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Nouvelles

Le Sénat s’apprête à commencer l’étude du projet de loi visant à mettre en œuvre le nouvel accord commercial nord-américain

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international mènera une étude préalable du projet de loi C-4.

Les sénateurs ont convenu d’entamer l’étude du projet de loi C-4, qui vise à mettre en œuvre le nouvel accord de libre-échange nord-américain, même s’il est encore à l’étude devant la Chambre des communes.

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a été autorisé jeudi à étudier la teneur du projet de loi.

Connue sous le nom d’étude préalable, la procédure permet de renvoyer un projet de loi à un comité sénatorial pour qu’il en examine la teneur, et ce avant que le projet de loi n’arrive au Sénat. Les sénateurs ont ainsi la possibilité de se pencher d’avance sur les principes et les politiques qui sous-tendent le texte de loi. Le projet de loi doit quand même passer les trois étapes de lecture au Sénat lorsque celui-ci en sera saisi.

La Loi portant mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique a été déposée à la Chambre des communes à la fin de janvier, après de nombreuses années de négociations trilatérales ayant débuté lors de la dernière session du Parlement.

Le nouvel accord est le résultat de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est entré en vigueur en 1994, créant ainsi la plus grande région de libre-échange au monde.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel accord commercial lors du sommet des dirigeants du G20 à Buenos Aires en novembre 2018, et ont par la suite accepté une version mise à jour à la fin de 2019.  Le projet de loi C-4 permettrait la mise en œuvre de l’accord au Canada.

Le sénateur Peter M. Boehm, ancien diplomate et haut fonctionnaire, parraine le projet de loi au Sénat.

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