L’indépendance croissante du Sénat (et la manière dont l’institution ainsi renouvelée améliore les lois grâce à un regard minutieux), sera au coeur d’une conférence sur le Parlement qui se tiendra à Ottawa prochainement.

Cette conférence du Groupe canadien d’étude des parlements, qui aura lieu le 14 septembre prochain, portera sur l’évolution rapide des relations entre le Sénat et la Chambre des communes, et jettera un regard ciblé sur le fragile équilibre entre la modernisation du Sénat et le maintien d’un siècle et demi de traditions.

Le gouvernement actuel a nommé seulement des sénateurs indépendants, s’appuyant sur un conseil consultatif indépendant plutôt que sur la partisannerie pour formuler des recommandations. Jusqu’à maintenant, 38 sénateurs indépendants ont été nommés pendant que de nombreux autres choisissaient de délaisser les caucus partisans au profit de l’indépendance. L’institution, autrefois organisée autour des lignes des partis, fonctionne aujourd’hui avec une majorité de sénateurs indépendants.

Le Sénat a réussi à faire amender le quart des projets de loi du gouvernement, apportant ainsi des changements clés à une série de lois, notamment sur le transport, l’aide médicale à mourir et la légalisation du cannabis. Même si le gouvernement n’a pas toujours accepté les changements proposés par le Sénat, les débats approfondis qu’ils ont suscités ont rehaussé la visibilité d’enjeux importants et ont permis aux Canadiens de se mobiliser davantage dans le cadre du processus parlementaire.

L’atelier « Le point sur le processus de modernisation du Sénat » réunira des experts qui se pencheront sur les changements récents apportés au second regard objectif, y compris les enjeux entourant le fonctionnement d’une Chambre haute de plus en plus indépendante.

Le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Peter Harder, a soulevé l’idée de créer un comité inclusif des affaires, chargé d’établir des calendriers sur mesure liés à l’avancement de chaque projet de loi, et ce, à toutes les étapes du processus législatif. Autrefois appelé « leader » du gouvernement au Sénat, ce nouveau nom témoigne du rôle renouvelé que tient son titulaire, puisqu’il n’est plus à la tête d’un caucus.

Les mesures qui visent à rendre le Parlement plus inclusif seront également à l’ordre du jour de la conférence. Par exemple, le gouvernement actuel maintient la parité hommes-femmes dans son cabinet, tandis que le Sénat s’approche de la parité, les femmes occupant 44 pour cent des sièges au Sénat.

On peut trouver d’autres détails sur la conférence ici.