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Le projet de loi C-59: Renforcer la sécurité nationale tout en protégeant nos droits

Le projet de loi C-59 constitue une réponse raisonnable, responsable et nécessaire aux menaces bien réelles qui planent sur notre sécurité, dit le sénateur Marc Gold, parrain du projet de loi au Sénat.

Cet article par le sénateur Marc Gold a été publié pour la première fois en anglais dans The Hill Times le 10 septembre 2018.

Après une longue période d’étude et de débats à la Chambre des communes, le projet de loi C-59, Loi sur la sécurité nationale, est maintenant soumis à l’examen du Sénat. Ce projet de loi propose une modernisation complète et nécessaire de la législation qui régit les organismes de sécurité nationale du Canada, de manière à accroître la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et libertés garantis par la Constitution.

Alors que la menace réelle et complexe qui plane sur la sécurité nationale va en s’intensifiant, la législation actuelle ne traite pas adéquatement de deux aspects cruciaux.

Dans certains cas, les organismes de sécurité nationale n’ont tout simplement pas les outils nécessaires pour accomplir leur travail. Cette situation est particulièrement marquée dans le domaine de la cybersécurité, puisque les mesures législatives n’ont pas suivi l’évolution constante des nouvelles menaces auxquelles le Canada est confronté. C’est pourquoi le projet de loi précise le mandat du Centre de la sécurité des télécommunications et lui fournit les pouvoirs dont il a besoin pour protéger la sécurité nationale contre les cyberattaques.

Dans d’autres cas, le mandat et les pouvoirs accordés aux organismes de sécurité par la Loi antiterroriste de 2015 (l’ancien projet de loi C-51) étaient trop vastes et mal formulés, ce qui rendait douteuse leur validité constitutionnelle. Ce problème touchait particulièrement certains rôles confiés au Service canadien du renseignement de sécurité, mais d’autres secteurs étaient aussi touchés. Le projet de loi C-59 corrige ces faiblesses : il solidifie la validité constitutionnelle du mandat et des pouvoirs des organismes de sécurité nationale, afin qu’ils puissent protéger la sécurité nationale de manière appropriée et efficace. Par ailleurs, le projet de loi restreint la définition de certaines infractions liées au terrorisme afin de respecter la Charte canadienne des droits et libertés.

Le projet de loi C-59 a pour élément central la création de deux institutions qui assureront la supervision et l’examen critique de tous les organismes de sécurité nationale du Canada. Il contribuera donc grandement à accroître la transparence et la reddition de comptes au sein de l’infrastructure de sécurité nationale, tant au chapitre des normes constitutionnelles que de la surveillance démocratique.

Le projet de loi instaure l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, qui aura pour responsabilité de vérifier si les activités de sécurité et de renseignement menées par le gouvernement sont conformes à la loi, et d’en faire rapport. Le projet de loi établit aussi le poste de commissaire au renseignement, un poste indépendant et quasi judiciaire, dont le titulaire aura pour responsabilité d’examiner et d’évaluer certaines décisions ministérielles concernant les activités de cybersécurité et la cueillette de renseignements. On s’assure ainsi que des enjeux importants, dont ceux qui touchent la protection de la vie privée, bénéficient d’une surveillance indépendante, adaptée au contexte délicat de la sécurité nationale. Grâce à ces structures d’examen et de surveillance, les organismes et de sécurité et leurs activités seront soumis à une supervision régulière et critique, une pratique exemplaire déjà en vigueur dans les pays démocratiques alliés du Canada.

D’une manière plus générale, le projet de loi C-59 sort l’administration de la sécurité nationale de l’ombre, et il définit clairement, dans la loi, les gestes qu’il est approprié de poser pour protéger les Canadiens. Il offre donc une meilleure protection aux organismes de sécurité nationale, puisqu’il corrige les faiblesses constitutionnelles de la Loi antiterroriste de 2015 et fournit une assise juridique solide aux gestes que les organismes de sécurité et de renseignement peuvent devoir poser.

Fruit de vastes consultations, le projet de loi C-59 a été soumis à l’examen rigoureux du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, qui a présenté plusieurs amendements notables en vue de l’améliorer. Comme le Sénat est maintenant saisi de cette mesure, il la soumettra à un autre examen approfondi pour s’assurer qu’elle atteint bien ses objectifs et respecte les valeurs fondamentales de la Constitution du Canada, car c’est ainsi que le Sénat contribue au processus législatif. J’ai confiance que mes collègues aborderont l’étude de cette mesure importante avec tout le sérieux, le respect des principes et l’ouverture d’esprit voulus.

À mon avis, le projet de loi C-59 constitue une réponse raisonnable, responsable et nécessaire aux menaces bien réelles qui planent sur notre sécurité. Il renforce la sécurité des Canadiens tout en respectant leurs droits et libertés constitutionnels. C’est donc avec fierté que je parraine ce projet de loi au Sénat.

Le projet de loi C-59: Renforcer la sécurité nationale tout en protégeant nos droits

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