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Nouvelles

Les ministres viendront au Sénat participer à l’audience télévisée concernant la Loi sur le cannabis

The Sénat se formera en comité plenier le 6 février 2018 pour étudier la loi sur le cannabis.

Le Sénat ouvrira ses portes à trois ministres et à un secrétaire parlementaire pour une audience télévisée sur le projet de loi établissant un cadre de légalisation, de réglementation et d’accès restreint au cannabis.

Le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis, permettrait le contrôle de la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis, avec comme objectifs de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité du public au moyen d’exigences strictes en matière d’innocuité et de qualité des produits, et de prévenir les activités criminelles en imposant des sanctions pénales sévères pour ceux qui n’agissent pas dans le respect du cadre juridique.

Le projet de loi a été renvoyé au Sénat le 28 novembre, après son adoption par la Chambre. Le sénateur Tony Dean, parrain du projet de loi à la Chambre haute, a lancé le débat en deuxième lecture le 30 novembre.

Le 14 décembre, les sénateurs ont approuvé la motion du gouvernement visant à ce que le Sénat siège en comité plénier le 6 février à 15 h 30, afin d’accueillir :

  • Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé;
  • Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada;
  • Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile;
  • Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé.

La motion, présentée par le représentant du gouvernement au Sénat Peter Harder, précise que les caméras de télévision et les photographes seront autorisés dans la Chambre du Sénat durant l’audience.

« Je m’efforce de voir à ce que, dans un dossier d’une telle importance pour le Sénat, nous puissions entendre les ministres sans tarder. Ce sera également l’occasion, pour les Canadiens, de voir le Sénat étudier un projet de loi de grande importance », a dit le sénateur Harder à la Chambre rouge avant que le Sénat n’ajourne ses travaux durant six semaines.

Les délibérations du Sénat sont présentement accessibles en format audio. Cependant, le Centre de conférences du gouvernement, qui deviendra temporairement le Sénat durant les rénovations à l’édifice du Centre, sera doté de caméras, d’installations et de ressources permettant la radiodiffusion ou la webdiffusion des délibérations.

Les ministres viendront au Sénat participer à l’audience télévisée concernant la Loi sur le cannabis

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