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Nouvelles

Le Sénat entame l’étude préalable du projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones commence son étude préalable sur le projet de loi C-15.

Un comité sénatorial commence son étude d’un projet de loi visant à assurer l’harmonie des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), alors même que la Chambre des communes en est toujours saisie.

Le projet de loi C-15 sers de cadre à la réconciliation et fait progresser l’appel à l’action 43 lancé par la Commission de vérité et réconciliation.

« Ce projet de loi offre une voie à suivre vers une véritable réconciliation et favorise l’autodétermination des Premières nations, des Inuits et des Métis, » a dit la sénatrice Patti LaBoucane-Benson, marraine du projet de loi au Sénat.

« J’attends avec intérêt de connaître les points de vue des témoins alors que le Sénat entame son étude de ce projet de loi important. »

Une étude préalable permet de renvoyer la teneur d’un projet de loi à un comité sénatorial pour examen avant que le projet de loi n’arrive au Sénat, ce qui permet aux sénateurs de prendre de l’avance sur l’examen du principe et de la politique du projet de loi. Le projet de loi doit encore franchir les étapes des trois lectures au Sénat une fois arrivé.

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a étudié une version antérieure du projet de loi lors de la dernière législature. Le projet de loi C-262, un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash, en était à l’étape de la troisième lecture au Sénat lorsque le Parlement a été dissous pour la campagne électorale fédérale de 2019. Au cours de la campagne, le Parti libéral s’est engagé dans sa plate-forme à présenter un projet de loi du gouvernement pour mettre en œuvre la DNUDPA.

Le Sénat entame l’étude préalable du projet de loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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