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Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape du processus législatif

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Le projet de loi sur le cannabis passe à la prochaine étape du processus législatif

Les comités sénatoriaux ayant été chargés de se pencher sur le projet de loi ont déjà commencé leur étude approfondie de la Loi sur le cannabis.

Le projet de loi sur la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada se rapproche de son adoption à titre de loi, ayant été adopté en deuxième lecture au Sénat.

Cinq comités sénatoriaux se penchent sur le projet de loi.

Le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie a le mandat d’examiner l’ensemble du cadre législatif, tandis que le Comité des peuples autochtones, le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, le Comité de la sécurité nationale et de la défense et le Comité des affaires étrangères et du commerce international ont chacun le mandat d’étudier des éléments particuliers du projet de loi.

Les leaders au Sénat se sont entendus sur un échéancier législatif qui prévoit un vote final au plus tard le 7 juin sur le projet de loi.

Quarante sénateurs, en commençant par le parrain du projet de loi au Sénat, le sénateur Tony Dean, se sont prononcés sur le projet de loi sur le cannabis, qui a été présenté au Sénat à la fin du mois de novembre.

Le projet de loi permettrait le contrôle de la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis, avec comme objectifs de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité du public au moyen d’exigences strictes en matière d’innocuité et de qualité des produits, et de prévenir les activités criminelles en imposant des sanctions pénales sévères pour ceux qui n’agissent pas dans le respect du cadre juridique.

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