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Nouvelles

Un Sénat renouvelé encourage la participation des Canadiens dans le travail de second examen objectif

Le sénateur Peter Harder discute des réformes apportées récemment au Sénat à Calgary.

26 avril 2017 – Mercredi, au moment de lancer une tournée de deux jours en Alberta, le représentant du gouvernement à la Chambre haute a annoncé aux résidents de Calgary qu’un Sénat canadien renouvelé et de plus en plus indépendant offre aux Albertains un nouveau moyen de faire entendre leur voix dans les débats nationaux.

Le sénateur Peter Harder, l’un des premiers indépendants nommés l’an dernier en vertu du nouveau processus de nomination non partisan, est à Calgary pour discuter des réformes apportées récemment au Sénat — et obtenir une rétroaction sur d’autres projets de changement qui seront bientôt mis en œuvre.

Mercredi, lors d’une table ronde avec la Chambre de commerce de Calgary, il a indiqué aux dirigeants d’entreprises que le fait que plusieurs projets de loi ont été modifiés au Sénat montre que le travail de second examen objectif fonctionne.

« Lorsqu’ils examinent les projets de loi, les sénateurs sont à l’écoute des Canadiens, y compris des dirigeants d’entreprises, pour veiller à ce que les mesures législatives proposées soient dans l’intérêt supérieur du pays », a-t-il déclaré.

Le sénateur Harder devait aussi rencontrer mercredi les responsables de la Canada West Foundation, ainsi que le maire de Calgary, Naheed Nenshi, à l’occasion de sa visite dans une province qui a toujours beaucoup contribué aux efforts de réforme du Sénat.

Le projet de renouvellement de la Chambre haute vise à améliorer l’indépendance, la transparence et la reddition de comptes de l’institution, et à rendre celle-ci moins partisane.

On compte actuellement au Sénat 42 indépendants, 39 conservateurs, 18 libéraux indépendants et 6 postes vacants. Parmi ces sénateurs, 27 indépendants ont été nommés au cours de la dernière année aux termes du nouveau processus de sélection fondé sur le mérite, dans lequel tous les Canadiens admissibles qui le souhaitent peuvent poser leur candidature.

Les sénateurs indépendants ne sont pas membres d’un caucus de parti officiel, ce qui leur procure la liberté nécessaire pour voter sans tenir compte des consignes émanant d’un parti à la Chambre des communes. Le vote en bloc par loyauté au parti est en voie de devenir chose du passé, a-t-il déclaré.

« L’indépendance par rapport à la ligne de parti fait des sénateurs des agents libres ayant des comptes à rendre à la région qu’ils représentent — et non pas à un parti politique, a indiqué le sénateur Harder. Les consultations avec les intervenants, les associations de l’industrie et les membres de la société civile seront d’autant plus pertinentes que les sénateurs ne sont plus assujettis à des intérêts partisans. »

Au cours de la dernière année, plusieurs projets de loi ont été soit amendés par le Sénat, soit modifiés par le gouvernement à la suggestion des sénateurs, dont les mesures législatives sur l’aide médicale à mourir, la protection des consommateurs et la discrimination sexuelle dans la Loi sur les Indiens ainsi que les nouvelles dispositions sur la sécurité automobile.

Les amendements ont été apportés après un examen approfondi en comité, et après avoir entendu les témoignages des personnes touchées par les mesures législatives proposées. Ils découlent en outre d’un débat rigoureux à la Chambre haute.

« Les Canadiens constatent que cette nouvelle liberté par rapport à la discipline de parti rehausse le débat — et favorise l’adoption de meilleures lois », a indiqué le sénateur Harder.

Un Sénat renouvelé encourage la participation des Canadiens dans le travail de second examen objectif