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Nouvelles

Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat

Un comité sénatorial mène déjà une étude préalable du projet de loi C-15

Un projet de loi qui vise à assurer l’harmonie des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est arrivé au Sénat.

Le projet de loi C-15 sert de cadre à la réconciliation et fait progresser l’appel à l’action 43 lancé par la Commission de vérité et réconciliation.

« Ce projet de loi offre une voie à suivre vers une véritable réconciliation et favorise l’autodétermination des Premières nations, des Inuits et des Métis, » a dit la sénatrice Patti LaBoucane-Benson, marraine du projet de loi au Sénat.

Le Sénat a entamé son étude du projet de loi au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones alors même que la Chambre des communes en était toujours saisie. Jusqu’à présent, le comité a entendu des dizaines de témoins, y compris des dirigeants autochtones, des universitaires et des ministres fédéraux.

Une étude préalable permet de renvoyer la teneur d’un projet de loi à un comité sénatorial pour examen avant que le projet de loi n’arrive au Sénat, ce qui permet aux sénateurs de prendre de l’avance sur l’examen du principe et de la politique du projet de loi. Le projet de loi doit encore franchir les étapes des trois lectures au Sénat une fois arrivé.

Le Sénat devrait entamer la deuxième lecture du projet de loi C-15 cette semaine.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a étudié une version antérieure du projet de loi lors de la dernière législature. Le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash, en était à l’étape de la troisième lecture au Sénat lorsque le Parlement a été dissous pour la campagne électorale fédérale de 2019. Au cours de la campagne, le Parti libéral s’est engagé dans sa plate-forme à présenter un projet de loi du gouvernement pour mettre en œuvre la DNUDPA.

Le projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est présenté au Sénat

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