Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal
Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement

Nouvelles

Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement

Les projets de loi C-18 et C-19, des projets de loi sur le financement de l’administration publique fédérale, ont reçu la sanction royale vendredi.

Le Sénat a approuvé deux importants projets de loi fédéraux sur le financement après deux semaines de débats importants axés sur la pandémie mondiale de la COVID-19 et sur la nécessité de lutter contre le racisme systémique au Canada.

Le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a remercié les leaders du Sénat, ainsi que tous les sénateurs, de leur collaboration afin d’accorder la priorité aux Canadiens pendant cette pandémie difficile.

« Je tiens à remercier tous les sénateurs d’avoir été à la hauteur. Aucun de nous n’a anticipé cette situation. Des solutions de rechange ont dû être mises en place sans préavis », a-t-il dit.

L’esprit de collaboration pour faire avancer le programme d’urgence du gouvernement en cette période difficile a été une source d’inspiration. Je remercie les sénateurs d’avoir reconnu l’urgence du travail à accomplir au tout début de cette catastrophe.

Le sénateur Gold a mentionné qu’il avait imaginé un ordre du jour au Sénat très différent lorsqu’il a accepté le rôle de représentant du gouvernement en janvier.

« J’avais pensé que le Sénat verrait des débats et des études animés et approfondis concernant l’aide médicale à mourir, la réintroduction des mesures législatives visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les modifications à la Loi sur le Parlement du Canada. J’imaginais de longues discussions, et peut-être passionnées, sur les objectifs d’émissions, les réductions d’impôts et le matériel de défense », a-t-il dit.

« Au lieu de cela, le 13 mars, la colline du Parlement et, en fait, le monde, s’est arrêté et a commencé à lutter contre un virus qui bouleversait la vie personnelle et l’économie. Dans ce pays, tout ce qui avait été prévu a été mis de côté et la priorité de pourvoir et de protéger le Canada et les Canadiens est devenue la priorité première. »

Nouvelles lois cette année

Le 13 mars, le Sénat a adopté le projet de loi C-4, pour mettre en œuvre le nouvel accord de libre-échange nord-américain, ainsi que des importants projets de lois sur le financement, avant une longue période de relâche afin de ralentir la propagation du virus.

Au cours de la pandémie, le Parlement a été rappelé à plusieurs reprises pour adopter des mesures visant à s’assurer que les Canadiens obtiennent le soutien dont ils ont besoin au milieu des fermetures généralisées et des pertes d’emploi.

  • Le 25 mars, le Sénat a adopté le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, pour aider les Canadiens à obtenir le soutien dont ils ont besoin pendant la pandémie.
  • Le 11 avril, le Sénat a adopté le projet de loi C-14, qui a mis en place une subvention salariale d’urgence aux entreprises, parmi d’autres mesures.
  • Le 1er mai, le Sénat a adopté le projet de loi C-15, la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, pour aider les étudiants qui ont perdu des opportunités de travail et des sources de revenus pour des raisons liées au virus.
  • Le 15 mai, le Sénat a adopté le projet de loi C-16, pour donner un appui financier au secteur laitier canadien pour l’aider à surmonter les pertes liées à la pandémie.

Les projets de loi C-18 et C-19, deux projets de loi sur le financement de l’administration publique fédérale, ont reçu la sanction royale le 26 juin avant l’ajournement du Sénat. Le Sénat devrait reprendre ses travaux dans la Chambre le 22 septembre; cependant, il pourrait être rappelé pendant l’été, au besoin, comme il l’a été au cours du printemps.

Le racisme systémique

En plus de ses travaux sur les projets de loi, le Sénat a également tourné son attention vers la question du racisme systémique, alors que les manifestations ont pris de l’ampleur au Canada et ailleurs.

Les sénateurs ont reconnu le racisme systémique de longue date au Canada au cours d’un débat d’urgence de quatre heures le 19 juin.

Les sénateurs ont également eu l’occasion d’interroger des ministres fédéraux sur la réponse du gouvernement à la question du racisme pendant un comité plénier le 25 juin.

La ministre Bardish Chagger, ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, le ministre Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ont répondu aux questions pendant deux heures et demie.

Le Sénat approuve deux importants projets de loi sur le financement

Secured By miniOrange