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Nouvelles

Deux projets de loi du gouvernement adoptés au Sénat

L'étude du Sénat sur 13 projets de loi du gouvernement se poursuit.

Un projet de loi nécessaire pour la ratification d’un accord de libre-échange avec l’Israël a été adopté au Sénat et est sur le point d’être loi.

Le projet de loi C-58, qui modifie les lois sur l’accès à l’information a été adopté au Sénat avec des amendements, et est de retour à la Chambre des communes.

Le projet de loi C-85, qui apporte les modifications législatives nécessaires à la ratification de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, a été adopté au Sénat jeudi et est en attente de la sanction royale.

« Depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Israël en 1997, les échanges commerciaux bilatéraux entre nos deux pays ont plus que triplé, atteignant plus de 1,7 milliard de dollars en 2017 » a affirmé le sénateur Howard Wetston, parrain du projet de loi au Sénat lors d’un discours.

« Le projet de loi C-85 vise à moderniser ce partenariat fructueux pour renforcer la relation commerciale entre le Canada et Israël, tout en assurant que les profits qui en découlent soient plus largement partagés. »

Le projet de loi C-71, qui vise à officialiser une promesse électorale de prévenir et de réduire la violence armée, est à l’étape de la troisième lecture au Sénat.

Le projet de loi C-81, qui vise à favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées, est en attente de la troisième lecture suite à une étude approfondie au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Examen au comité

Des comités sénatoriaux étudient huit projets de loi, y compris :

Le projet de loi C-48, qui vise à officialiser un moratoire sur la circulation des pétroliers qui transportent du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Le projet de loi C-59, qui vise à renforcer la sécurité nationale du Canada, est au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.

Le projet de loi C-68, qui cherche à mieux protéger la pêche en eau douce et la pêche marine, est au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

Le projet de loi C-69, qui vise à améliorer les règles d’évaluation des projets de ressources majeurs, est au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles.

Le projet de loi C-75, qui vise à réduire les délais dans les procédures pénales et à éliminer les accusations péremptoires du jury, est au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le projet de loi C-77, qui vise à conférer de nouveaux droits aux victimes d’infractions d’ordre militaire, est au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense.

Le projet de loi C-78, qui vise à moderniser les lois fédérales en matière familiale, est au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Le projet de loi C-83, qui vise à revoir le système actuel d’isolement dans les prisons, est au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Entre temps, le projet de loi C-82, qui met en œuvre un instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales, et qui est arrivé au Sénat la semaine dernière, est à l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-84, qui modifie le Code criminel en vue d’élargir la portée de trois infractions criminelles et ainsi interdire certaines activités liées à la bestialité et aux combats d’animaux, est arrivé au Sénat jeudi et est en attente de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-91, la Loi sur les langues autochtones, est arrivé au Sénat jeudi et est en attente de la deuxième lecture.

Le Sénat est ajourné jusqu’au lundi 13 mai à 18 heures.

Deux projets de loi du gouvernement adoptés au Sénat

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