Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal

COVID-19

Le Sénat adopte des projets de loi clés avant la pause

Un projet de loi concernant le financement pendant que le Parlement ne siège pas, le nouvel accord de libre-échange nord-américain et un projet de loi concernant le financement lié au calendrier budgétaire sont adoptés le vendredi.

Le Sénat a été rappelé vendredi pour étudier des projets de lois importants en prévision d’une pause prolongée qui aura lieu en réponse à la pandémie de COVID-19.

Le Sénat se dirigeait vers une semaine de relâche, mais celle-ci a été prolongée jusqu’à la fin du mois d’avril dans le cadre d’un plan d’intervention contre la pandémie, un plan visant à ralentir la propagation du virus. Le Sénat devrait maintenant revenir le 21 avril.

Vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi C-12, loi offrant au gouvernement une flexibilité supplémentaire pendant que le Parlement ne siège pas, si un financement s’avère nécessaire en ce qui concerne COVID-19.

Le Sénat a également adopté le projet de loi C-4, loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord de libre-échange nord-américain. Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du commerce international réalisait une étude préliminaire sur l’objet du projet de loi avant son arrivée au Sénat.

Le Sénat a également adopté deux projets de loi sur le financement : le projet de loi C-10 accorde des fonds à l’administration publique fédérale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et le projet de loi C-11 accorde des fonds à l’administration publique fédérale pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021.

Les quatre projets de loi ont reçu la sanction royale le vendredi.

Le Sénat adopte des projets de loi clés avant la pause

Secured By miniOrange