Click here to visit the English version of the site.

Passer au contenu principal

COVID-19

Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales sera chargé d’étudier la teneur du projet de loi C-9.

Les sénateurs prennent de l’avance sur leur étude d’un projet de loi qui aidera les entreprises canadiennes à faire face à la pandémie.

Le projet de loi C-9 propose d’étendre jusqu’à l’été 2021 la Subvention salariale d’urgence du Canada, afin d’aider les entreprises à payer une partie des salaires de leurs employés et d’introduire la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour aider les entreprises à payer leur loyer et leurs frais hypothécaires.

Jeudi, le Sénat a convenu de mener une étude préalable, qui permet de renvoyer la teneur d’un projet de loi à un comité sénatorial aux fins d’examen avant que le Sénat en soit saisi. Cela permet aux sénateurs de commencer leur examen du principe et de la politique d’une mesure législative. Le projet de loi doit tout de même franchir les étapes des trois lectures une fois qu’il arrive au Sénat.

Le sénateur Marc Gold a remercié les sénateurs d’avoir convenu d’un plan qui permettra de mener une étude approfondie du projet de loi tout en reconnaissant l’urgence de celui-ci pour les entreprises canadiennes. Il a dit qu’il s’attendait à ce que le projet de loi fasse l’objet d’un vote final au Sénat au cours de la semaine du 16 novembre, après l’étude du comité.

Le Sénat approuve une étude préalable du projet de loi sur l’aide aux entreprises canadiennes en réponse à la pandémie

Secured By miniOrange