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Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements

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Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements

Le projet de loi C-69 retourne à la Chambre des communes pour l'examen des amendements proposés.

Le projet de loi visant à rationaliser le processus d’évaluation des répercussions environnementales pour les projets d’envergure a été adopté au Sénat à la suite d’un examen approfondi qui a mené à un ensemble complexe de propositions pour améliorer le projet de loi et répondre aux commentaires des Canadiens.

Le projet de loi C-69, arrivé au Sénat en juin 2018, a été soumis à une étude approfondie au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Le Comité a passé plus de 100 heures à écouter divers points de vue provenant d’environ 270 témoins, lors d’une tournée de 10 villes partout au Canada.

« Nos délibérations et les consultations que nous avons menées se sont parfois avérées intenses, bruyantes, chargées d’émotions et source de discorde, mais il n’y a là rien de bien surprenant. Les enjeux sont très importants », a affirmé le sénateur Grant Mitchell, qui a parrainé le projet de loi au Sénat.

« De la même façon que ce processus d’examen a été exigeant, je m’attends à ce que la plupart d’entre nous considèrent a postériori cette expérience comme une autre indication claire et importante de ce que le Sénat peut faire pour améliorer les projets de loi et développer des politiques publiques efficaces ».

Le large éventail d’amendements proposés par le Sénat vise à :

  • clarifier la manière dont les facteurs considérés lors d’une évaluation d’impact seront pris en compte plus tôt, en fonction des particularités de chaque projet;
  • déléguer des pouvoirs ministériels aux représentants afin de réduire la discrétion politique;
  • accroître la participation des organismes de réglementation du cycle de vie et des offices extracôtiers, pour s’assurer que leur expertise est prise en considération;
  • réduire le risque de litige; et
  • inclure des références additionnelles aux répercussions de l’élaboration de projets sur les femmes autochtones.

Le projet de loi amendé retourne maintenant à la Chambre des communes pour étude.

Le projet de loi sur l’évaluation d’impact adopté avec un large éventail d’amendements

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