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Nouvelles

Jusqu’où le Sénat devrait-il aller dans son rôle de chambre complémentaire?

« La légitimité d’un Sénat non élu repose sur sa façon d’utiliser très judicieusement un pouvoir important. »

Le Sénat renouvelé peut apporter des améliorations et des précisions à des projets de loi et attirer l’attention sur des dispositions devant être retravaillées, mais il doit aussi savoir quand s’incliner devant la volonté suprême de la Chambre des communes élue, a déclaré le représentant du gouvernement au Sénat dans un discours prononcé mardi à Ottawa.

« La légitimité d’un Sénat non élu repose sur sa façon d’utiliser très judicieusement un pouvoir important. La légitimité d’un corps non élu dépend de sa capacité à comprendre ses limites », a indiqué le sénateur Peter Harder au forum des spécialistes des relations gouvernementales et des affaires publiques.

Le sénateur Harder a déclaré que le Sénat agit en complémentarité avec la Chambre des communes élue en étudiant les projets de loi et en y apportant parfois des modifications.

Les sénateurs étudient les projets de loi sous plusieurs angles, dont la conformité à la Constitution et la représentation des groupes minoritaires et des régions.

« Un Sénat indépendant est prêt à écouter dans le cadre de son rôle de chambre de second regard objectif », a-t-il indiqué.

« Mais le pouvoir du Sénat de défaire des projets de loi du gouvernement n’a été que très rarement évoqué, et seulement lors de situations très graves. Les Canadiens s’attendent, et avec raison, que leurs représentants élus aient le dernier mot. Le rôle du Sénat au sein de notre démocratie n’est pas de rejeter un projet de loi qui a été promis dans la plateforme électorale d’un gouvernement élu. »

Le sénateur Peter Harder au forum des spécialistes des relations gouvernementales et des affaires publiques le 20 mars 2018.

Le sénateur Harder a fait observer que les Pères de la Confédération envisageaient un Sénat qui ne soit ni le rival des représentants élus de la population canadienne ni leur marionnette.

Le premier premier ministre du Canada, Sir John A. Macdonald, a inventé l’expression « second regard objectif » pour décrire le rôle du Sénat, mais aussi pour souligner que l’institution « ne s’opposera jamais aux souhaits délibérés et compris du peuple », ce qui, dans les faits, renvoie aux engagements électoraux, a indiqué le sénateur Harder.

« Si la ligne est très mince entre servilité et ingérence, il reste que c’est cette voie mitoyenne que doit emprunter le Sénat. Plus de deux années après la mise en œuvre du nouveau régime d’indépendance, le Sénat est en voie de maîtriser ce numéro d’équilibriste. »

Le Sénat devenant de plus en plus indépendant, il est plus susceptible de modifier des projets de loi du gouvernement. Au cours des deux dernières années, le Sénat a modifié plus de 25 pour cent des projets de loi du gouvernement et, dans la plupart de ces cas, le gouvernement a accepté certaines, voire l’ensemble, des modifications proposées par le Sénat.

Au cours de la présente législature, a ajouté le sénateur Harder, le Sénat a apporté une contribution substantielle à des projets de loi gouvernementaux et non gouvernementaux. Les sénateurs ont aussi travaillé de concert avec les ministères et les ministres concernés afin de transformer des projets de loi publics émanant du Sénat en nouvelles lois.

« Le Sénat a réussi à éveiller l’attention du public sur d’importantes questions de politiques publiques et a demandé des modifications substantielles à certains projets de loi. Ce faisant, il a aussi maintenu la coutume du Sénat consistant à respecter les promesses électorales du gouvernement et à s’incliner devant la volonté de la Chambre des communes élue lorsque celle-ci rejette les modifications proposées par le Sénat. Pendant ce temps, son utilité dans le processus législatif est de plus en plus reconnue et sa réputation dans la population canadienne s’améliore. »

Jusqu’où le Sénat devrait-il aller dans son rôle de chambre complémentaire?

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