Renouvellement du Sénat

Le nouveau processus de nomination ouvert du Sénat

Les Canadiens peuvent maintenant présenter leur candidature ou proposer un candidat pour une nomination au Sénat toute l'année.

Depuis le début de la Confédération en 1867, les sénateurs canadiens ont toujours été nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, processus qui est toujours en vigueur aujourd’hui. Cependant, le premier ministre Justin Trudeau formule dorénavant ses recommandations à la suite d’un processus de nomination ouvert, indépendant et fondé sur le mérite.

Le Sénat a été conçu par les fondateurs du Canada comme une chambre nommée du Parlement qui exercerait ses fonctions — comme l’examen des lois — de manière complémentaire à la Chambre des communes élue. Parce qu’ils allaient être nommés, les sénateurs seraient plus éloignés de l’arène politique partisane que leurs collègues élus par la population, ce qui leur permettrait de considérer les lois dans un cadre moins partisan. Le but était que le Sénat se concentre à faire un second examen objectif qui représente les voix des intérêts régionaux et minoritaires du Canada.

Cependant, au cours de son histoire, le Sénat a fait l’objet de critiques et s’est fait traiter de lieu propice au patronage, au comportement excessivement partisan et aux délibérations influencées par l’exécutif (notamment le Bureau du premier ministre). Cette catégorisation a empêché le Sénat de remplir pleinement le rôle qu’on attendait de lui et cela a miné encore plus l’opinion que le public se faisait de lui.

En décembre 2015, le gouvernement Trudeau a annoncé la mise en place d’un nouvel organe indépendant et non partisan pour conseiller le premier ministre sur les nominations au Sénat. Par conséquent, le gouvernement a mis sur pied un conseil consultatif indépendant dont le mandat est de formuler des recommandations fondées sur le mérite pour choisir les personnes qui devraient être nommées au Sénat. Le souhait est de favoriser un Sénat moins partisan qui est plus indépendant et mieux outillé pour jouer son rôle crucial de partenaire complémentaire de la Chambre des communes.

Pour remplir les postes de sénateurs vacants, le conseil consultatif a travaillé avec les organisations provinciales pour identifier les candidats. Puis, en juillet 2016, le gouvernement a invité des Canadiens qualifiés à poser leur candidature comme sénateurs. Le conseil consultatif est responsable d’évaluer les candidats et les demandeurs selon les critères de mérite suivants :

  • Les sénateurs éventuels seront considérés dans l’objectif d’atteindre l’équilibre entre les sexes au Sénat, en donnant la priorité aux personnes qui représentent les Autochtones ainsi que les communautés minoritaires et ethniques.
  • Bien que les activités politiques passées ne disqualifient pas une personne, les candidats doivent démontrer qu’ils sont en mesure d’apporter des points de vue et de contribuer aux travaux du Sénat de façon indépendante et non partisane.
  • Les sénateurs éventuels devront démontrer une solide connaissance du processus législatif et de la Constitution du Canada, y compris le rôle du Sénat à titre d’organe complémentaire chargé de porter une réflexion indépendante, sereine et attentive ainsi que de représenter les régions et les minorités.
  • L’éthique et l’intégrité seront prises en considération dans le cadre de l’évaluation de la capacité d’un candidat sénateur à servir les Canadiens.
  • Les candidats doivent répondre à l’un des trois critères suivants : un niveau élevé d’expérience en ce qui a trait au processus législatif et à la fonction publique; des états de service à la communauté longs et reconnus, ou un leadership reconnu et un bilan exceptionnel de réalisations dans leur profession ou domaine de compétence choisi.

Les candidats doivent également satisfaire aux exigences d’admissibilité inscrites dans la Constitution*:

  • Ils doivent être âgés d’au moins 30 ans et de moins de 75 ans (l’âge de la retraite obligatoire des sénateurs).
  • Ils doivent résider dans la province pour laquelle ils sont nommés.
  • Ils doivent posséder des biens immobiliers d’une valeur nette de 4 000 $ dans la province pour laquelle ils sont nommés.

Le conseil consultatif voit à fournir au premier ministre une courte liste non contraignante de sénateurs éventuels.

Les Canadiens peuvent maintenant présenter leur candidature ou proposer un candidat pour une nomination au Sénat toute l’année.

* Les sénateurs du Québec sont nommés pour représenter une circonscription spécifique. Ces sénateurs doivent se qualifier dans leur propre circonscription ou être des résidents de cette circonscription.

Le nouveau processus de nomination ouvert du Sénat