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Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19

COVID-19

Le Sénat adopte de nouvelles mesures en réponse à la COVID-19

Le Sénat a été rappelé le 27 juillet pendant la pandémie.

Lundi, un projet de loi pour renforcer le plan d’intervention d’urgence a été adopté au Sénat, afin d’assurer que les Canadiens reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant la pandémie de la COVID-19.

Entre autres, le projet de loi C-20 prolonge et améliore le programme sur la Subvention salariale d’urgence, et donne suite à des consultations avec des entreprises et des employeurs.

Le projet de loi facilite également un paiement unique aux personnes handicapées, qui doivent assumer des dépenses supplémentaires en raison de la pandémie, à une somme maximale de 600 $.

De plus, le projet de loi propose de suspendre des délais prévus par des lois fédérales. Plusieurs Canadiens, entreprises et organismes ont de la difficulté à respecter des délais pendant la pandémie, notamment pour les procès civils et les questions de réglementation.

Le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Marc Gold, a remercié la marraine du projet de loi, la sénatrice Lucie Moncion, pour son leadership.

Le Sénat devrait reprendre ses travaux dans la Chambre le 22 septembre; cependant, il pourrait être rappelé plus tôt, au besoin, comme il l’a été au cours de la pandémie.

Rappels d’urgence

Au cours de la pandémie, le Sénat a été rappelé à plusieurs reprises pour adopter des mesures visant à s’assurer que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin au milieu des fermetures généralisées et des pertes d’emploi.

  • Le 25 mars, le Sénat a adopté le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, pour aider les Canadiens à obtenir le soutien dont ils ont besoin pendant la pandémie.
  • Le 11 avril, le Sénat a adopté le projet de loi C-14, qui a mis en place une subvention salariale d’urgence aux entreprises, parmi d’autres mesures.
  • Le 1er mai, le Sénat a adopté le projet de loi C-15, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, pour aider les étudiants qui ont perdu des opportunités de travail et des sources de revenus pour des raisons liées au virus.
  • Le 15 mai, le Sénat a adopté le projet de loi C-16, pour donner un appui financier au secteur laitier canadien pour l’aider à surmonter les pertes liées à la pandémie.

 

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