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COVID-19

Le Sénat adopte un projet de loi d’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

Le projet de loi C-9 a reçu la sanction royale jeudi.

Un projet de loi conçu pour aider les entreprises canadiennes en difficulté pendant la deuxième vague de la pandémie de la COVID-19 a reçu l’approbation finale au Sénat.

Le projet de loi C-9 propose d’étendre jusqu’à l’été 2021 la Subvention salariale d’urgence du Canada, afin d’aider les entreprises à payer une partie des salaires de leurs employés et d’introduire la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour aider les entreprises à payer leur loyer et leurs frais hypothécaires.

Le Sénat a élaboré un plan pour une étude approfondie du projet de loi tout en reconnaissant l’urgence du projet de loi pour les entreprises canadiennes. Le Sénat a accepté de mener une étude préalable du projet de loi même alors que la Chambre des communes en était toujours saisie.

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a entendu 17 témoins au cours de l’étude et a fait rapport « que tous les témoins se sont réjouis du soutien financier fourni par le gouvernement fédéral et tous, sans exception, ont recommandé que le projet de loi C-9 soit adopté sans délai afin d’aider les entreprises le plus tôt possible. » Le comité a présenté son rapport au Sénat mardi, et le projet de loi a reçu l’approbation finale jeudi.

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié la sénatrice Pat Duncan, marraine du projet de loi C-9 au Sénat.

Le Sénat adopte un projet de loi d’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

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