Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal
Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis lors de la dernière étape législative

Nouvelles

Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis lors de la dernière étape législative

Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur le cannabis par thèmes lors de la troisième étape législative.

Le Sénat a adopté un plan afin d’organiser le débat lors de la dernière étape législative du projet de loi visant à légaliser le cannabis au Canada, avec une garantie que les votes se déroulent sans délai et sans ajournement.

Jeudi, le Sénat a adopté une entente proposée par les leaders du Sénat afin de coordonner le débat sur le projet de loi par thèmes lors de la troisième étape législative. Ce déroulement permettra un débat approfondi de la question et le vote final est prévu le 7 juin.

Les débats en Chambre plus structurés font partie des éléments clés de la modernisation du Sénat.

Depuis plus d’un an, le sénateur Peter Harder demande à établir un nouveau système qui favoriserait davantage les échanges pour remplacer la pratique actuelle qu’il juge incohérente et qui rend difficile pour le public de comprendre comment les lois sont évaluées, étudiées et révisées par le Sénat du Canada.

Le sénateur Tony Dean, parrain du projet de loi sur le cannabis au Sénat, signale depuis plusieurs mois qu’il aimerait un débat coordonné.

L’étude approfondie aux comités 

L’étape de la troisième lecture vient suite à une étude approfondie par cinq comités sénatoriaux.

Quatre comités, qui avaient chacun le mandat d’étudier des éléments précis du projet de loi, ont siégé pendant plus de 50 heures et ont entendu 104 témoins lors de 29 réunions sur le projet de loi.

Le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, mandaté d’étudier le projet de loi dans son ensemble, a siégé pendant 53 heures et a entendu 136 témoins lors de 19 réunions portant sur le projet de loi. Ce comité a aussi étudié les rapports des quatre autres comités.

Pendant l’étude article par article du projet de loi, le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie a adopté plus de 40 amendements, dont plusieurs d’entre eux qui étaient des amendements d’ordre technique et d’autres des changements clés, par exemple, afin de permettre aux provinces de restreindre davantage ou d’interdire la culture de plants de cannabis à domicile.

Le plan pour un débat a organisé à l’étape de la troisième lecture précise que chaque sénateur peut prendre la parole sur la motion tendant à la troisième lecture du projet de loi à chaque séance, et ce pour un maximum de 10 minutes, et peut également prendre la parole une fois, et ce pour un maximum de 10 minutes, sur tout amendement et tout sous-amendement.

Le jeudi 31 mai 2018 : les questions relatives à la production du cannabis, notamment la culture en général, la culture à la maison et la production agricole

Le vendredi 1er juin 2018 : les questions relatives à la vente et à la distribution du cannabis, notamment l’approvisionnement des magasins, la distribution en magasin, l’emballage, les mises en garde relatives à la santé et la publicité.

Le lundi 4 juin 2018 : les questions internationales relatives au cannabis, notamment les traités et les questions frontalières.

Le mardi 5 juin 2018 : les questions relatives aux sanctions pénales, notamment la criminalité et la jeunesse, les sanctions pénales visant la distribution ainsi que le cannabis illicite.

Le mercredi 6 juin 2018 : les questions relatives à la consommation du cannabis, notamment l’âge minimum pour la consommation, les effets possibles sur la santé mentale, les effets possibles sur la santé publique et les questions relatives aux peuples autochtones du Canada.

 

Le Sénat a adopté un plan afin de coordonner le débat sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis lors de la dernière étape législative

Secured By miniOrange