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La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial

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La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial

Le projet de loi C-46 permettra les contrôles routiers obligatoires et créera de nouvelles infractions criminelles pour la conduite avec certains taux précis de drogue dans le sang.

Les policiers canadiens sont favorables aux nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies qui sont à l’étude au Sénat. Selon eux, les contrôles routiers obligatoires contribueront à réduire le nombre de décès et de blessés.

Le président de l’Association canadienne des policiers, Tom Stamatakis, a dit au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles que l’importante modernisation des dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies que prévoit le projet de loi C‑46 contribuera à dissuader les gens en état d’ébriété de prendre le volant et, par conséquent, à sauver des vies.

Il a déclaré ce qui suit devant le Comité le 15 février 2018 : « Même s’il ne fait aucun doute que les programmes de sensibilisation nous ont permis de réduire le nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies, il y a peu d’agents de police au pays qui n’ont pas au moins une histoire tragique à raconter où ils sont intervenus sur les lieux d’un accident d’automobile mettant en cause l’alcool ou la drogue. »

Je suis certain que les changements proposés dans le projet de loi C-46, en particulier ceux qui permettent le dépistage obligatoire, aideront nos agents de police à être plus efficaces et, par conséquent, à réduire la fréquence de telles histoires.

Parmi les modifications prévues, le projet de loi C-46 permettra notamment les contrôles routiers obligatoires, qui se sont avérés efficaces, dans d’autres pays, pour réduire le nombre de blessures et de décès causés par la conduite avec facultés affaiblies. Il créera aussi de nouvelles infractions criminelles pour la conduite avec certains taux précis de drogue dans le sang et alourdira les peines imposées aux personnes arrêtées pour conduite avec facultés affaiblies.

Le Sénat a été saisi du projet de loi en novembre dernier; 43 témoins ont comparu devant le comité au cours des huit séances qu’il a consacrées à cette étude. Le projet de loi sera mis en œuvre en deux étapes afin que les policiers puissent s’adapter aux changements : les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entreront en vigueur dès la sanction royale; ensuite, 180 jours plus tard, l’ensemble du régime s’appliquera.

Former plus de personnes

D’ici là, les services de police du Canada se préparent à former de nouveaux experts en reconnaissance de drogues.

Le 14 février 2018, le commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada, Byron Boucher, a déclaré au Comité que le Canada compte présentement 665 experts en reconnaissance de drogues et que, pour accroître leur nombre, 17 nouveaux programmes de formation seront offerts.

Trevor Bhupsingh, l’un des directeurs de Sécurité publique et Protection civile, a dit au Comité que la conduite avec les facultés affaiblies est la principale cause criminelle de décès au Canada, que la prévalence de consommation de drogue est élevée chez les automobilistes, mais que les policiers rapportent une incidence relativement faible de cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

Il a déclaré ce qui suit au Comité le 14 février 2018 : « Ces deux éléments indiquent clairement le besoin d’améliorer la détection des automobilistes qui conduisent avec les facultés affaiblies par les drogues sur les routes canadiennes. »

Le projet de loi C‑46 permettra aux policiers d’utiliser des dispositifs de dépistage de drogue dans la salive pour détecter les conducteurs avec facultés affaiblies. M. Bhupsingh a dit que le projet pilote qui a été mené au Canada de décembre 2016 à mars 2017 a permis de conclure que trois dispositifs étaient efficaces pour dépister la drogue dans diverses conditions météorologiques.

Il a aussi déclaré que Sécurité publique Canada a mis sur pied un accord triennal de recherche sur les possibles corrélations entre la consommation de cannabis, la capacité de conduite et la concentration de THC dans le sang et la salive.

M. Bhupsingh ajoute qu’on procède actuellement à la mise sur pied du financement pour soutenir les provinces et les territoires, et que les services de police d’un bout à l’autre du pays augmentent déjà leurs capacités de formation afin de se préparer à la légalisation du cannabis.

 

La police se prononce en faveur des nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies lors d’une séance du comité sénatorial

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