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Nouvelles

Projets de loi du gouvernement au Sénat

Un projet de loi visant à protéger les éléphants et les grands singes en captivité a avancé au comité le 19 mars.

Les projets de loi sont des lois qui sont proposées. Leur ampleur, leur incidence et l’intérêt que le public leur porte diffèrent. Habituellement, les projets de loi du gouvernement sont présentés par un ministre du Cabinet à la Chambre des communes, mais ce type de projet de loi peut également provenir du Sénat s’il n’entraîne aucune dépense et s’il n’impose aucune taxe.

Voici une liste des projets loi qu’étudie actuellement le Sénat.

 

Le projet de loi S-15 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Parrain : La sénateur Marty Klyne

  • Le texte modifie le Code criminel afin de créer des infractions concernant la captivité des éléphants et des grands singes, sous réserve de certaines exceptions.

 

Le projet de loi S-16: Loi sur la reconnaissance de la Nation haïda

Marraine: La sénatrice Margo Greenwood

  • Ce projet de loi mettra en œuvre certain articles d’un accord avec la Nation haïda, en reconnaissance des droits à la gouvernance et à l’autodétermination

 

Le projet de loi S-17: Loi corrective de 2023

Parrain: Le sénateur Brent Cotter

  • Le texte contient une série de corrections mineures des lois et règlements. Il s’agit notamment d’anomalies, d’incohérences et de changements de terminologie. Il abroge également les dispositions et les lois qui sont caduques, périmées ou qui n’ont plus d’effet.

Projets de loi du gouvernement au Sénat