Les projets de loi sont des lois qui sont proposées. Leur ampleur, leur incidence et l’intérêt que le public leur porte diffèrent. Habituellement, les projets de loi du gouvernement sont présentés par un ministre du Cabinet à la Chambre des communes, mais ce type de projet de loi peut également provenir du Sénat s’il n’entraîne aucune dépense et s’il n’impose aucune taxe.

Voici une liste des projets loi qu’étudie actuellement le Sénat.

Le projet de loi S-13 : Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Marraine : La sénatrice Patti LaBoucane-Benson

• Ce projet de loi vise à modifier la Loi d’interprétation fédérale afin d’y inclure une disposition de non-dérogation permettant d’assurer le respect des droits ancestraux ou issus de traités prévus à l’article 35.

Le projet de loi S-14: Loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada

Marraine: La sénatrice Karen Sorensen

• Ce projet de loi créerait la réserve à vocation de parc national Akami-Uapishkᵁ–KakKasuak–Monts Mealy du Canada, agrandirait les limites de sept parcs nationaux et d’une réserve à vocation de parc national, et élargirait et préciserait les infractions relatives au déversement ou au dépôt de substances dans un parc national ou une réserve à vocation de parc national, entre autres choses.

Le projet de loi S-15 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Parrain : La sénateur Marty Klyne

• Le texte modifie le Code criminel afin de créer des infractions concernant la captivité des éléphants et des grands singes, sous réserve de certaines exceptions.

Le projet de loi C-21 : Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)

Parrain : Le sénateur Hassan Yussuff

• Le projet de loi C-21 renforcera l’engagement du gouvernement à combattre la violence par les armes à feu au Canada et à mettre en oeuvre des mesures préventives.

Le projet de loi C-34 : Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale

• Le texte modifie la Loi sur Investissement Canada.

Le projet de loi C-35 : Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada

Marraine : La sénatrice Rosemary Moodie

• Le texte énonce la vision du gouvernement pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones.