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Nouvelles

Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape au Sénat

Le Sénat examine le projet de loi C-11 depuis le mois de juin.

Un projet de loi visant à mettre à jour les lois canadiennes sur la radiodiffusion a été adopté en deuxième lecture au Sénat.

Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, prévoit que les services de diffusion en ligne contribuent, de manière équitable et souple, à la création de contenu canadien, entre autres mesures. Le projet de loi soutient notamment le contenu provenant des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+ et racialisés.

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications poursuit son étude du projet de loi, laquelle a été entamée au mois de juin.

Le sénateur Dennis Dawson, parrain du projet de loi au Sénat, a indiqué que ce projet de loi vise à moderniser les lois sur la radiodiffusion afin de mieux représenter l’environnement actuel, tout en se préparant pour l’avenir.

« Le projet de loi C-11 est important pour les Canadiens. Les secteurs culturels canadiens nous ont dit que son adoption est importante. Les secteurs canadiens de la radiodiffusion nous ont dit qu’il doit être adopté de toute urgence », a-t-il dit lors de son discours à l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

« Cela doit se faire d’une façon qui tient compte des réalités technologiques, des modèles d’affaires et des dynamiques en jeu dans le système canadien de radiodiffusion d’aujourd’hui. La loi doit établir un cadre réglementaire actualisé avec une orientation claire, les outils nécessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence. »

Son discours au complet est disponible ici.

 

Le projet de loi sur la diffusion en ligne franchit une nouvelle étape au Sénat