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Les leaders au Sénat s’entendent sur un échéancier sur le projet de loi sur le cannabis

Avec cet échéancier, le vote final de troisième lecture ait lieu au Sénat au plus tard le 7 juin.

Les leaders au Sénat se sont entendus sur un échéancier législatif qui prévoit un vote final au plus tard le 7 juin prochain sur le projet de loi C-45, visant à légaliser et à réglementer l’usage du cannabis.

« Cette entente offre aux parties prenantes, aux gouvernements, aux entreprises et aux forces de l’ordre, ainsi qu’à tous les Canadiens, un échéancier qui clarifie quand et comment ce projet de loi sera traité dans la Chambre haute », dit le Sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat.

« Je remercie les leaders de différents groupes au Sénat de leur esprit de collaboration dans l’élaboration de cette entente. »

Cette entente a l’appui des leaders au Sénat, soit Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat), Larry Smith (leader de l’opposition), Yuen Pau Woo (facilitateur du Groupe des Sénateurs indépendants) et Joseph Day (leader des libéraux indépendants au Sénat). Elle élimine le besoin immédiat d’un vote de motion d’attribution de temps sur le projet de loi, une proposition mise en avant par le Sénateur Harder pour fournir aux divers groupes plus de clarté sur l’échéancier du projet de loi au Sénat.

Avec cet échéancier, les leaders se sont entendus à ce que le vote final de troisième lecture ait lieu au Sénat au plus tard le 7 juin.

De plus, l’entente prévoit que le vote de deuxième lecture aura lieu au plus tard le 22 mars. Après le vote, le projet de loi passera au stage d’études en comités où les projets de loi bénéficient d’un examen approfondi, ainsi que de témoignages d’experts externes.

Ils ont également identifié des dates pour la réalisation des études en comités sur le projet de loi.

De plus, ils ont convenu de mettre à profit l’expertise de cinq comités du Sénat pour un examen approfondi du projet de loi. Le sénateur Harder avait d’abord proposé que le projet de loi soit étudié par les comités suivants : Affaires juridiques et constitutionnelles, Peuples autochtones, et Affaires sociales, sciences et technologie.  Après les discussions, les leaders ont convenu d’inclure deux comités additionnels : soit le comité de Sécurité nationale et défense et le comité des Affaires étrangères et commerce international. L’ensemble du Sénat adopté la motion concernant les comités jeudi.

Le projet de loi sur le cannabis est au Sénat depuis le 28 novembre.

Les leaders au Sénat s’entendent sur un échéancier sur le projet de loi sur le cannabis

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