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Nouvelles

Le projet de loi sur les droits des transgenres sera entériné dans la loi après son adoption au Sénat

Le sénateur Grant Mitchell était le parrain du projet de loi C-16 au Sénat.

15 juin 2017 — Un projet de loi qui intègre au droit canadien des protections concrètes pour les personnes transgenres et les personnes de toutes identités de genre deviendra une loi étant donné qu’elle a été adoptée au Sénat aujourd’hui.

Une célébration au bureau du sénateur Mitchell le 15 juin 2017, étant donné que le projet de loi C-16 a été adoptée au Sénat. (Photo: Greg Kolz)

Le projet de loi C-16, parrainé par le sénateur Grant Mitchell, modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin :

  • d’indiquer explicitement qu’il est discriminatoire de défavoriser une personne en raison de son identité ou expression de genre dans tous les milieux de travail, pour les embauches et les promotions, et en ce qui concerne la fourniture de biens, de services, d’installations et d’habitations.
  • de protéger l’expression et l’identité de genre contre la propagande haineuse, et d’ajouter ces termes à la liste des circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine pour des crimes haineux.

Le projet de loi sert aussi d’important symbole d’inclusion et d’acceptation pour un groupe de Canadiens qui a été plus souvent qu’à son tour la cible de discrimination et de crimes haineux.

La substance du projet de loi C-16 fait l’objet de débats au Parlement depuis plus de dix ans. Elle a été appuyée à trois reprises par des votes majoritaires à la Chambre des communes, et elle a fait l’objet de longues audiences au sein des comités, au cours desquelles des dizaines de témoins sont venus témoigner à la Chambre des communes et au Sénat. Des versions précédentes du projet de loi sont mortes au feuilleton sans faire l’objet d’un vote définitif au Sénat.

Le projet de loi C-16 aura force de loi après avoir reçu la sanction royale.

« Cette loi ne concerne pas uniquement les protections qu’elle offre, mais porte également le message que le Parlement accorde à tous les Canadiens et Canadiennes un traitement équitable », a déclaré le sénateur Grant Mitchell. Il ajoute : « Les personnes transgenres et toutes les identités de genre méritent de savoir qu’elles sont les bienvenues et qu’elles sont acceptées, incluses et protégées au Canada, et qu’elles sont libres d’être vraies envers elles-mêmes.»

Calendrier

17 mai 2016 : Le projet de loi C-16 est déposé à la Chambre des communes.

18 novembre 2016 : Le projet de loi C-16 est adopté par la Chambre des communes.

22 novembre 2016 : Le projet de loi C-16 est déposé au Sénat.

15 juin 2017 : Le projet de loi C-16 est adopté au Sénat.

Le projet de loi sur les droits des transgenres sera entériné dans la loi après son adoption au Sénat

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