Le Sénat du Canada doit continuer de renforcer la confiance des Canadiens en adoptant une conduite éthique stricte, y compris en s’assurant que des experts externes fassent partie d’un comité de surveillance sur les dépenses, a affirmé le représentant du gouvernement au Sénat à des étudiants de l’Université de la Colombie-Britannique aujourd’hui.

Le sénateur Peter Harder a affirmé que même si le Sénat a pris de nombreuses mesures pour rétablir la confiance dans le cadre de ses efforts de modernisation, il reste beaucoup de travail à accomplir dans la foulée des controverses sur les dépenses qui ont affligé le Sénat lors de la législature précédente.

Il y a plus de trois ans que le vérificateur général a recommandé au Sénat de créer un comité formé de membres externes chargés de surveiller les dépenses publiques et les dépenses des sénateurs. Le sénateur Harder a déclaré qu’il était grand temps que la Chambre haute donne suite aux recommandations concernant les dépenses, au risque de perdre la confiance du public par rapport au comité de surveillance.

« Le Sénat doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour démontrer qu’il accueille favorablement le regard pénétrant du public et qu’il n’est pas contre le regard critique de professionnels externes », a affirmé le sénateur Harder à un groupe d’étudiants en politiques publiques et sciences politiques.

Le Comité sénatorial du règlement, de la procédure et des droits du Parlement propose présentement un comité de surveillance sans experts externes.

• Lisez le dernier article du sénateur Harder dans Options politiques: « Le Sénat doit inclure un point de vue externe dans ses mécanismes de surveillance et de vérification de ses dépenses ».

Le sénateur Harder a dit qu’il n’appuierait pas la création d’un comité sans membres externes. Ces derniers peuvent être des experts en gouvernance d’entreprise et d’institutions publiques et d’anciens titulaires de fonctions judiciaires.

« Le travail durement accompli par le Sénat pour renforcer la confiance du public canadien serait mis à l’épreuve», a déclaré le sénateur Harder.

L’inclusion de membres indépendants pour mener un audit et participer à un comité de surveillance est essentielle pour que les Canadiens nous fassent confiance en ce qui a trait à la prise de décisions éclairées dans un domaine de base comme la gestion des dépenses.

Le rôle du comité de surveillance inclurait d’offrir des conseils sur les dépenses du Sénat et sur les méthodes de vérification.

Le Sénat a fait des progrès au cours des dernières années pour devenir une institution plus indépendante, responsable et transparente.

Le gouvernement actuel a créé un comité consultatif indépendant ayant le mandat de formuler des recommandations concernant les nominations au Sénat. Jusqu’à présent, 45 sénateurs indépendants ont été nommés dans le cadre du nouveau processus et plusieurs autres sénateurs se sont déclarés indépendants.

Autres faits saillants :

• En juin 2014, le Sénat a adopté un nouveau Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts plus strict à l’intention des sénateurs.
• En juillet 2016, le Sénat a commencé à recueillir plus de données sur les dépenses des sénateurs afin de publier des rapports trimestriels divulguant de façon proactive tous les entrepreneurs embauchés par des sénateurs et toutes les dépenses de subsistance, de déplacement et d’accueil.
• En mai 2017, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs précise dans un rapport que le Sénat a le pouvoir et l’autorité d’expulser un sénateur ayant un comportement inapproprié. La recommandation a été formulée après que la conseillère sénatoriale en éthique eut fait état dans son rapport de mars 2017 de la manière dont un sénateur en fonction avait enfreint le Code de conduite du Sénat. Le sénateur en question a démissionné à la lumière de ces rapports.
• En mai 2017, le Sénat a convenu lors d’un vote de modifier les règles pour reconnaître les groupes parlementaires qui ne sont pas affiliés à un parti politique, accordant ainsi aux sénateurs indépendants les mêmes droits que leurs collègues partisans.
• En novembre 2017, le Sénat a accepté de donner aux sénateurs indépendants un nombre proportionnel de sièges au sein de l’important système des comités.

Le Sénat deviendra également plus accessible aux Canadiens l’an prochain, alors que les séances du Sénat seront télédiffusées. Les délibérations du Sénat sont actuellement disponibles en format audio, mais le Sénat sera doté de caméras dès l’an prochain lorsqu’il déménagera à son emplacement temporaire pendant la rénovation de l’édifice du Centre.

« Les Canadiens pourront suivre en direct la contribution du Sénat en ce qui a trait à  la création de nouvelles lois dans l’intérêt supérieur du pays », a affirmé le sénateur Harder.

Cette session, plus d’un quart des projets de loi du gouvernement ont été amendés avec succès par le Sénat, y compris ceux visant à moderniser le transport, à réglementer la conduite avec facultés affaiblies et à légaliser le cannabis au Canada, ce qui illustre la qualité du travail accompli par l’institution À titre de comparaison, un seul projet de loi a pu être modifié par le Sénat au cours de la session précédente, lorsque l’ancien gouvernement était au pouvoir.