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Nouvelles

Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat

Le Sénat a proposé plus de 25 modifications au projet de loi C-11.

Un projet de loi visant à mettre à jour les lois canadiennes sur la radiodiffusion a été adopté au Sénat à la suite d’une étude approfondie où plusieurs modifications ont été proposés.

Le projet de loi C-11 prévoit que les services de diffusion en ligne contribuent, de manière équitable et flexible, à la création de contenu canadien, entre autres mesures. Le projet de loi soutient notamment le contenu provenant des créateurs francophones, autochtones, LGBTQ2+ et racialisés.

« Moderniser la loi, c’est l’adapter à la réalité d’aujourd’hui et mettre la table pour l’avenir, » a dit le sénateur Dennis Dawson, parrain du projet de loi.

« Cela doit se faire d’une façon qui tient compte de la réalité actuelle — une réalité qui voit le numérique prendre de plus en plus de place dans la vie des gens; une réalité qui voit des modèles d’affaires variés dans le système canadien de radiodiffusion d’aujourd’hui. La loi doit donc établir un cadre réglementaire à jour avec une orientation claire, les outils nécessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence. »

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a entrepris une étude approfondie du projet de loi C-11 entre juin et décembre 2022. Les sénateurs ont entendu près de 140 témoins, et le comité a tenu 31 réunions, dont neuf réunions ont été consacrées pour l’étude article par article, pour un total de 67 heures et 30 minutes.

Le comité a proposé 26 modifications, y compris de :

  • Garantir la protection de la vie privée des Canadiens;
  • Favoriser l’innovation et s’adapter aux changements scientifiques et technologiques;
  • Maintenir le rôle vital des producteurs indépendants dans notre système de radiodiffusion;
  • Soutenir la production de programmation originale en langue française; et
  • Uniformiser les références aux communautés noires et racialisées dans le projet de loi.

Le Sénat a adopté le projet de loi à l’étape de la troisième lecture jeudi avec les recommandations du comité. Les modifications proposées doivent maintenant être examinés par la Chambre des communes.

Le projet de loi sur la radiodiffusion est adopté au Sénat