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Nouvelles

Un projet de loi visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies arrive au Sénat

La sénatrice Gwen Boniface, l’ancienne commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, est la marraine du projet de loi au Sénat.

Un projet de loi qui crée de nouvelles lois plus dures visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies est arrivé au Sénat pour y être examiné après avoir été adopté par la Chambre des communes.

Le projet de loi C-46 donne aux enquêteurs les ressources nécessaires pour améliorer la détection et les poursuites pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, qui est la principale cause de décès et de lésions au Canada.

En 2015, la police a enregistré plus de 72 000 incidents de conduite avec capacités affaiblies (drogues et alcool).

Ce projet de loi prévoit l’augmentation des peines maximales et du montant des amendes minimales pour les infractions liées à la conduite avec capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, notamment en cas de récidive.

Entre autres modifications, le projet de loi crée de nouvelles infractions pénales pour la conduite avec une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à la concentration permise, et autorise la police à soumettre un conducteur soupçonné de conduite avec capacités affaiblies à un test de dépistage de drogue. Dans le cas de l’alcool, le projet de loi autorise les vérifications routières obligatoires, établit les exigences relatives à la preuve d’alcoolémie et augmente les peines connexes.

Gwen Boniface, une sénatrice indépendante représentant l’Ontario, est la marraine du projet de loi au Sénat. La sénatrice Boniface est l’ancienne commissaire de la Police provinciale de l’Ontario.

Un projet de loi visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies arrive au Sénat

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