérificateur général Michael Ferguson recommande que l’Administration du Sénat améliore la supervision des dépenses. Il s’ensuit une longue période d’enquêtes et d’audits sur les frais de subsistance et de déplacement des sénateurs. Le Sénat modifie les règles sur les déplacements et les preuves de résidence par suite de cet examen minutieux. Au début, trois sénateurs font face à des accusations criminelles. Après l’acquittement complet du sénateur Mike Duffy en avril 2016 à l’issue d’un procès très médiatisé, les deux autres poursuites sont abandonnées.

Début de l’ère de l’indépendance

29 janvier 2014

Début de l’ère de l’indépendance

Justin Trudeau, chef du Parti libéral, annonce que les sénateurs libéraux ne feront plus partie du caucus national comme les députés élus. Cette décision marque le début d’une ère moins partisane à la Chambre haute et ouvre la voie à de futures mesures de modernisation.

Obstacles à la réforme

25 avril 2014

Obstacles à la réforme

Dans un arrêt de principe, la Cour suprême conclut que les propositions de réforme du Sénat du gouvernement Harper – notamment la limitation du mandat des sénateurs et la transformation du Sénat en une chambre élue – exigent l’approbation d’au moins les deux tiers des provinces ainsi que la représentation d’au moins 50 pour cent de la population canadienne. La Cour précise aussi que l’abolition du Sénat exigerait le consentement unanime du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province.

Comité spécial sur la modernisation du Sénat

8 mai 2014

Comité spécial sur la modernisation du Sénat

Le sénateur Pierre Claude Nolin propose « qu’un comité spécial sur la modernisation du Sénat soit nommé pour examiner les façons de rendre le Sénat plus efficace, plus transparent et plus responsable, dans le cadre constitutionnel actuel, afin, entre autres, de hausser la confiance de la population envers le Sénat ».

Nouveau code d’éthique du Sénat

16 juin 2014

Nouveau code d’éthique du Sénat

Le Sénat adopte un nouveau Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêt pour les sénateurs afin de raffermir la confiance du public dans cette institution. Ce code procure aux sénateurs de nombreuses directives sur les conflits potentiels et met en place un mécanisme transparent, formé d’un conseiller indépendant non partisan, pour examiner la conduite.

Audit des dépenses

Juin 2015

Audit des dépenses

Le vérificateur général Michael Ferguson publie un rapport exhaustif des dépenses du Sénat qui met au jour des réclamations douteuses d’une valeur proche d’un million de dollars. Ce rapport recommande d’améliorer la supervision, la responsabilité et la transparence à l’égard des dépenses des sénateurs. En réponse, le Sénat demande que le juge à la retraite de la Cour suprême Ian Binnie soit nommé arbitre spécial pour les sénateurs qui contestent les constatations du rapport de Ferguson. Binnie dépose un rapport en mars 2016 dans lequel il soutient que les sénateurs ont agi de bonne foi et que bon nombre d’entre eux ne doivent pas des sommes aussi élevées que celles indiquées dans le rapport du vérificateur général.

Nouveau gouvernement

19 octobre 2015

Nouveau gouvernement

Le Parti Libéral remporte une majorité de sièges à la Chambre des Communes, lui permettant ainsi de former un gouvernement majoritaire. Justin Trudeau devient le 23e premier ministre du Canada le 4 novembre 2015.

Nouveau processus de nomination des sénateurs

3 décembre 2015

Nouveau processus de nomination des sénateurs

Le gouvernement libéral annonce l’adoption d’un nouveau processus non partisan, axé sur le mérite, pour recommander les nominations au Sénat.

Les ministres sont admis à la période des questions

10 décembre 2015

Les ministres sont admis à la période des questions

Le Sénat convient lors d’un vote d’inviter des ministres fédéraux à la période des questions à la Chambre haute pour qu’ils puissent répondre aux questions sur leurs responsabilités ministérielles.

Nouveau comité consultatif

19 janvier 2016

Nouveau comité consultatif

Le nouveau Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, non partisan, se compose de trois membres permanents du gouvernement fédéral et de deux membres de chaque province et territoire pour lesquels les sièges sont à pourvoir. Le Comité consultatif a pour mandat de recommander de manière non contraignante de nouveaux sénateurs dont le choix a été axé sur le mérite.

Première présence d’un ministre à la période des questions

3 février 2016

Première présence d’un ministre à la période des questions

Le ministre des Pêches, Hunter Tootoo, devient le premier ministre à participer à la période de questions du Sénat au nom du gouvernement. Depuis, d’autres ministres se présentent régulièrement à la période de questions du Sénat.

Représentant du gouvernement au Sénat

23 mars 2016

Représentant du gouvernement au Sénat

Le sénateur Peter Harder devient le premier sénateur indépendant nommé dans le cadre du nouveau processus. Il est nommé représentant du gouvernement au Sénat. À ce titre, il est chargé de diriger les projets de loi gouvernementaux au Sénat et d’encourager les efforts de modernisation pour le renforcement de l’indépendance, de la reddition de comptes et de la transparence de l’institution.

Sept nouveaux sénateurs

12 avril 2016

Sept nouveaux sénateurs

Sept nouveaux sénateurs indépendants font leur entrée officielle à la chambre du Sénat. Ils représentent divers milieux et diverses provinces. Ce sont Peter Harder, Raymonde Gagné, défenseure de longue date de l’éducation, Frances Lankin, ancienne présidente et directrice générale de Centraide de Toronto, Ratna Omidvar, universitaire et défenseure de l’immigration et de la diversité, Chantal Petitclerc, athlète en fauteuil roulant médaillée d’or, André Pratte, journaliste et ancien éditeur de La Presse et Murray Sinclair, ancien juge et président de la Commission de vérité et réconciliation.

La vision du sénateur Harder

19 avril 2016

La vision du sénateur Harder

Le sénateur Harder prononce son premier discours à la chambre haute. Il présente une vision d’un Sénat plus indépendant, plus responsable, plus transparent et moins partisan, qui tient lieu de chambre véritablement complémentaire à la Chambre des communes élue. « Je crois fermement que le Canada a besoin d’un Sénat, encore plus aujourd’hui qu’à n’importe quel autre moment de son histoire. C’est la raison pour laquelle je suis ici », a dit le sénateur Harder. « Aucun pays aussi grand que le Canada, aussi divers du point de vue régional, linguistique et culturel, ne peut bien fonctionner sans une seconde Chambre faisant partie de ses institutions politiques nationales. Notre Constitution insiste là-dessus à juste titre. »

Les sénateurs Mitchell et Bellemare se joignent au Bureau des représentants du gouvernement

Mai 2016

Les sénateurs Mitchell et Bellemare se joignent au Bureau des représentants du gouvernement

Deux sénateurs vétérans, qui étaient membres de partis établis, se joignent au sénateur Harder au Bureau du représentant du gouvernement au Sénat. La sénatrice Diane Bellemare, ancienne sénatrice conservatrice, agit à titre de coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat et le sénateur Grant Mitchell, ancien sénateur libéral, devient agent de liaison du gouvernement.

Divulgation proactive

Juillet 2016

Divulgation proactive

Le Sénat instaure une mesure historique pour favoriser la transparence et la responsabilité : il commence à recueillir de plus amples données sur les dépenses des sénateurs. À l’avenir, le Sénat publiera des rapports trimestriels pour divulguer de manière proactive tous les entrepreneurs embauchés par les sénateurs de même que toutes les dépenses de subsistance, de déplacement et d’accueil.

Projet de loi C-10

22 juin 2016

Projet de loi C-10

Le Sénat adopte le projet de loi C-10, premier projet de loi présenté par un sénateur indépendant dans le cadre du nouveau système de nomination. Le sénateur André Pratte propose ainsi de modifier la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada – projet de loi de 1988 qui a mené à la privatisation du transporteur aérien – afin d’assouplir les règles qui obligent Air Canada à exploiter ses ateliers et ses services d’entretien des aéronefs en Ontario, au Québec et au Manitoba.

Appel ouvert de candidatures

Juillet 2016

Appel ouvert de candidatures

Pour tendre vers l’inclusion, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat invite les Canadiens et les Canadiennes à poser leur candidature afin de combler 20 sièges présentement et bientôt vacants de sept provinces : la Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

Publication du rapport sur la modernisation

4 octobre 2016

Publication du rapport sur la modernisation

Le Comité spécial sur la modernisation du Sénat publie son premier rapport, La modernisation du Sénat : Aller de l’avant, qui contient 21 recommandations importantes sur la création d’une institution plus ouverte, inclusive et efficace. Les recommandations portent sur la télédiffusion des débats du Sénat pour que les Canadiens et Canadiennes puissent apprécier à sa juste valeur la contribution des sénateurs au Parlement, la mise à jour des règles sur la composition des comités pour que les sénateurs qui ne font pas partie d’un parti politique puissent participer pleinement et l’établissement d’une règle pour diviser les projets de loi omnibus afin qu’ils puissent être adéquatement étudiés par les comités.

Ce n’est pas la Chambre des lords

22 novembre 2016

Ce n’est pas la Chambre des lords

Le sénateur Peter Harder publie un document d’opinion intitulé Contes sur le Sénat et le déclin de Westminster et défend la thèse selon laquelle l’indépendance du Sénat est compatible avec le système parlementaire traditionnel. « Le duopole entre les conservateurs et les libéraux vieux de 150 ans au Sénat est arrivé à son terme », déclare‑t‑il. « Notre régime politique possède un remarquable pouvoir d’adaptation, et notre Sénat n’a pas à imiter parfaitement la Chambre des lords. »

Une pluralité d’indépendants

Novembre et décembre 2016

Une pluralité d’indépendants

La chambre du Sénat accueille un total de 20 nouveaux sénateurs indépendants issus de diverses disciplines et régions. Ces nouveaux sénateurs sont Marc Gold, Marie-Françoise Mégie, Raymonde Saint-Germain, Marilou McPhedran, Wanda Thomas Bernard, Tony Dean, Sarabjit S. Marwah, Lucie Moncion, Howard Wetston, Diane Griffin, Renée Dupuis, Yuen Pau Woo, Patricia Bovey, René Cormier, Nancy Hartling, Gwen Boniface, Éric Forest, Dan Christmas, Rosa Galvez et Kim Pate. Les sénateurs indépendants sans aucune affiliation politique présentent maintenant une pluralité à la chambre haute.

Financement des sénateurs indépendants

6 décembre 2016

Financement des sénateurs indépendants

Le Sénat vote pour autoriser le financement du nombre substantiel de sénateurs indépendants qui ont formé un groupe au Sénat – même si les règles du Sénat permettent de reconnaître et de financer seulement les caucus formés de membres d’un parti politique. Quelques mois plus tard, les règles du Sénat sont officiellement modifiées pour reconnaître les groupes parlementaires qui n’ont aucune affiliation avec un parti politique.

Sièges indépendants au sein des comités

7 décembre 2016

Sièges indépendants au sein des comités

Les sénateurs indépendants ont droit à une part proportionnelle des sièges au sein des comités du Sénat. Avant cette modification, les indépendants étaient fortement sous-représentés au sein des comités, où se fait une quantité substantielle des travaux du Sénat, notamment les modifications proposées aux lois. L’ordre sessionnel, qui accorde aux sénateurs indépendants 40 pour cent des sièges au sein des comités, cesse d’avoir effet le 31 octobre 2017 ou à la clôture de la session parlementaire si elle est antérieure. On doit encore trouver une solution permanente.

Soumission ouverte en ligne des candidatures

21 décembre 2016

Soumission ouverte en ligne des candidatures

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat invite les Canadiens et Canadiennes à poser leur candidature pour combler six sièges au Sénat qui devraient se libérer en 2017 dans les trois provinces suivantes : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Ontario.

Proposition intitulée « second examen objectif »

31 mars 2017

Proposition intitulée « second examen objectif »

Le sénateur Harder propose la création d’un comité des travaux du Sénat pour établir un calendrier des débats sur les travaux parlementaires. Cette proposition appuie le désir des Canadiens et des Canadiennes de se doter d’un Parlement moins axé sur les approbations partisanes et plus axé sur le fondement de l’ordre public.

Un comité de Sénat recommande l’expulsion d’un sénateur

2 mai 2017

Un comité de Sénat recommande l’expulsion d’un sénateur

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs recommande, dans un rapport détaillé, que le sénateur Don Meredith soit expulsé en raison d’une relation inappropriée à caractère sexuel avec une adolescente. Le comité reconnaît que le Sénat a le pouvoir et l’autorité d’expulser un sénateur – un geste sans précédent. La recommandation a été formulée après que la conseillère sénatoriale en éthique eut fait état dans son rapport du 9 mars 2017 de la manière dont le sénateur Meredith a enfreint le code de conduite du Sénat. M. Meredith a démissionné avant que le Sénat puisse voter sur la recommandation du comité de l’expulser.

Nouvelle définition de caucus

11 mai 2017

Nouvelle définition de caucus

Le Sénat convient lors d’un vote de modifier les règles pour reconnaître qu’un caucus est un groupe d’au moins neuf personnes et pour supprimer l’exigence qu’un caucus soit formé de membres d’un parti politique. Les membres des nouveaux groupes parlementaires ont dorénavant les mêmes droits et reçoivent le même financement que ceux qui font partie d’un parti politique.

Appel à une supervision indépendante des dépenses du Sénat

15 septembre 2017

Appel à une supervision indépendante des dépenses du Sénat

Dans un article publié dans Policy Options, le sénateur Harder soutient qu’il est grand temps que le Sénat donne suite à la recommandation de 2015 du vérificateur général de créer un mécanisme indépendant de supervision des dépenses du Sénat.

Sénateurs indépendants gagnent des rôles de dirigeants

7 novembre 2017

Sénateurs indépendants gagnent des rôles de dirigeants

Le Sénat adopte une entente qui donne droit aux sénateurs indépendants d’occuper une part proportionnelle des postes de direction au sein de l’important système des comités de la Chambre haute. La nouvelle entente accorde également à tous les groupes au Sénat un nombre proportionnel des sièges au sein des comités. La décision a été prise après l’expiration d’un ordre provisoire adopté l’année dernière pour permettre au nombre croissant de sénateurs indépendants de siéger au sein des comités.