La législation sur les armes à feu et la réconciliation figurent parmi les principales priorités législatives du Sénat en ce début de session d’automne, a déclaré le représentant du gouvernement au Sénat.

Le sénateur Marc Gold a déclaré qu’il était impatient de continuer à s’appuyer sur les débats et les études du printemps pour faire avancer la législation gouvernementale.

Deux projets de loi du gouvernement sont présentement à l’étape des comités.

• Le projet de loi C-21 vise à lutter contre la violence liée aux armes à feu au Canada et à mettre en œuvre des mesures préventives.
• Le projet de loi C-29 prévoit la création d’un conseil national pour la réconciliation.

Trois projets de loi son présentement en deuxième lecture :

• Le projet de loi S-13 modifie la loi d’interprétation fédérale afin d’y inclure une clause de non-dérogation sur le respect de l’article 35 relatif aux droits ancestraux et issus de traités.
• Le projet de loi C-35 présente la vision du gouvernement pour un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
• Le projet de loi C-42 vise à accroître la transparence des entreprises canadiennes.

De plus, le projet de loi C-48, pour renforcer les lois canadiennes sur la mise en liberté sous caution, a été adopté à la Chambre des Communes lundi et a été déposé au Sénat mardi.

Deux nouveaux sénateurs indépendants ont été assermentés en tant que sénateurs indépendants au début de la session d’automne. Le sénateur Paul Prosper représente la Nouvelle-Écosse et la sénatrice Judy White représente Terre-Neuve-et-Labrador.