Le Sénat a adopté un ensemble complet de modification des ses règles afin de refléter la réalité d’une institution plus indépendante et moins partisane.

Les modifications au Règlement du Sénat contribuera à assurer une plus grande équité dans les opérations quotidiennes, en reconnaissant l’évolution de la structure organisationnelle de l’institution, alors que 80 des 96 sénateurs actuels ne sont pas affiliés au gouvernement ou à l’opposition, a dit le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.

« Le Règlement doit suivre le rythme de la transition graduelle mais considérable qui s’éloigne du duopole gouvernement-opposition qui a caractérisé le Sénat pendant près de 150 ans », a-t-il déclaré. « Ces changements représentent près d’une décennie de travail au niveau des commissions, ainsi que des motions et des débats dans l’enceinte du Sénat.

La Loi sur le Parlement du Canada a été modifié en 2022 pour reconnaitre le nombre croissant de sénateurs et sénatrices indépendants et les divers groupes qu’ils représentent. Le Sénat comprend trois groupes parlementaires indépendants, en plus des trois sénateurs faisant parti de l’équipe du gouvernement.

Ces modifications du Règlement du Sénat constituent un début pragmatique en accord avec les mises à jour de la législation-cadre.

Les révisions abordent trois grands thèmes :

• Le traitement équitable des groupes parlementaires non partisans au sein du Sénat;
• La modernisation de certains processus parlementaires afin d’améliorer ses opérations; et
• L’introduction d’une nouvelle terminologie résultant des modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada.

La motion a été adopté le 8 mai 2024.