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Nouvelles

Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi

Des comités sénatoriaux vont entamer une étude des projets de loi C-11 et C-13.

Le Sénat va prendre de l’avance sur l’étude de deux textes législatifs clés.

En vertu du Règlement du Sénat, le Sénat peut examiner la teneur d’un projet de loi avant qu’il n’ait été adopté par la Chambre des communes. Cet outil précieux permet à un comité sénatorial d’entamer l’examen général du principe et de la politique d’un projet de loi avant qu’il n’arrive au Sénat. Le projet de loi doit toutefois passer par trois lectures au Sénat avant de devenir une loi.

« Le Sénat est fier de ses études approfondies qui portent sur des questions importantes de politique publique. En autorisant les comités à entamer l’examen de ces projets de loi dès maintenant, l’étude globale en profiterait à long terme, » a déclaré le sénateur Marc Gold, le représentant du gouvernement au Sénat.

Le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, propose la mise en place d’un nouveau régime législatif pour régir la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels à des fins commerciales au Canada. Le sénateur Gold a déposé une motion pour permettre une étude de la teneur du projet de loi par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Le projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada, vise à moderniser et à renforcer la Loi sur les langues officielles, afin de protéger et de promouvoir la langue française. La sénatrice Raymonde Gagné, la coordonnatrice législative du représentant du gouvernement, a déposé une motion afin d’autoriser une étude de la teneur du projet de loi par le Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Le Sénat a adopté les motions mardi.

Le Sénat a approuvé une étude préalable de 2 projets de loi