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Nouvelles

Débat au Sénat sur les projets de loi sur l’environnement à la rentrée parlementaire

Le Sénat débattra bientôt d’une douzaine de projets de loi, dont plusieurs assortis d’objectifs liés à l’environnement.

La protection accrue de l’environnement au Canada, notamment les océans, le littoral ainsi que la faune et la flore, se trouve au cœur de plusieurs projets de loi du gouvernement à débattre au Sénat à la rentrée cet automne.

Dans le projet de loi C‑48, il est proposé d’officialiser le moratoire sur la circulation des pétroliers de brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique et d’ainsi préserver un écosystème riche, qui comprend les épaulards, les grizzlis, les saumons du Pacifique et les forêts de laminaires géantes.

Le texte Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers autoriserait le transport de pétrole brut et d’hydrocarbures persistants jusqu’à 130 km du littoral dans la région septentrionale éloignée où le temps d’intervention est limité, comme l’expliquait la marraine au Sénat, Mobina Jaffer, dans son discours à l’étape de la deuxième lecture en juin. Il reste que des petits chargements sont toujours autorisés pour les localités tributaires du ravitaillement maritime de marchandises.

« En trouvant l’équilibre approprié entre la protection de l’environnement et le ravitaillement des collectivités et de l’industrie, le gouvernement fera en sorte que les sociétés de transport maritime continuent d’embaucher des travailleurs de ces collectivités. Ces emplois sont importants pour les personnes travaillant sur ces navires, ainsi que pour l’économie de leur collectivité », a-t-elle affirmé. Le projet de loi demeure à l’étape de la deuxième étape.

Le projet de loi C-55 propose de conférer au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de désigner une aire marine protégée. Le ministre pourrait aussi interdire certaines activités pendant au plus cinq ans jusqu’à ce qu’il décide de rendre la désignation permanente. À l’heure actuelle, l’établissement d’une aire protégée prend 10 ans, et le projet de loi veillerait à ce que la préservation ne soit pas repoussée pendant la tenue de consultations et d’études.

La sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi au Sénat, a expliqué dans son discours en mai à l’étape de la deuxième lecture que la mesure permettrait d’augmenter le nombre d’aires protégées pour atteindre 10 % des océans et des rivages du Canada.

« Les océans sont absolument essentiels sur les plans économique, culturel et spirituel, a-t-elle dit. Nous devons absolument assumer nos responsabilités en matière de gérance pour le présent et pour l’avenir, ainsi que pour tous les Canadiens, surtout les collectivités côtières du pays dont la survie économique est liée au maintien d’écosystèmes sains et durables. » Le projet de loi demeure à l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-57, marrainé par la sénatrice Diane Griffin, modifie la Loi fédérale sur le développement durable de manière à en élargir l’application, à rendre le processus d’élaboration de la stratégie fédérale de développement durable plus transparent et à renforcer l’obligation de rendre compte devant le Parlement. Ce projet de loi est lui aussi à l’étape de la deuxième lecture.

Le projet de loi C-69, qui vise à améliorer l’évaluation environnementale au Canada, est censé passer à l’étape de la deuxième lecture à la rentrée du Sénat. Son objectif est de dicter des règles améliorées régissant l’évaluation des projets majeurs de protection de l’environnement et des cours d’eau, de redonner confiance à la population dans la prise de décisions concernant les projets d’exploitation des richesses naturelles et de fournir des échéanciers prévisibles et opportuns aux acteurs de l’industrie et aux investisseurs.

Le projet de loi C‑68 cherche à réaliser l’engagement pris par le gouvernement de mieux protéger la pêche en eau douce et la pêche marine, de contribuer à la durabilité à long terme sur le plan environnemental et économique. Parmi les modifications, on trouve la restauration des mesures de protection des poissons et de leur habitat supprimées en 2012 ainsi que l’instauration d’autres initiatives. Le projet de loi C‑68 vise à mieux reconnaître les droits des peuples autochtones en matière de pêches.

Pour en savoir plus sur les projets de loi du gouvernement à l’étude au Sénat, rendez-vous ici.

Débat au Sénat sur les projets de loi sur l’environnement à la rentrée parlementaire

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