Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal

Nouvelles

Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat

Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale.

Un projet de loi qui vise à assurer l’harmonie des lois du Canada avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) a été adopté au Sénat.

La sénatrice Patti LaBoucane-Benson, marraine du projet de loi au Sénat, a expliqué que le projet de loi C-15 sert de cadre à la réconciliation et fait progresser l’appel à l’action 43 et 44 lancé par la Commission de vérité et réconciliation.

  • Voir le discours en troisième lecture de la sénatrice LaBoucane-Benson ici.

« Le projet de loi C-15 est un cadre visant à promouvoir l’autodétermination des Autochtones dans le contexte juridique et social du Canada. L’objectif est de créer un espace respectueux qui favorise la réflexion et le travail méthodique, où le Canada pourra collaborer avec les Autochtones en vue d’harmoniser les lois fédérales aux articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones » a dit la sénatrice LaBoucane-Benson, une métisse du territoire du Traité no 6.

« Il s’agit aussi de créer un plan d’action où nous pouvons tous collaborer à la recherche de solutions pour remédier aux problèmes systémiques profonds qui continuent de causer des traumatismes et des conséquences dramatiques pour les communautés autochtones. En vertu du projet de loi C-15, le gouvernement du Canada doit mener tous les travaux en consultant les Premières Nations, les Métis et les Inuits et en collaborant avec eux. »

Elle a souligné que la DNUDPA a été adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2007, après des décennies de travail par des peuples autochtones dévoués de partout au Canada et à l’étranger, y compris le chef Wilton Littlechild, un avocat cri. Elle a également souligné que « les cours canadiennes peuvent avoir recours à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour interpréter les lois canadiennes » depuis qu’elle a reçu l’appui du gouvernement fédéral en 2010.

« Le projet de loi C-15 donne plus de poids à la DNUDPA au Canada et oblige le gouvernement fédéral à rendre des comptes, » a-t-elle déclaré.

« Le projet de loi C‑15 obligera le gouvernement actuel et ceux qui le suivront à mener un examen des lois pour s’assurer qu’elles respectent les articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à concevoir et mettre en place un plan d’action. Le projet de loi obligera le gouvernement canadien à tenir des consultations et à collaborer avec les peuples autochtones, au sens large, pour accomplir ces tâches », a-t-elle dit.

La sénatrice LaBoucane-Benson a reconnu le travail du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur ce projet de loi et a remercié les sénateurs, en particulier le sénateur Dan Christmas, pour son leadership en tant que président du comité.

Un projet de loi sur la DNUDPA adopté au Sénat

Secured By miniOrange