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Comité Senatorial va étudier une loi pour l’autodétermination des Premières Nations du Nord du Québec

Projet de loi C-70, Loi sur l’accord concernant la gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, arrivé au Sénat le 26 février 2018.

Un projet de loi qui viendrait renforcer l’autodétermination de deux Premières Nations du Nord du Québec a été adopté à la deuxième lecture et renvoyé au Comité permanent des peuples autochtones.

Le projet de loi proposé permettrait de moderniser les modèles de gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee et de la nation naskapie de Kawawachikamach.

Le projet de loi C-70 promulguerait la constitution crie et un accord de gouvernance historique, signé le 18 juillet 2017, entre la nation crie d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada.

L’accord reconnaît le pouvoir législatif pour la nation crie sur diverses questions de gouvernance locale. Les lois adoptées seraient conformes à la culture, aux priorités et aux aspirations des Cris.

Cette mesure législative donnerait également plus de pouvoirs à la nation naskapie de Kawawachikamach, en facilitant les décisions et les processus politiques et administratifs.

Cela représente le franchissement d’une autre étape sur le chemin de la réconciliation.

Ce projet de loi représente une confirmation de l’engagement du Canada à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.

Les Cris sont signataire de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975, soit le premier traité moderne conclu au Canada. Les Naskapis sont signataires de la Convention du Nord-Est québécois de 1978, soit une entente sur les revendications territoriales similaire à la Convention de la Baie James et du Nord québécois et adaptée à la réalité des Naskapis.

L’administration locale des Cris et des Naskapis est exercée en vertu de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. En vertu du nouvel accord, les Cris ne seront plus visés par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

Avec l’adoption du projet de loi et la promulgation de l’accord de gouvernance, le gouvernement du Canada de transférera 200 millions de dollars à la nation crie.

Comité Senatorial va étudier une loi pour l’autodétermination des Premières Nations du Nord du Québec

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