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Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles

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Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles

Le projet de loi C-3 a atteint la sanction royale jeudi après son approbation finale au Sénat.

Une nouvelle loi fédérale vise à garantir que tous les nouveaux juges récemment nommés à des cours supérieures provinciales participent à de la formation continue sur le droit relatif aux agressions sexuelles et le contexte social.

L’accent mis sur la formation vient en réponse aux commentaires de certains juges qui dénotent « des stéréotypes, des préjugés ou une mauvaise compréhension de l’état du droit en matière d’infractions de nature sexuelle », a dit le sénateur Pierre Dalphond, un ancien juge de la Cour d’appel du Québec qui a parrainé le projet de loi au Sénat.

« Il peut être stressant et intimidant de se présenter devant les tribunaux. Lorsque les Canadiens s’adressent à la magistrature, ils ne devraient donc pas subir en plus le stress de déboulonner les mythes et stéréotypes négatifs. Ils ne devraient pas non plus se trouver face à un système insensible au contexte social qui les entoure », a dit le sénateur Dalphond lors d’un discours au Sénat.

« La formation sur le contexte social permettra aux juges d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour garantir la mise en place d’un système de justice sensible, respectueux et inclusif pour tous. »

Le 20 avril, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a présenté son rapport sur l’étude du projet de loi, ainsi que plusieurs observations aux fins d’examen par le gouvernement, y compris que :

  • Le lien entre la violence interpersonnelle et la cruauté animale soit inclus dans la formation des juges;
  • Un financement adéquat soit disponible pour la formation des juges sur la violence fondée sur le sexe, la violence domestique et la violence entre partenaires intimes; et
  • Le contexte social soit souligné comme étant essentiel pour juger, dont les circonstances liées à l’histoire, au sexe, à la race, à l’ethnie, à la religion, à la culture, à l’orientation sexuelle, aux capacités mentales ou physiques différentes, à l’âge, au milieu socio-économique, aux enfants et à la violence familiale.

Une version précédente de ce projet de loi, un projet de loi émanant d’un député, a été présenté par l’ancienne chef intérimaire du parti Conservateur Rona Ambrose. Le projet de loi devait franchir l’étape de la troisième lecture au Sénat lorsque la législature a été dissoute pour les élections fédérales de 2019. Le projet de loi C-3, qui a été présenté par le gouvernement pendant cette législature, est une version de ce projet de loi. Il comprend les changements proposés par le Sénat lors de son étude en comité du projet de loi émanant d’un député initial.

Le Sénat adopte un projet de loi visant à renforcer la loi sur les agressions sexuelles

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