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Nouvelles

Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides

Le Sénat étend la période de séances jusqu’au 29 juin.

Le Sénat a convenu à l’unanimité de prolonger le modèle de séances hybrides jusqu’au 29 juin dans le but de réaliser des progrès sur les priorités clés du gouvernement.

  • En savoir plus au sujet du modèle de séances hybrides ici.

Les sénateurs ont été impatients de recevoir des projets de loi de la Chambre des communes afin qu’ils puissent à leur tour procéder à un examen critique. Depuis le mois de mai, le Sénat a étudié et adopté huit projets de loi du gouvernement, dont trois qui mettent en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (C-5, C-8 et C-15).

Malheureusement, en raison de la dynamique complexe présente à la Chambre des communes, le Sénat a reçu quatre projets de loi importants à la onzième heure, lui laissant peu de temps pour mener le débat et l’étude en comité.

« Puisque le Sénat a reçu ces projets de loi si près de la fin de la session et à l’expiration de notre entente hybride, tout progrès législatif sur ces projets de loi exigera une collaboration considérable de tous les côtés de la Chambre », a déclaré le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.

« J’entends dire que bon nombre de sénateurs souhaiteraient étudier et débattre adéquatement ces projets de lois. Je suis toutefois convaincu que le Sénat pourra réaliser de réels progrès d’ici le 29 juin. »

Les projets de loi C-30, la loi d’exécution du budget, et C-12, qui vise à atteindre la carboneutralité, ont tous deux fait l’objet d’études préalables en comité au Sénat, bien qu’ils n’aient été déposés au Sénat qu’aujourd’hui.

« Avec ces jours supplémentaires de débat, j’espère que ces deux projets de loi prioritaires pourront atteindre la ligne d’arrivée d’ici le 29 juin », a déclaré le sénateur Gold.

Le débat en deuxième lecture des projets de loi C-6, sur la thérapie de conversion, et C-10, visant à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion, a commencé aujourd’hui et devrait se poursuivre lundi et mardi, avant qu’ils ne soient renvoyés au comité pour une étude plus approfondie.

« Compte tenu des circonstances, je suis heureux que mes collègues aient donné leur consentement unanime pour prolonger notre calendrier de travail afin de faire avancer les projets de loi », a-t-il déclaré.

Le Sénat convient de prolonger le modèle de séances hybrides

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