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Un projet de loi visant à mieux protéger les océans est adopté au Sénat

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Un projet de loi visant à mieux protéger les océans est adopté au Sénat

Un projet de loi visant à revoir le système d’isolement dans les prisons et un projet de loi visant à moderniser le système de justice militaire ont été renvoyés à des comités sénatoriaux.

Un projet de loi qui aiderait à créer des zones de protection marine au Canada a été adopté au Sénat avec des amendements.

Le projet de loi C-55 vise à mieux protéger les océans du Canada en aidant à créer d’autres zones de protection marine au large des côtes. Il permettrait au Canada de respecter son engagement international, de faire passer le taux de protection des aires marines et côtières de 7,75 p. 100 à 10 p. 100 d’ici 2020, des objectifs établis dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.

« Le temps presse pour les océans et l’environnement en général », a dit la sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi, lors d’un discours au Sénat.

« Nous devons agir maintenant, car c’est ultimement la santé des océans qui assure la santé et la prospérité des gens et des collectivités qui en dépendent. »

Deux projets de loi renvoyés au comité

La mesure législative visant à revoir le système actuel d’isolement dans les prisons a été renvoyée le jeudi au comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie à la suite de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-83 exige que les détenus qui sont temporairement séparés de la population générale puissent passer au moins quatre heures par jour en dehors de leur cellule, y compris au moins deux heures par jour d’interaction humaine réelle, et qu’ils aient accès aux programmes de réhabilitation pour la réintégration sécuritaire en population générale. Il exige qu’on tienne compte des facteurs systémiques et contextuels propres aux délinquants autochtones dans ces décisions.

« Le projet de loi C-83 va renforcer la sécurité dans les établissements correctionnels du Canada et veiller à ce que les détenus qui doivent être séparés de la population carcérale générale pendant une période donnée aient de meilleures possibilités de réadaptation et des conditions de vie plus humaines. Il va nous aider à atteindre l’objectif global, qui est de rendre les collectivités plus sûres », a dit le sénateur Marty Klyne, parrain du projet de loi, lors de son allocution à la Chambre rouge.

Mardi, un projet de loi qui conférerait de nouveaux droits aux victimes d’infractions d’ordre militaire a été renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à la suite de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-77 établit la Déclaration des droits des victimes dans le système de justice militaire pour réprimer les manquements mineurs à la discipline militaire et pour réprimer les préjugés ou la haine fondés sur le genre dans les Forces armées canadiennes. Il ajouterait une disposition qui reflète le système civil de justice pénale canadien lors de la détermination de la peine pour les contrevenants autochtones.

Voici la liste des projets de loi du gouvernement qu’étudient actuellement le Sénat.

Un projet de loi visant à mieux protéger les océans est adopté au Sénat

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