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Nouvelles

Projets de loi du gouvernement au Sénat

Les projets de loi à la Chambre haute et leur incidence sur vous.

Les projets de loi sont des lois qui sont proposées. Leur ampleur, leur incidence et l’intérêt que le public leur porte diffèrent. Habituellement, les projets de loi du gouvernement sont présentés par un ministre du Cabinet à la Chambre des communes, mais ce type de projet de loi peut également provenir du Sénat s’il n’entraîne aucune dépense et s’il n’impose aucune taxe.

Voici une liste des projets loi qu’étudie actuellement le Sénat.

 

Le projet de loi C-5 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Parrain: Le sénateur Marc Gold

  • Ce projet de loi vise à abroger certaines peines minimales, permettre un recours accru aux ordonnances de sursis et prévoir des mesures de déjudiciarisation pour les infractions de possession simple de drogues.

 

Le projet de loi C-11 : Loi sur la diffusion continue en ligne

Parrain: Le sénateur Dennis Dawson

  • Ce projet de loi propose modifier la Loi sur la radiodiffusion en sorte que les services de diffusion en ligne contribuent, de manière équitable et souple, à la création de contenu canadien.

Projets de loi du gouvernement au Sénat