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Nouvelles

Les provinces et les territoires se préparent à la légalisation du cannabis

Le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick affirme que le fait de retarder la légalisation du cannabis aurait une « incidence financière négative » pour la province.

Comme l’a déclaré la semaine dernière au Comité sénatorial le ministre provincial de la Santé : le Nouveau-Brunswick a adopté « un ensemble complet de projets de lois » en préparation pour la légalisation du cannabis, y compris la création d’un fonds qui utilisera les revenus de la vente du cannabis pour éduquer le public sur l’utilisation responsable de ce produit.

Le ministre Benoît Bourque a informé le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie que les producteurs de cannabis licenciés verseront audit fonds deux pour cent de leurs ventes brutes.

Le 9 mai 2018, le ministre a informé le Comité que « le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis aidera la province à réaliser ses politiques de consommation responsable et de responsabilité sociale des entreprises, grâce à un soutien financier à la recherche et au développement de programmes dans plusieurs secteurs, notamment les programmes pour les écoles, l’information auprès des consommateurs et les mesures de prévention des préjudices.

D’autres provinces ont aussi commencé à travailler à des campagnes de sensibilisation du public, des initiatives qui s’ajoutent aux compagnes d’éducation pour lesquelles le gouvernement fédéral a prévu un investissement de 110 millions de dollars. Un programme fédéral en cours, lancé en novembre 2017, a rejoint à ce jour des millions de jeunes Canadiens.

La préparation du Nouveau-Brunswick en vue de la légalisation témoigne d’un effort national de la part des provinces et des territoires, qui comprend l’établissement de l’âge légal pour la consommation, de la méthode de distribution et autres responsabilités.

Le ministre Bourque a informé le Comité que le Nouveau-Brunswick est bien préparé pour la date cible originale pour la légalisation, juillet 2018, et que tout report aurait une « incidence financière négative » pour la province.

Le Comité met actuellement en œuvre un examen en profondeur de la législation, y compris la prise en considération des rapports de quatre autres examens des Comités sénatoriaux qui se sont intéressés à des éléments particuliers du projet de loi. Le Comité présentera un rapport global au Sénat en vue d’un vote définitif sur le projet de loi, le 7 juin.

Pendant que le Sénat poursuit son étude du projet de loi, les provinces et les territoires se préparent à la production, à la distribution et à la vente du cannabis. La plupart des provinces et des territoires ont établi à 19 ans l’âge légal pour l’achat et la possession de cannabis, à l’exception de l’Alberta et du Québec, qui ont établi l’âge légal à 18 ans (en conformité avec l’âge établi par ces provinces pour l’achat d’alcool) ainsi que du Nunavut, qui n’a pas encore établi l’âge légal.

La législation fédérale précise que les jeunes qui ont entre 12 et 18 ans ne feront pas l’objet de poursuite pour la possession de cinq grammes de cannabis, évitant ainsi que de jeunes Canadiens se retrouvent avec des dossiers criminels. Les provinces et les territoires ont pour objectif d’imposer la prohibition aux jeunes sans recourir à des mesures criminelles, par exemple en leur remettant des contraventions.

Voici un aperçu d’où en sont les provinces dans leur préparation relativement à la légalisation du cannabis non thérapeutique.

Alberta

L’organisme Alberta Gaming and Liquor Commission Cannabis (AGLC) supervisera, auprès des détaillants privés, l’octroi de licences, la distribution et la réglementation. L’AGLC sera aussi le seul détaillant en ligne ayant une autorisation d’exploitation dans la province.

Colombie-Britannique

L’organisme BC Liquor Distribution Branch sera l’unique distributeur en gros à fournir au public du cannabis provenant de producteurs possédant une licence fédérale : BC Cannabis Stores et détaillants privés de cannabis. L’organisme exploitera un commerce public de ventes de cannabis en ligne.

Manitoba

L’organisme Manitoba Liquor & Lotteries est le distributeur en gros, responsable de fournir le cannabis aux producteurs ayant obtenu une licence fédérale et d’en faire le suivi jusqu’aux détaillants privés. Sous un nouveau nom, l’organisme Liquor, Gaming and Cannabis Authority of Manitoba aura pour mandat l’octroi de licences aux magasins et aux distributeurs de cannabis.

Nouveau-Brunswick

Une filiale de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick exploitera les magasins pour la vente au détail du cannabis dans la province, sous le nom de CannabisNB. À ce jour, la province a annoncé l’emplacement de 20 magasins de cannabis dans la province – soit 11 qui ouvriront dès juillet 2018 et neuf autres qui ouvriront dès septembre 2018.

Terre-Neuve-et-Labrador

L’organisme Cannabis NL, une division de Newfoundland Labrador Liquor Corporation, sera l’organisme de contrôle et de distribution du cannabis, ayant le mandat de fournir les licences aux détaillants privés qui vendent du cannabis au public. Au début, l’organisme sera le détaillant de cannabis en ligne et pourrait exploiter des magasins de détail dans des secteurs qui n’intéressent pas les détaillants privés.

Territoires du Nord-Ouest

La Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest aura le mandat d’importer et de vendre le cannabis. Bien que le cannabis sera, au départ, vendu uniquement dans les magasins de vins et spiritueux, « il est possible qu’il y ait des commerces de détail, autres que les magasins de vins et spiritueux, qui seront exploités sous contrat avec la Société des alcools des Territoires du Nord-Ouest », selon le gouvernement.

Nouvelle-Écosse

La Société des alcools de la Nouvelle-Écosse sera le seul vendeur autorisé de cannabis, aussi bien dans les magasins existants qu’en ligne. À ce jour, 12 emplacements de ladite Société ont été autorisés à vendre du cannabis lorsque ce produit sera légalisé.

Nunavut

Le gouvernement de Nunavut consulte depuis juillet 2017. Un projet de loi est en cours.

Ontario

La distribution et la vente du cannabis seront gérées par la province par l’entremise de la Société ontarienne du cannabis. L’Ontario planifie l’ouverture de 40 magasins pour l’été 2018; elle en prévoit 80 pour 2019 et 150 pour 2020.

Île-du-Prince-Édouard

L’organisme Prince Edward Island Liquor Control Commission supervisera l’exploitation de quatre magasins de cannabis, dès que la législation sera en vigueur. Ledit organisme se procurera du cannabis auprès de producteurs auxquels le gouvernement fédéral aura octroyé des licences de distribution en magasin. La province planifie également des ventes en ligne.

Québec

La nouvelle Société québécoise du cannabis, une filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ), qui sera gérée de façon autonome, aura le mandat de distribuer et de vendre le cannabis. Quelque 20 détaillants seront en exploitation lorsque la loi sera en vigueur; ils s’occuperont également des ventes en ligne. Le cannabis ne sera pas vendu dans les magasins où l’on vend de l’alcool.

Saskatchewan

La Saskatchewan Liquor and Gaming Authority octroiera des permis aux grossistes de cannabis et aux détaillants privés de cannabis non thérapeutique. Les grossistes seront autorisés à acheter du cannabis auprès de producteurs ayant obtenu une licence fédérale en vue d’approvisionner les détaillants privés de la province. La province prévoit sélectionner au départ 51 magasins dans 32 collectivités de la Saskatchewan; elle prévoit augmenter le nombre de magasins au cours d’une période de 12 à 18 mois.

Yukon

La Yukon Liquor Corporation sera chargée de la distribution du cannabis lorsque la loi sera en vigueur. À ce moment-là, le Cannabis Licensing Board délivrera des licences aux détaillants privés de cannabis.

 

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