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Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté

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Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté

Le projet de loi C-8 a reçu la sanction royale.

Un projet de loi visant à modifier le serment de citoyenneté du Canada afin d’inclure une promesse de respecter les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis a été adopté au Sénat.

Le projet de loi C-8 fait progresser l’appel à l’action 94 lancé par la Commission de vérité et réconciliation, pour aider à assurer que les nouveaux arrivants au Canada apprennent l’histoire et les droits autochtones.

La nouvelle formulation constitue « un changement extrêmement important, étant donné qu’il reconnaît que les droits des Autochtones sont protégés par la Constitution », a dit la sénatrice Margaret Dawn Anderson, marraine du projet de loi au Sénat.

« Le serment révisé soulignerait la nécessité pour les nouveaux Canadiens de montrer qu’ils comprennent les Autochtones ainsi que leurs droits constitutionnels », a-t-elle dit lors d’un discours au Sénat.

  • Lire le discours de la sénatrice Anderson ici.

« Lorsqu’il est question de la relation de ce pays avec les peuples autochtones, les gestes sont plus éloquents que les paroles. L’adoption du projet de loi C-8 est une mesure de réconciliation concrète qui va au-delà des paroles et des écrits. C’est une mesure observable et mesurable qui contribue à établir entre le Canada et les peuples autochtones une nouvelle relation fondée sur l’honneur et la confiance. »

Le nouveau serment de citoyenneté :

Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.

L’ancien serment de citoyenneté:

Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.

 

Le Sénat adopte un projet de loi qui modifie le serment de citoyenneté

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