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Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté
Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale.
Un projet de loi visant à modifier le serment de citoyenneté du Canada afin d’inclure une promesse de respecter les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis a été adopté au Sénat.
Le projet de loi C-8 fait progresser l’appel à l’action 94 lancé par la Commission de vérité et réconciliation, pour aider à assurer que les nouveaux arrivants au Canada apprennent l’histoire et les droits autochtones.
La nouvelle formulation constitue « un changement extrêmement important, étant donné qu’il reconnaît que les droits des Autochtones sont protégés par la Constitution », a dit la sénatrice Margaret Dawn Anderson, marraine du projet de loi au Sénat.
« Le serment révisé soulignerait la nécessité pour les nouveaux Canadiens de montrer qu’ils comprennent les Autochtones ainsi que leurs droits constitutionnels », a-t-elle dit lors d’un discours au Sénat.
- Lire le discours de la sénatrice Anderson ici.
« Lorsqu’il est question de la relation de ce pays avec les peuples autochtones, les gestes sont plus éloquents que les paroles. L’adoption du projet de loi C-8 est une mesure de réconciliation concrète qui va au-delà des paroles et des écrits. C’est une mesure observable et mesurable qui contribue à établir entre le Canada et les peuples autochtones une nouvelle relation fondée sur l’honneur et la confiance. »
Le nouveau serment de citoyenneté :
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
L’ancien serment de citoyenneté:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
