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Débat au Sénat d’un projet de loi visant à protéger les pêches du Canada

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Débat au Sénat d’un projet de loi visant à protéger les pêches du Canada

Les objectifs du projet de loi C-68 sont de préserver, de protéger et d’aider à rétablir l’eau douce et les pêches maritimes du Canada.

Selon le sénateur qui parraine le projet de loi d’initiative ministérielle, celui-ci favorisera la durabilité économique et environnementale du secteur canadien des pêches à long terme, puisqu’il rétablira les mesures visant à protéger le poisson et instaurera de nouvelles garanties écologiques.

Le projet de loi C-68 vise aussi à mieux reconnaître les droits et les connaissances des peuples autochtones en matière d’eau douce et de pêches maritimes au Canada.

Le sénateur Dan Christmas a affirmé être très heureux, « en tant que fier Mi’kmaq » du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, de parrainer une mesure législative qui fait passer l’océan avant toute chose.

« La perte et la dégradation de l’habitat du poisson et les changements entravant le passage du poisson et le débit d’eau contribuent tous au déclin de l’habitat du poisson en milieu marin et en eau douce au Canada. Ce déclin représente un grave problème environnemental, et c’est pourquoi la restauration des habitats dégradés du poisson est essentielle », a affirmé le sénateur Christmas lors d’un discours le 18 octobre 2018.

« C’est avec le sens du devoir que je m’adresse à vous pour affirmer l’importance de protéger les droits des Autochtones en votant en faveur de l’adoption de ce projet de loi crucial. »

L’un des éléments clés du projet de loi est qu’il rétablirait des mesures de protection pour tous les poissons. En 2012, le gouvernement précédent avait adopté une loi limitant ces protections aux seules espèces visées par la pêche commerciale, récréative et autochtone.

« Les partenaires de l’industrie ont donc été plongés dans l’incertitude en ce qui concerne leurs responsabilités légales », a affirmé le sénateur Christmas.

« En revanche, le projet de loi C-68 va permettre de rétablir en partie la confiance du public en assurant à nouveau la protection de tous les poissons. »

Le projet de loi prévoit aussi :

  • un nouveau régime de permis pour les gros projets susceptibles de nuire aux pêches et une approche plus souple fondée sur des codes de conduite pour les plus petits projets;
  • un nouveau registre public pour accroître la transparence et faciliter l’accès aux décisions du gouvernement en ce qui concerne les mesures de protection du poisson et de son habitat; et
  • deux nouveaux outils pour une gestion plus ciblée : l’attribution au ministre du pouvoir de modifier les exigences relatives aux permis une fois qu’une pêche est en cours afin de répondre à d’éventuels nouveaux problèmes, et l’attribution du pouvoir de concevoir des règlements pour protéger la biodiversité.

« J’invite les honorables sénateurs à bien se renseigner sur le projet de loi C-68, à en étudier les dispositions, à en débattre et à proposer, le cas échéant, des façons de l’améliorer. C’est le sénateur mi’kmaq des Maritimes qui vous y invite, car j’ai le plus profond respect et un immense attachement pour l’océan et les espèces qui y abondent », a affirmé le sénateur Christmas.

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