Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal

Nouvelles

Les comités entreprennent l’étude de trois importants projets de loi d’initiative ministérielle

Les projets de loi font l’objet d’une étude approfondie aux comités.

Trois importants projets de loi d’initiative ministérielle ont été renvoyés aux comités sénatoriaux cette semaine pour qu’ils les étudient. Le premier vise à mettre en œuvre un accord de libre‑échange, le deuxième, à rétablir un ancien régime de relations de travail dans la fonction publique, et le troisième, à réglementer les bâtiments abandonnés, délabrés ou dangereux dans les eaux canadiennes.

On a dit que les comités sont « le cœur et l’âme » du Sénat, car c’est là que les projets de loi font l’objet d’une étude approfondie et qu’on entend les témoignages de spécialistes.

Le projet de loi C-79 permet la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Canada et dix pays de la région Asie-Pacifique : Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Il vise à aider le Canada à diversifier ses échanges commerciaux et ses investissements vers la région de l’Asie-Pacifique. Il a été renvoyé au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture, mercredi.

Le projet de loi C-62 rétablit un ancien régime de relations de travail, notamment les éléments du régime de relations de travail dans le secteur public qui portaient sur les services essentiels et le règlement des différends relatifs aux négociations collectives, ainsi que le droit pour les agents négociateurs de négocier les conditions d’emploi en ce qui concerne les congés de maladie et d’invalidité. Il a été renvoyé au Comité sénatorial des finances nationales après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture, mardi.

Le projet de loi C-64 favorise la protection du public, de l’environnement, notamment les côtes et les rivages, et des infrastructures en réglementant les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes et, dans certains cas, la zone économique exclusive du Canada, et en reconnaissant la responsabilité qui incombe aux propriétaires relativement à leurs bâtiments. Il a été renvoyé au Comité sénatorial des transports et des communications après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture, jeudi.

Les comités entreprennent l’étude de trois importants projets de loi d’initiative ministérielle

Secured By miniOrange