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Nouvelles

Les hauts fonctionnaires viendront au Sénat lors d’une séance spéciale sur la réforme électorale

Réunion du Comité plénier prévue pour le 6 novembre.

Le Sénat ouvrira ses portes aux caméras pour une audience spéciale avec le directeur général des élections et le commissaire d’Élections Canada sur les mesures proposées pour moderniser les lois des élections fédérales et faciliter le processus de vote pour les canadiens.

Le projet de loi C-76 vise quatre objectifs : faire des élections un processus plus accessible, plus sécuritaire et plus transparent, en plus de moderniser leur administration.

De plus, il propose de réintroduire la carte d’information de l’électeur comme mécanisme d’identification à un bureau de vote. Dans un sondage de Statistique Canada en 2016, plus de 170 000 Canadiens ont invoqué l’absence de pièce justificative pour expliquer le fait de ne pas avoir voté à l’élection de 2015.

Dans le but de donner la chance à tous les sénateurs d’étudier cet important projet de loi, le Sénat se constituera en comité plénier dans la Chambre rouge le 6 novembre afin de questionner le directeur général des élections Stéphane Perrault et le commissaire d’Élections Canada Yves Côté sur le projet de loi, de 16 h 10 à 18 h 10.

« Le comité plénier donnera l’occasion à tous les sénateurs de poser des questions pertinentes sur un projet de loi d’une grande ampleur », a affirmé le sénateur Peter Harder, le représentant du gouvernement au Sénat.

« Les Canadiens auront aussi la chance de voir en action le déroulement du second examen objectif. »

La session, qui sera pour une rare fois télévisée, suit le modèle des débats autour du projet de loi C-14 sur l’autorisation de l’aide médicale à mourir, et du projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis.

Les délibérations du Sénat sont présentement accessibles en format audio. Cependant, le Centre de conférences du gouvernement, qui deviendra temporairement le Sénat durant les rénovations à l’édifice du Centre, sera doté de caméras, d’installations et de ressources permettant la radiodiffusion ou la webdiffusion des délibérations.

Le fait de présenter plus d’audiences à la télévision contribuera à faire du Sénat un lieu plus ouvert au public. Cela s’inscrit à l’intérieur d’une campagne de modernisation plus vaste, au cours de laquelle nous avons pu voir le Sénat devenir moins partisan, grâce à un nouveau processus de sélection qui nomme uniquement des sénateurs indépendants.

Le projet de loi C-76 met en place approximativement 85 % des recommandations faites par le directeur général des élections et le commissaire d’Élections Canada à la suite de l’élection fédérale de 2015.

La mesure législative vise à contrer les menaces que représentent l’ingérence étrangère, les perturbations en ligne et la désinformation.

La mesure législative propose aussi de modifier les limites de dépenses pour les tiers et les partis politiques lors d’une période électorale, ainsi que d’établir des limites de dépenses pour les tiers et les partis politiques pendant la période préélectorale.

Les hauts fonctionnaires viendront au Sénat lors d’une séance spéciale sur la réforme électorale

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