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Nouvelles

Le représentant du gouvernement propose un calendrier pour 11 projets de loi

Le sénateur Peter Harder a donné avis de sa motion de programmation au Sénat le mardi.

Le représentant du gouvernement au Sénat a indiqué son intention d’établir un horaire pour le débat et le vote final de projets de loi du gouvernement avant que le Parlement n’ajourne pour l’été.

Le sénateur Peter Harder a donné avis de sa motion de programmation au Sénat le mardi 2 avril, précisant les délais pour onze projets de loi du gouvernement qui sont au Sénat, certains datant de plus d’un an.

Le sénateur Harder a déclaré que le calendrier proposé donnerait aux sénateurs de tous les partis et groupes de la Chambre amplement de temps pour débattre et étudier les projets de loi, ainsi que pour proposer des amendements.

Une motion de programmation a d’ailleurs été employée au Sénat au cours de l’étude du projet de loi C-45, loi visant à légaliser et réglementer le cannabis.

Il a d’ailleurs souligné que de nombreux projets de loi tardent dans la Chambre haute. Par exemple, le projet de loi C-55, qui vise à protéger les zones marines vulnérables au Canada, est au Sénat depuis avril 2018. Le premier conservateur à prendre la parole sur le projet de loi a, de fait, attendu jusqu’au 8 novembre 2018, alors qu’il en aurait pu s’adresser en Chambre à nombreuses occasions.

Récemment, le projet de loi C-57 lequel cherche à établir des stratégies de développement durable pour les ministères et les organismes fédéraux a également fait l’objet d’obstruction, et ce, pendant huit heures, par les sénateurs conservateurs en présentant des motions de procédure. Au cours de cette période, le Sénat ne pouvait ni débattre ni voter sur des projets de loi. Ceci est encore plus alarmant étant donné que le projet de loi C-57 a été adopté à l’unanimité par la Chambre des communes.

« Compte tenu de la pratique antérieure et des retards continus, nous ne pouvons tout simplement pas savoir si l’opposition veut étudier ce projet de loi de façon équitable et opportune », a-t-il déclaré. « Les Canadiens s’attendent à ce que les sénateurs respectent les affaires publiques et qu’ils fassent leur travail de manière minutieuse et diligente. Cette motion permettra également aux Canadiens de mieux suivre et de contribuer aux travaux du Sénat, avec des débats ordonnés et des votes. »

La motion propose que :

  • Le projet de loi C-48, qui vise à officialiser un moratoire sur la circulation des pétroliers qui transportent du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, ait un vote final au Sénat au plus tard le 6 juin. De plus, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, doit avoir fait rapport étant le 9 mai.  Ce projet de loi est arrivé au Sénat en mai 2018.
  • Le projet de loi C-55, qui vise à mieux protéger les écosystèmes marins du Canada, ait un vote final au Sénat au plus tard le 11 avril. De plus, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, doit avoir fait rapport étant le 5 avril. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en avril 2018.
  • Le projet de loi C-58, qui modifie la Loi sur l’accès à l’information, ait un vote final au Sénat au plus tard le 11 avril. De plus, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles doit avoir fait rapport étant le 5 avril. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en décembre 2017.
  • Le projet de loi C-59, qui vise à renforcer la sécurité nationale du Canada, ait un vote final au Sénat au plus tard le 30 mai. De plus, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, doit avoir fait rapport étant le 16 mai. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en juin 2018.
  • Le projet de loi C-68, qui cherche à réaliser l’engagement pris par le gouvernement de mieux protéger la pêche en eau douce et la pêche marine, ait un vote final au Sénat au plus tard le 30 mai. De plus, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans doit avoir fait rapport étant le 7 mai. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en juin 2018.
  • Le projet de loi C-69, qui vise à dicter des règles améliorées régissant l’évaluation des projets majeurs, ait un vote final au Sénat au plus tard le 30 mai. De plus, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles doit avoir fait rapport étant le 9 mai. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en juin 2018.
  • Le projet de loi C-71, qui présente des mesures pragmatiques visant à prévenir et à réduire la violence armée, ait un vote final au Sénat au plus tard le 9 mai. De plus, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, doit avoir fait rapport étant le 10 avril. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en septembre 2018.
  • Le projet de loi C-75, qui vise à réduire les retards dans les procédures pénales et éliminer les accusations de jury péremptoires, ait un vote à l’étape de la deuxième lecture au plus tard le 4 avril et un vote final au Sénat au plus tard le 16 mai. De plus, le comité sénatorial auquel le projet de loi est renvoyé doit avoir fait rapport étant le 10 mai. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en décembre 2018.
  • Le projet de loi C-78, pour moderniser les lois fédérales en matière familiale, ait un vote à l’étape de la deuxième lecture au plus tard le 11 avril et un vote final au Sénat au plus tard le 16 mai. De plus, le comité sénatorial auquel le projet de loi est renvoyé doit avoir fait rapport étant le 14 mai. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en février 2019.
  • Le projet de loi C-81, qui vise à favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées, ait un vote final au Sénat au plus tard le 16 mai. De plus, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, doit avoir fait rapport étant le 7 mai. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en décembre 2018.
  • Le projet de loi C-85, qui apporte toutes les modifications législatives nécessaires à la ratification de l’Accord de libre-échange Canada-Israël, ait un vote à l’étape de la deuxième lecture au plus tard le 4 avril et un vote final au Sénat au plus tard le 9 mai. De plus, le comité sénatorial auquel le projet de loi est renvoyé doit avoir fait rapport étant le 30 avril. Ce projet de loi est arrivé au Sénat en février 2019.

Le représentant du gouvernement propose un calendrier pour 11 projets de loi

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