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Comment les amendements du Sénat deviennent loi

Messages entre la Chambre des communes et le Sénat : Un des canaux de discussion entre les deux Chambres.

La Chambre des communes et le Sénat disposent de différents moyens de discuter de leurs désaccords potentiels en matière législative. Ils parviennent parfois à régler leurs différends au moyen d’amendements.

Dans d’autres situations, lorsqu’elles ont adopté des versions différentes d’un même projet de loi, les deux Chambres peuvent tenter un rapprochement par l’envoi d’un message officiel.

Les amendements qu’apporte le Sénat à la législation peuvent être acceptés, modifiés ou rejetés par la Chambre des communes. Lorsque la Chambre des communes n’est pas d’accord avec les modifications proposées, elle envoie un message au Sénat pour expliquer sa position. À cette étape, la Chambre des communes et le Sénat ont chacun adopté des versions différentes du projet de loi.

Le Sénat peut accepter ou rejeter le message de la Chambre des communes, ou encore proposer d’autres amendements au moyen d’une motion. Les deux Chambres doivent adopter le projet de loi sous une même forme avant que celui-ci puisse devenir une loi.

Un récent exemple du processus des messages est l’étude du projet de loi S‑3, présenté par le gouvernement dans le but de supprimer la discrimination historique à l’endroit des femmes autochtones et de leurs descendants dans l’inscription à titre d’Indien.

Le projet de loi a émané du Sénat, où plusieurs amendements ont été apportés en comité. Le projet de loi amendé a été adopté par l’ensemble du Sénat et soumis à la Chambre des communes en juin 2017.

Le comité de la Chambre des communes chargé de l’examen du projet de loi S‑3 a renversé certains des changements apportés par le Sénat. La Chambre a adopté une version différente du projet de loi du Sénat et lui a envoyé un message à ce sujet vers la fin de juin.

Au cours de l’été 2017, le gouvernement a commandé une étude afin de jeter un éclairage sur les changements potentiels au projet de loi S‑3. En novembre 2017, le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat, a annoncé que le gouvernement avait revu sa position au sujet du projet de loi S‑3. Avec l’appui du gouvernement, le sénateur Harder a proposé une motion en réponse au message afin de rapprocher le projet de loi de la position adoptée par le Sénat. Après trois jours de délibérations, dont une douzaine d’allocutions prononcées par les sénateurs, le Sénat a adopté la motion et envoyé à la Chambre des communes un message décrivant les changements en détail. La Chambre des communes a approuvé le message du Sénat le 4 décembre.

Comment les amendements du Sénat deviennent loi

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