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Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique

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Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique

Les projets de loi C-30 et C-12 ont reçu la sanction royale le 29 juin.

Un projet de loi visant à atteindre la carboneutralité et un autre portant exécution des dispositions du budget d’avril 2021 ont été adoptés par le Sénat et sont devenus loi.

Les projets de loi C-30 et C-12 ont tous deux fait l’objet d’études préalables approfondies par des comités sénatoriaux avant leur présentation au Sénat la semaine dernière.

Deux autres projets de loi clés ont été renvoyés à des comités sénatoriaux pour une étude plus approfondie après avoir été adoptés en deuxième lecture : le projet de loi C-6, qui vise à interdire la thérapie de conversion, a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et le projet de loi C-10, qui vise à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion, a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Alors que le Sénat a reçu ces quatre projets de loi importants dans les derniers jours du calendrier et à l’expiration de son accord hybride, les sénateurs ont convenu à l’unanimité de prolonger les séances jusqu’au 29 juin afin que ces projets de loi prioritaires puissent progresser aussi rapidement que possible dans le processus législatif.

« Comme toujours, je suis reconnaissant de la collaboration des sénateurs pour veiller à ce que les projets de loi du gouvernement soient étudiés de manière efficace et appropriée, conformément au devoir de la Chambre haute de mener un second examen objectif », a déclaré le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat.

Le sénateur Gold a dit qu’il aurait aimé que le projet de loi C-6 devienne loi en juin; cependant, il a reconnu qu’il ne trouverait pas le consensus requis pour tronquer le processus législatif.

À la fin de la séance d’aujourd’hui, le sénateur Gold a demandé en vain le consentement unanime pour autoriser le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à mener son étude du projet de loi C-6 pendant la période d’ajournement.

« Sur le plan personnel, je pense que c’est dommage, car la thérapie de conversion est une pratique odieuse, et devrait être interdite. »

Au cours des deux derniers mois, le Sénat a étudié et adopté 10 projets de loi du gouvernement, dont trois qui présentent des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (C-5, C-8 et C-15).

Le sénateur Gold a remercié les sénateurs, ainsi que tous ceux qui ont soutenu les opérations de la Chambre et des comités, d’avoir travaillé ensemble pour gérer les lois pendant cette période de pandémie difficile.

« Franchement, nous n’avons pas simplement géré. Ce n’était pas facile, mais les sénateurs ont réussi à négocier et à prioriser. Ils ont parfois insisté et ont quelquefois dû concéder. Et pour chaque décision que nous avons prise, il y avait des dizaines de personnes qui travaillaient en arrière-plan pour que cela se réalise », a-t-il déclaré.

« Ce n’était pas toujours facile ou commode, mais je suis fier du travail que nous avons accompli et de la façon dont nous avons toujours pu confronter nos divergences sans rancune ni animosité. »

Le Sénat adopte une loi historique sur le changement climatique

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