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Nouvelle prestation dentaire et de logement locatif
Le projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 17 novembre.
Les Canadiens dans le besoin pourront bientôt recevoir une nouvelle prestation dentaire et de logement locatif grâce à une loi adoptée au Sénat.
Le projet de loi C-31 promulgue la Loi sur la prestation dentaire, qui prévoit une prestation non imposable pour les enfants de moins de 12 ans n’ayant pas accès à des soins dentaires privés. Ce programme provisoire devrait demeurer en place alors que le gouvernement fédéral collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans l’élaboration d’un régime dentaire à long terme.
La deuxième partie clé de la loi promulgue la Loi sur la prestation pour logement locatif, qui prévoit le versement d’une prestation unique d’un montant de 500 dollars aux locataires admissibles.
Le sénateur Hassan Yussuff, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre haute, a expliqué lors d’un discours que la législation fournira un maximum de 650 dollars par année et par enfant – donnant ainsi l’accès aux soins dentaires nécessaires à environ 500 000 enfants issus de familles à revenu faible ou moyen.
« Consulter un dentiste peut coûter cher, et environ le tiers des Canadiens n’ont pas d’assurance pour couvrir les coûts. Cela signifie que de nombreux parents doivent reporter des soins dentaires importants ou y renoncer à un moment où la dentition de leurs enfants se développe », a-t-il dit.
« Aucun enfant ne devrait avoir à souffrir d’une mauvaise santé buccodentaire parce que sa famille n’a pas les moyens de payer des soins dentaires. Les enfants n’ont pas à endurer des problèmes dentaires douloureux quand des soins dentaires professionnels sont largement disponibles au Canada. »
Le sénateur Yussuff a indiqué qu’environ 1,8 million de locataires canadiens recevront la prestation de logement.
« Ce paiement unique aura des répercussions d’une portée considérable », a-t-il dit.
« Ce supplément est-il conçu comme une solution durable aux problèmes concernant l’abordabilité des logements au Canada? Bien sûr que non. Il s’agit d’un supplément à court terme conçu pour atténuer le problème à court terme qu’est l’inflation croissante, laquelle a une incidence disproportionnée sur les locataires à faible revenu. »