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Un projet de loi pour des routes plus sécuritaires adopté au Sénat avec des amendements

Nouvelles

Un projet de loi pour des routes plus sécuritaires adopté au Sénat avec des amendements

Projet de loi visant à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies renvoyé à la Chambre des communes.

Un projet de loi qui crée de nouvelles lois plus dures visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies a été adopté au Sénat avec des amendements.

La Chambre des communes doit maintenant examiner les changements, y compris que l’examen du projet de loi, qui doit être effectué dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur, doit comprendre une évaluation du traitement différent de tout groupe de personnes fondé sur un motif de distinction illicite.

Le projet de loi C-46 prévoit l’augmentation des peines maximales et du montant des amendes minimales pour les infractions liées à la conduite avec capacités affaiblies par l’alcool ou la drogue, notamment en cas de récidive.

Le projet de loi crée de nouvelles infractions pénales pour la conduite avec une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à la concentration permise, et autorise la police à soumettre un conducteur soupçonné de conduite avec capacités affaiblies à un test de dépistage de drogue.

La sénatrice Gwen Boniface, une sénatrice indépendante représentant l’Ontario et l’ancienne commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, a marrainé le projet de loi au Sénat.

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